Saint-Just : « Je ne suis d’aucune faction ; je les combattrai toutes »

Le 9 thermidor An II, Saint-Just prononce son dernier discours à la Convention. La veille, Robespierre a lancé une charge contre certains membres du Comité de Salut Public qu’il se refuse à nommer. Tallien, Billaud-Varenne et Collot d’Herbois sont – entre autres – tenus responsables des excès de la Terreur. Saint-Just leur fit parvenir un billet porteur de ces mots : « Vous avez flétri mon cœur ; je vais l’ouvrir à la Convention. » Alors qu’il commençait à lire le discours écrit dans la nuit pour la défense de Robespierre, il est interrompu par Tallien, bientôt rallié par d’autres conventionnels. Robespierre tente d’intervenir, il en est empêché. Dans la confusion qui s’ensuit, ses adversaires lui interdisent l’accès de la tribune aux cris de « À bas le tyran ! ». Saint-Just se mure dans le silence, calme et immobile. Avec Robespierre, il est décrété d’arrestation. Libérés dans la soirée à la faveur d’une insurrection de la Commune et réfugiés à l’Hôtel de ville, ils sont finalement appréhendés et guillotinés le lendemain, place de la Révolution.

Je ne suis d’aucune faction ; je les combattrai toutes. Elles ne s’éteindront jamais que par les institutions qui produiront les garanties, qui poseront la borne de l’autorité et feront plonger sans retour l’orgueil humain sous le joug de la liberté publique.

Le cours des choses a voulu que cette tribune aux harangues fût peut-être la Roche Tarpéienne pour celui qui viendrait vous dire que des membres du gouvernement ont quitté la route de la sagesse. J’ai cru que la vérité vous était due, offerte avec prudence, et qu’on ne pouvait rompre avec pudeur l’engagement pris avec sa conscience de tout oser pour le salut de la patrie. Quel langage vais-je vous parler ? Comment vous peindre des erreurs dont vous n’avez aucune idée ? et comment rendre sensible le mal qu’un mot décèle, qu’un mot corrige ?

Vos Comités de sûreté générale et de salut public m’avaient chargé de vous faire un rapport sur les causes de la commotion sensible qu’avait éprouvée l’opinion publique dans ces derniers temps.

La confiance des deux comités m’honorait, mais quelqu’un cette nuit a flétri mon cœur, et je ne veux parler qu’à vous.

J’en appelle à vous de l’obligation que quelques-uns semblaient m’imposer de m’exprimer contre ma pensée.

On a voulu répandre que le gouvernement était divisé : il ne l’est pas, une altération politique, que je vais vous rendre, a seulement eu lieu.

[Arrivé à ce moment du discours, Saint-Just est interrompu par les conventionnels complices de ceux-là même qu’il s’apprête à dénoncer. Peu de temps après, il est décrété d’arrestation. Ce qui suit ne fut jamais prononcé par lui à la tribune.]

Ils ne sont point passés, tous les jours de gloire ! et je préviens l’Europe de la nullité de ses projets contre la vigueur du gouvernement.

Je vais parler de quelques hommes que la jalousie me paraît avoir portés à accroître leur influence et à concentrer dans leurs mains l’autorité par l’abaissement ou la dispersion de ce qui gênait leurs desseins, en outre en mettant à leur disposition la milice citoyenne de Paris, en supprimant ses magistrats pour s’attribuer leurs fonctions; qu’ils me paraissent avoir projeté de neutraliser le gouvernement révolutionnaire et tramé la perte des meilleurs gens de bien, pour dominer plus tranquillement.

Ces membres avaient concouru à me charger du rapport. Tous yeux ne m’ont point paru dessillés sur eux, je ne pouvais les accuser en leur propre nom, il eût fallu discuter longtemps dans l’intérieur le problème de leur entreprise, ils croyaient que, chargés par eux de vous parler, j’étais contraint par respect humain de tout concilier, ou d’épouser leurs vues et de parler leur langue.

J’ai profité d’un moment de loisir que m’a laissé leur espérance, pour me préparer à leur faire mesurer devant vous toute la profondeur de l’abîme où ils se sont précipités. C’est donc au nom de la patrie que je vous parle, j’ai cru servir mon pays et lui éviter des orages en n’ouvrant mes lèvres sincères qu’en votre présence.

C’est au nom de vous-mêmes que je vous entretiens, puisque je vous dois compte de l’influence que vous m’avez donnée dans les affaires.

Je suis donc résolu de fouler aux pieds toutes considérations lâches, et de vider en un moment à votre tribunal une affaire qui eût causé des violences dans l’obscurité du gouvernement. La circonstance où je me trouve eût paru délicate et difficile à quiconque aurait eu quelque chose à se reprocher, on aurait craint le triomphe des factions, qui donne la mort. Mais, certes, ce serait quitter peu de chose qu’une vie dans laquelle il faudrait être ou le complice ou le témoin muet du mal.

J’ai prié les membres dont j’ai à vous entretenir de venir m’entendre. Ils sont prévenus à mes yeux de fâcheux desseins contre la patrie, je ne me sens rien sur le cœur qui m’ait fait craindre qu’ils récriminassent, je leur dirai tout ce que je sens d’eux sans pitié.

J’ai parlé du dessein de détruire le gouvernement révolutionnaire. Un complice de cet attentat est arrêté et détenu à la Conciergerie. Il s’appelle Legray, il avait été receveur des rentes, il était membre du Comité révolutionnaire de la section du Muséum. Il s’ouvrit de son projet à quelques personnes qu’il crut attirer dans son crime.

Le gouvernement révolutionnaire était, à son gré, trop rigoureux, il fallait le détruire. Il manifesta qu’on s’en occupait.

Legray ajoute que des discours étaient préparés dans les sections, contre la Convention nationale, il se plaignit de l’expulsion des nobles, que ç’avait été un moyen de les reconnaître pour les assassiner, que la mémoire de Danton allait être réhabilitée et qu’on ferait repentir Paris des jugements exécutés sous ses yeux.

Dans le même temps, le bruit dans toute l’Europe se répandait que la royauté, en France, était rétablie, la Convention nationale égorgée et l’arbre de la liberté et les instruments du supplice des traîtres brûlés au pied du trône. Il s’y répandait que le gouvernement était divisé… On se trompe ! les membres du gouvernement étaient dispersés.

Dieu ! vous avez voulu qu’on tentât d’altérer l’harmonie d’un gouvernement qui eut quelque grandeur, dont les membres ont sagement régi, mais n’ont point voulu toujours en partager la gloire ! Vous avez voulu qu’on méditât la perte des bons citoyens ! Je déclare avoir fait mon possible pour ramener tous les esprits à la justice et avoir reconnu que la résolution évidente de quelques membres y était opposée.

Je déclare qu’on a tenté de mécontenter et d’aigrir les esprits pour les conduire à des démarches funestes, et l’on n’a point espéré de moi, sans doute, que je prêterais mes mains pures à l’iniquité. Ne croyez pas au moins qu’il ait pu sortir de mon cœur l’idée de flatter un homme ! Je le défends parce qu’il m’a paru irréprochable, et je l’accuserais lui-même, s’il devenait criminel.

Quel plan d’indulgence grand Dieu, que celui de vouloir la perte d’hommes innocents ! Le Comité de sûreté générale a été environné de prestiges pour être amené à ce but. Sa bonne foi n’a point compris la langue que lui parlait un dessein si funeste. On le flattait, on lui insinuait qu’on visait à le dépouiller de son autorité, les moindres prétextes sont saisis pour grossir l’orage. Trois ouvriers de la poudrière, habitants d’Arcueil et mêlés à 10 ou 12 pensionnaires de Bicêtre, qui s’étaient enivrés ensemble, sont présentés aux deux Comités par Billaud Varenne comme des patrouilles de conjurés… À ce sujet, il faut arrêter ou chasser le maire de Paris et l’état-major, et s’emparer de tout… Cette nuit encore on se disait sous le couteau, on annonçait qu’on serait mort sous 24 heures, qu’il y aurait une révolte aujourd’hui… J’adjure ici les consciences. N’est-il point vrai que dans le même temps on inspirait à beaucoup de membres des terreurs telles qu’ils ne couchaient plus chez eux ? On leur insinuait que certains membres du Comité faisaient à leur sujet de sanglantes propositions. On préparait ainsi les cœurs à la vengeance et à l’injustice.

J’atteste que Robespierre s’est déclaré le ferme appui de la Convention, et n’a jamais parlé dans le Comité, qu’avec ménagement, de porter atteinte à aucun de ses membres.

Collot et Billaud prennent peu de part, depuis quelque temps, aux délibérations, et paraissent livrés à des intérêts et à des vues plus particulières. Billaud assiste à toutes les séances sans parler, à moins que ce ne soit dans le sens de ses passions, ou contre Paris, contre le tribunal révolutionnaire, contre les hommes dont il paraît souhaiter la perte. Je me plains que, lorsqu’on délibère, il ferme les yeux et feint de dormir, comme si son attention avait d’autres objets. À sa conduite taciturne a succédé l’inquiétude depuis quelques jours. À ce sujet, je veux essayer de crayonner la politique avec laquelle tout se conduit, et vous dire des choses qu’il faut que vous sachiez et que vous eussiez ignorées.

Il m’a paru que l’on cherchait à renouveler l’époque où Valazé, Fabre d’Eglantine, Deffieux tentèrent d’exciter du trouble dans Paris pour justifier la révolte de Dumouriez. Voici comment on a suivi cette idée.

Billaud répète souvent ces paroles avec un feint effroi : nous marchons sur un volcan. Je le pense aussi, mais le volcan sur lequel nous marchons est sa dissimulation et son amour de dominer.

Le bruit court dans l’étranger que la Convention a été forcée de tirer 60 000 hommes de la Belgique pour les appeler vers Paris. Je ne pense pas que personne ait pensé à réaliser ce bruit, mais je trouve très déplorable que Paris se trouve précisément troublé dans ce moment, que ce soit dans ce moment même que des idées de jalousie et des desseins d’innovation se manifestent et que la liberté d’émouvoir les troupes soit concentrée dans très peu de mains avec un secret impénétrable, de manière que toutes les armées auraient changé de place et que très peu de personnes en seraient instruites.

Puisqu’on a dit qu’une loi permettait de ne laisser dans Paris que 24 compagnies de canonniers, je ne nie point qu’on ait eu le droit d’en tirer, mais je n’en connais pas le besoin. On ne le fit point sans de grands dangers, l’ennemi fuit et nous abandonne ses forteresses.

Je reviendrai sur les affaires militaires, je veux achever de parler de l’intérieur.

Tout fut rattaché à un plan de terreur. Afin de pouvoir tout justifier et tout oser, il m’a paru qu’on préparait les comités à recevoir et à goûter l’impression des calomnies. Billaud annonçait son dessein par des paroles entrecoupées, tantôt c’était le mot de Pisistrate qu’il prononçait et tantôt celui de danger. Il devenait hardi dans les moments où, ayant excité les passions, on paraissait écouter ses conseils. Mais son dernier mot expira toujours sur ses lèvres, il hésitait, il s’irritait, il corrigeait ensuite ce qu’il avait dit hier, il appelait tel homme absent Pisistrate, aujourd’hui présent, il était son ami. Il était silencieux, pâle, l’œil fixe, arrangeant ses traits altérés. La vérité n’a point ce caractère, ni cette politique.

Mais si l’on examine ce qui pouvait avoir donné lieu à la discorde, il est impossible de le justifier par le moindre prétexte d’intérêt public. Aucune délibération du gouvernement n’avait partagé les esprits, non point que toutes les mesures absolument eussent été sages, mais parce que ce qu’il y avait de plus important et surtout dans la guerre, était résolu et exécuté en secret.

Un membre s’était chargé, trompé peut-être, d’outrager sans raison celui qu’on voulait perdre, pour le porter apparemment à des mesures inconsidérées, à se plaindre publiquement, à s’isoler, à se défendre hautement, pour l’accuser ensuite des troubles dont on ne conviendra pas que l’on est la première cause. Ce plan a réussi, à ce qu’il me paraît, et la conduite rapportée plus haut a tout aigri.

C’est dans l’absence de ce membre qu’une expédition militaire, qu’on jugera plus tard parce qu’on ne peut pas la faire connaître encore, mais que je tiens pour insensée dans la circonstance où elle prévalut fut imaginée. On avait ordonné de tirer, sans m’avertir ni mes collègues, de l’armée de Sambre-et-Meuse, 18 000 hommes pour cette expédition. On ne m’en prévint pas, pourquoi ? Si cet ordre, donné le 1er messidor, s’était exécuté, l’armée de Sambre-et-Meuse était forcée de quitter Charleroi, de se replier peut-être sous Philippeville et Givet, et d’abandonner Avesnes et Maubeuge. Ajouterai-je que cette armée était devenue la plus importante ?

L’ennemi avait conduit devant elle toutes ses forces, on la laissait sans poudre, sans canons, sans pain. Des soldats y sont morts de faim en baisant leur fusil. Un agent, que mes collègues et moi envoyâmes au Comité pour demander des munitions ne fut point reçu comme j’aurai été sensiblement flatté qu’il le fût, et je dois cet éloge à Prieur, qu’il parut sensible à nos besoins. Il fallait vaincre, on a vaincu.

La journée de Fleurus a contribué à ouvrir la Belgique. Je désire qu’on rende justice à tout le monde, et qu’on honore des victoires, mais non point de manière à honorer davantage le gouvernement que les armées, car il n’y a que ceux qui sont dans les batailles qui les gagnent, et il n’y a que ceux qui sont puissants qui en profitent. Il faut donc louer les victoires et s’oublier soi-même.

Si tout le monde avait été modeste et n’avait point été jaloux qu’on parlât plus d’un autre que de soi, nous serions fort paisibles, on n’aurait point fait violence à la raison pour amener des hommes généreux au point de se défendre pour leur en faire un crime.

L’orgueil enfante les factions. C’est par les factions que les gouvernements voisins d’un peuple libre attaquent sa prospérité. Les factions sont le poison le plus terrible de l’ordre social, elles mettent la vie des bons citoyens en péril par la puissance de la calomnie, lorsqu’elles règnent dans un État, personne n’est certain de son avenir, et l’empire qu’elles tourmentent est un cercueil. Elles mettent en problème le mensonge et la vérité, le vice et la vertu, le juste et l’injuste : c’est la force qui fait la loi. Si la vertu ne se montrait parfois, le tonnerre à la main, pour rappeler tous les vices à l’ordre, la raison de la force serait toujours la meilleure. Ce n’est qu’après un siècle que la postérité plaintive verse des pleurs sur la tombe des Gracques et sur la roue de Sidney. Les factions en divisant un peuple, mettent la fureur de parti à la place de la liberté, le glaive des lois et les poignards des assassins s’entrechoquent, on n’ose plus parler ni se taire, les audacieux, qui se placent à la tête des partis, forcent les citoyens à se prononcer entre le crime et le crime. Ainsi, sous le règne d’Hébert et de Danton, tout le monde était furieux et farouche par peur.

C’est pourquoi le vœu le plus tendre pour sa patrie que puisse faire un bon citoyen et le bienfait le plus doux qui puisse descendre des mains de la Providence sur un peuple libre, le fruit le plus précieux que puisse recueillir une nation généreuse de sa vertu, c’est la ruine, c’est la chute des factions. Quoi ? l’amitié s’est-elle envolée de la terre ? la jalousie présidera-t-elle aux mouvements du corps social ? et, par le prestige de la calomnie, perdra-t-on ses frères, parce qu’ils sont plus sages et plus magnanimes que nous ?

La renommée est un vain bruit. Prêtons l’oreille sur les siècles écoulés. Nous n’entendrons plus rien, ceux qui, dans d’autres temps, se promèneront parmi nos urnes, n’en entendront pas davantage. Le bien, voilà ce qu’il faut faire, à quelque prix que ce soit, en préférant le titre de héros mort à celui de lâche vivant !

Il ne faut point souffrir que le crime triomphe, ni que l’intensité de la morale publique diminue de sa force contre les méchants. La puissance des lois et de la raison arrive à la suite, et tout le monde tremble sans distinction, il n’y a plus que des esclaves épouvantés.

Si vous voulez que les factions s’éteignent et que personne n’entreprenne de s’élever sur les débris de la liberté publique par les lieux communs de Machiavel, rendez la politique impuissante en réduisant tout à la règle froide de la justice, gardez pour vous la suprême influence : dictez des lois impérieuses à tous les partis, les lois n’ont point de passions qui les divisent et qui les fassent dissimuler. Les lois sont sévères, et les hommes ne le sont pas toujours, un masque impénétrable peut les couvrir longtemps. Si les lois protègent l’innocence, l’étranger ne peut les corrompre. Mais si l’innocence est le jouet des viles intrigues, il n’y a plus de garantie dans la cité. Il faut s’enfuir dans les déserts pour y trouver l’indépendance et des amis parmi des animaux sauvages. Il faut laisser un monde où l’on n’a plus l’énergie ni du crime ni de la vertu, et où il n’est resté que l’épouvante et le mépris !

C’est pourquoi je demande quelques jours encore à la Providence pour appeler sur les institutions les méditations du peuple français et de tous ses législateurs. Tout ce qui arrive aujourd’hui dans le gouvernement n’aurait point eu lieu sous leur empire ; ils seraient vertueux, et n’auraient point pensé au mal, ceux dont j’accuse ici les prétentions orgueilleuses ! Il n’y a pas longtemps peut-être qu’ils ont laissé la route frayée par la vertu.

Quand je revins pour la dernière fois de l’armée, je ne reconnus plus quelques visages, les membres du gouvernement étaient épars sur les frontières et dans les bureaux ; les délibérations étaient livrées à deux ou trois hommes avec le même pouvoir et la même influence que le comité même, qui se trouvait presque entièrement dispersé, soit par des missions, soit par maladie, soit par les procès intentés aux autres pour les éloigner. Le gouvernement à mes yeux a véritablement été envahi par deux ou trois hommes. C’est pendant cette solitude qu’ils me semblent avoir conçu l’idée très dangereuse d’innover dans le gouvernement et de s’attirer beaucoup d’influence.

À mon retour, comme je l’ai dit, tout était changé, le gouvernement n’était point divisé, mais il était épars, et abandonné à un petit nombre, qui, jouissant d’un absolu pouvoir, accusa les autres d’y prétendre, pour le conserver.

C’est dans ces circonstances qu’on a conçu la procédure d’hommes innocents, qu’on a tenté d’armer contre eux de très injustes préventions. Je n’ai point à m’en plaindre, on m’a laissé paisible comme un citoyen sans prétentions et qui marchait seul et c’est par erreur que, par le suffrage de quelques-uns, on m’avait chargé du rapport pour me lier à des idées qui ne sont point faites, ce me semble, pour moi.

Je ne puis épouser le mal. Je m’en suis expliqué en présence des comités, je rapporterai mes propres paroles devant eux, lorsqu’il me parut qu’on les avait assemblés pour les égarer :

Citoyens, leur dis-je, j’éprouve de sinistres présages, tout se déguise devant mes yeux, mais j’étudierai tout ce qui se passe, je me dirai tout ce que la probité conseille pour le bien de la patrie, je me tracerai l’image de l’honnête homme et ce que la vertu lui prescrit en ce moment, et tout ce qui ne ressemblera pas au pur amour du peuple et de la liberté aura ma haine.

Le lendemain, nous nous assemblâmes encore, tout le monde gardait un profond silence, les uns et les autres étaient présents. Je me levai, et je dis :

Vous me paraissez affligés, il faut que tout le monde ici s’explique avec franchise, et je commencerai, si on le permet.

Citoyens, ajoutai-je, je vous ai déjà dit qu’un officier suisse, fait prisonnier devant Maubeuge, et interrogé par Guvton, Laurent et moi, nous donna la première idée de ce qui se tramait. Cet officier nous dit que la police redoutable survenue dans Cambrai, avait déconcerté le plan des alliés, qu’ils avaient changé de vues, mais qu’on ne se plaçait en Autriche dans aucune hypothèse d’accommodement avec la France, qu’on attendait tout d’un parti qui renverserait la forme terrible du gouvernement, que l’on comptait sur des intelligences, sur des principes sévères. Je vous invitai de surveiller avec plus de soin tout ce qui tendait à altérer la forme salutaire de la justice présente : bientôt vous vîtes vous-mêmes percer ce plan dans les libelles étrangers. Les ambassadeurs vous ont prévenus de tentatives prochaines contre le gouvernement révolutionnaire : aujourd’hui que se passe-t-il ? On réalise les bruits étrangers ; on dit même que si l’on réussit, on fera contraster l’indulgence avec votre rigueur contre les traîtres.

Je dis ensuite que, la République manquant de ces institutions d’où résultaient les garanties, on tendait à dénaturer l’influence des hommes qui donnaient de sages conseils, pour les constituer en état de tyrannie, que c’était sur ce plan que marchait l’étranger, d’après les notes mêmes qui étaient sur le tapis, que je ne connaissais point de dominateur qui ne se fût emparé d’un grand crédit militaire, des finances et du gouvernement et que ces choses n’étaient point dans les mains de ceux contre lesquels on insinuait des soupçons.

David se rangea de mon avis avec sa franchise ordinaire. Billaud Varenne dit à Robespierre : Nous sommes tes amis ; nous avons marché toujours ensemble. Ce déguisement fit tressaillir mon cœur.

La veille, il le traitait de Pisistrate et avait tracé son acte d’accusation.

Il est des hommes que Lycurgue eût chassés de Lacédémone sur le sinistre caractère et la pâleur de leur front, et je regrette de n’avoir plus vu la franchise ni la vérité céleste sur le visage de ceux dont je parle.

Quand les deux Comités m’honorèrent de leur confiance et me chargèrent du rapport, j’annonçai que je ne m’en chargeais qu’à condition qu’il serait respectueux pour la Convention et pour ses membres. J’annonçai que j’irai à la source, que je développerais le plan ourdi pour saper le gouvernement révolutionnaire, que je m’efforcerais d’accroître l’énergie de la morale publique. Billaud-Varenne et Collot d’Herbois insinuèrent qu’il ne fallait point parler de l’être suprême, de l’immortalité de l’âme, de la sagesse, on revint sur ces idées, on les trouva indiscrètes et l’on rougit de la divinité.

C’était au même instant que la pétition de Magenthies parut, tendant à caractériser comme blasphème et à punir de mort des paroles souvent entendues dans la bouche du peuple. Ah ! ce ne sont point là des blasphèmes, un blasphème est l’idée de faire marcher devant Dieu les faisceaux de Sylla, un blasphème, c’est d’épouvanter les membres par des listes de proscription et d’en accuser l’innocence.

Ainsi, l’on m’avait condamné à ne vous point parler de la Providence, seul espoir de l’homme isolé, qui, environné de sophismes, demande au ciel et le courage et la sagesse nécessaires pour faire triompher la vérité.

Si l’on réfléchit attentivement sur ce qui s’est passé dans votre dernière séance on trouve application de tout ce que j’ai dit. L’homme éloigné du comité par les plus amers traitements, lorsqu’il n’était plus composé, en effet, que de 2 ou 3 membres présents, cet homme se justifie devant vous, il ne s’explique point, à la vérité, assez clairement, mais son éloignement et l’amertume de son âme peuvent excuser quelque chose : il ne sait point l’histoire de sa persécution, il ne connaît que son malheur. On le constitue en tyran de l’opinion. Il faut que je m’explique là-dessus, et que je porte la flamme sur un sophisme qui tendrait à faire proscrire le mérite. Et quel droit exclusif avez-vous sur l’opinion, vous qui trouvez un crime dans l’art de toucher les âmes ? Trouvez-vous mauvais que l’on soit sensible ? Êtes-vous donc de la cour de Philippe, vous qui faites la guerre à l’éloquence ? Un tyran de l’opinion ? Qui vous empêche de disputer l’estime de la patrie, vous qui trouvez mauvais qu’on la captive ? Il n’est point de despote au monde, si ce n’est Richelieu, qui se soit offensé de la célébrité d’un écrivain. Est-il un triomphe plus désintéressé ? Caton aurait chassé de Rome le mauvais citoyen qui eût appelé l’éloquence, dans la tribune aux harangues, le tyran de l’opinion. Personne n’a le droit de stipuler pour elle, elle se donne à la raison et son empire n’est pas le pouvoir des gouvernements.

La conscience publique est la cité, elle est la sauvegarde du citoyen. Ceux qui ont su toucher l’opinion ont tous été les ennemis des oppresseurs. Démosthène était-il tyran ? Sous ce rapport, sa tyrannie sauva pendant longtemps la liberté de toute la Grèce. Ainsi, la médiocrité jalouse voudrait conduire le génie à l’échafaud ! Eh bien, comme le talent d’orateur, que vous exercez ici est un talent de tyrannie, on vous accusera bientôt comme des despotes de l’opinion. Le droit d’intéresser l’opinion publique est un droit naturel, imprescriptible, inaliénable et ne voit d’usurpateur que parmi ceux qui tendraient à opprimer ce droit.

Avez-vous vu des orateurs sous le sceptre des rois ? Non. Le silence règne autour des trônes, ce n’est que chez les peuples libres qu’on a souffert le droit de persuader ses semblables. N’est-ce point une arène ouverte à tous les citoyens. Que tout le monde se dispute la gloire de se perfectionner dans l’art de bien dire et vous verrez rouler un torrent de lumières qui sera le garant de notre liberté, pourvu que l’orgueil soit banni de notre République.

Immolez ceux qui sont les plus éloquents et bientôt on arrivera à celui qui les enviait et qui l’était le plus après eux. Un censeur royal se serait contenté de dire : Vous avez écrit contre la cour et contre monseigneur l’archevêque. Mais qu’avons-nous donc fait de notre raison ? On dit aujourd’hui à un membre du souverain Vous n’avez pas le droit d’être persuasif.

Le membre qui a parlé longtemps hier à cette tribune ne paraît point avoir assez nettement distingué ceux qu’il inculpait. Il n’a point à se plaindre et ne s’est pas plaint non plus des comités, car les comités me semblent toujours dignes de votre estime et les malheurs dont j’ai tracé l’histoire sont nés de l’isolement et de l’autorité extrême de quelques membres restés seuls.

Il devait arriver que le gouvernement s’altérerait en se dépouillant de ses membres. Couthon est sans cesse absent, Prieur de la Marne est absent depuis huit mois, Saint-André est au Port la Montagne, Lindet est enseveli dans ses bureaux, Prieur de la Côte-d’Or dans les siens, moi j’étais à l’armée, et le reste, qui exerçait l’autorité de tous, me paraît avoir essayé de profiter de leur absence.

Je regarderais comme un principe salutaire et conservateur de la liberté publique, que le tapis du Comité fût environné de tous ses membres. Vous aviez confié le gouvernement à 12 personnes, il s’est trouvé en effet, le dernier mois, entre les mains de 2 ou 3. Avec cette imprudence, on s’expose à inspirer aux hommes le goût de l’indépendance et de l’autorité.

Imaginez que cette altération eût continué, que Paris eût été sans état-major et sans magistrats, que le Tribunal révolutionnaire eût été supprimé ou rempli des créatures de 2 ou 3 membres gouvernant absolument, votre autorité en eût été anéantie.

Une seule chose aurait encore gêné ces membres, c’étaient les Jacobins, qu’ils appellent la tyrannie de l’opinion, il fallait donc sacrifier les hommes les plus influents de cette société.

Car, en même temps que Billaud-Varenne et Collot d’Herbois ont conduit ce plan, ils ont manifesté depuis quelque temps leur haine contre les Jacobins, ils ont cessé de les fréquenter et d’y parler.

S’ils avaient réussi, tandis que la majorité du Comité était plongée dans les détails, quelques hommes régnaient, ils n’avaient plus à craindre les orateurs incommodes et jouissaient de la réputation et de l’autorité exclusives.

Il a donc existé un plan d’usurper le pouvoir en immolant une partie des membres du Comité et en dispersant les autres dans la République, en détruisant le Tribunal révolutionnaire, en privant Paris de ses magistrats. Billaud-Varenne et Collot d’Herbois sont les auteurs de cette trame.

Les deux Comités n’ont donc rien dû perdre de l’estime publique, et ceux-là seuls sont indignes d’eux qui ont eu de l’ambition sous le masque du désintéressement et qui ont pensé concentrer dans eux l’initiative des accusations contre vos membres.

Je pense que vous devez à la justice et à la patrie d’examiner ma dénonciation. Vous devez regarder comme un acte de tyrannie toute délibération du Comité qui ne sera point signée de six membres, vous devez examiner aussi s’il est sage que les membres fassent le métier de ministres, qu’ils s’ensevelissent dans des bureaux, qu’ils s’éloignent de vous et altèrent ainsi l’esprit et les principes de leur compagnie.

Les affaires publiques ne souffriront point de cet orage, la liberté n’en sera pas alarmée et le gouvernement reprendra son cours par votre sagesse.

Il me reste à vous convaincre que je n’ai pu prendre d’autre parti que celui de vous dire la vérité. Si j’annonçais mon intention dans les comités, on n’avait plus de mesures à garder et tout pouvait entraîner des démarches funestes. Dans ce cas, leur point d’influence acquérait de nouvelles forces : ils rendaient d’autres membres solidaires avec eux, s’ils fussent parvenus à les tromper. J’ai cru éviter des désordres et dispenser les comités d’une querelle difficile, puisque l’on eût tout employé pour brouiller les esprits.

Les membres que j’accuse ont commis peu de fautes dans leurs fonctions, ils n’ont donc point à se justifier par les opérations, si ce n’est celle des 18 000 hommes qu’on a voulu enlever de l’armée de Sambre et Meuse. Je les accuse d’avoir tiré parti de la réputation du Comité, pour l’appliquer à leur ambition. Sylla était un fort bon général, un grand politique, il savait administrer, mais il appliqua ce mérite à sa fortune. J’aime beaucoup qu’on nous assure des victoires, mais je ne veux pas qu’elles deviennent des prétextes de vanité. On annonça la journée de Fleurus, et d’autres, qui n’en ont rien dit, y étaient présents. On a parlé de sièges et d’autres, qui n’en ont rien dit, étaient dans la tranchée. J’affirme que tout le mal est venu de ce que, sans que personne s’en doutât, toute l’autorité était tombée dans quelques mains qui ont voulu la conserver et l’augmenter par la ruine de tout ce qui pouvait réprimer la puissance arbitraire.

Je ne conclus pas contre ceux que j’ai nommés : je désire qu’ils se justifient et que nous devenions plus sages.

Je propose le décret suivant :

La Convention nationale décrète que les institutions qui seront incessamment rédigées présenteront les moyens que le gouvernement, sans rien perdre de son ressort révolutionnaire, ne puisse tendre à l’arbitraire, favoriser l’ambition, et opprimer ou usurper la représentation nationale.

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Découvrez le programme du Tour du Changement !

Du 1er juillet au 17 août, le Tour passera dans 21 villes avec un programme très riche ! Nous dévoilons une première version du programme, qui sera très probablement enrichie au fil des jours à venir. Chaque journée du Tour se déroule de 9h à 19h en place publique, puis à partir de 20h a lieu un banquet dans un lieu privé pour lequel il est possible de s’inscrire en ligne.

Les ateliers, tournois de foot et de pétanque auront lieu à la même heure à chaque fois :

11h30 : Atelier de formation

1.  Construire une organisation au service du changement 

2.  S’engager à l’heure des réseaux sociaux

16h : Tournois de pétanque et de football

Rouen : vendredi 2 juillet

Place : jardin de l’Hôtel de ville

Conférence 1, 10h : Vers une société zéro déchet

Conférence 2, 17h : Comment les citoyens peuvent-ils reprendre le pouvoir ? Avec François Boulo et David Djaiz

Banquet : La Cantine, 192 Rue Eau de Robec

Caen : mardi 6 juillet

Place : Parc de la colline aux oiseaux

Conférence 1, 10h : La République écologique, nouvel horizon de société ?

Conférence 2, 17h : Comment les citoyens peuvent-ils reprendre le pouvoir ?

Banquet : Ancienne école des Beaux-Arts, 83 rue de Geôle

Rennes : jeudi 8 juillet

Place : Place Hoche

Conférence 1, 10h :  Les cryptomonnaies et les finances publiques

Conférence 2, 17h : Comment les citoyens peuvent-ils reprendre le pouvoir ? Avec Alexandre Langlois et Maxime Blondeau

Banquet : La Cohue, 200 Av. Général George S. Patton

Brest : samedi 10 juillet

Place : Parc Kennedy

Conférence 1, 10h : Emploi et écologie : quels potentiels, quels défis ? Avec Alma Dufour

Conférence 2, 17h : Comment révolutionner notre modèle agricole ?

Banquet : La maison kérinou, 1 Rue du Commandant Somme Py

Nantes : mardi 13 juillet

Place : Square Elisa-Mercoeur

Conférence 1, 10h : Le numérique menace-t-il la démocratie ? Avec Bassem Asseh, 1er adjoint

Conférence 2, 17h : Comment les citoyens peuvent-ils reprendre le pouvoir ?

Banquet : La cocotte solidaire, 1 île de Versailles

Angers : jeudi 15 juillet

Place : Rue Saint-Etienne

Conférence 1, 10h : Technologie et écologie : un dilemme politique ? Avec Maxime Blondeau, Julien Collinet (la Taupette) et Victor Woillet

Conférence 2, 17h : Étendre les espaces de gratuité pour émanciper. Avec Marc André et Pablo Rotelli

Banquet : le Héron Carré

Tours : samedi 17 juillet

Place : Bords de Loire près de la guinguette

Conférence 1, 10h : Comment les citoyens peuvent-ils reprendre le pouvoir ?

Conférence 2, 17h : La République écologique, nouvel horizon de société ?

Banquet : Association jeunesse et habitat, 16 Rue Bernard Palissy

Poitiers : lundi 19 juillet

Place : Îlot Tison

Conférence 1, 10h : Comment les citoyens peuvent-ils reprendre le pouvoir ?

Conférence 2, 17h : La République écologique, nouvel horizon de société ?

Banquet : Tiers-lieu des Feuillants, 7 rue des feuillants

Bordeaux : mercredi 21 juillet

Place : à venir

Conférence 1, 10h : Comment les citoyens peuvent-ils reprendre le pouvoir ?

Conférence 2, 17h : La République écologique, nouvel horizon de société ?

Banquet : à venir

Toulouse : samedi 24 juillet

Lieu : salle Osete

Conférence 1, 10h : Développer le made in france pour réindustrialiser. Avec David Djaiz et Anaïs Voy-Gillis

Conférence 2, 15h30 : Reprendre le contrôle du numérique : la sobriété comme outil de réappropriation collective. Avec Javier Adrien.

Conférence 3, 17h : Vers la garantie à l’emploi. Avec Alexandre Ouizille et Adrien Madec

Banquet : Rincon Chileno, 24 Rue Reclusane

Montpellier : jeudi 29 juillet

Lieu : Jardin du Peyrou

Conférence 1, 10h : Comment les citoyens peuvent-ils reprendre le pouvoir ?

Conférence 2, 17h : La République écologique, nouvel horizon de société ?

Banquet : /

Nîmes : samedi 31 juillet

Lieu : Esplanade Charles de Gaulle

Conférence 1, 10h : Quels enjeux politiques pour la numérisation de la santé ?

Conférence 2, 17h : Comment les citoyens peuvent-ils reprendre le pouvoir ?

Banquet : Le Prolé, 20 Rue Jean Reboul

Avignon : lundi 2 août

Lieu : à venir

Conférence 1, 10h : La République écologique, nouvel horizon de société ?

Conférence 2, 17h : Comment les citoyens peuvent-ils reprendre le pouvoir ?

Banquet : Le Fenouil à vapeur, 3-5 Rue du Portail Magnanen

Marseille : dimanche 4 août

Place : Promenade Robert Laffont

Conférence 1, 10h : Vivre avec le réchauffement climatique. Moundib Ilian

Conférence 2, 17h : Comment les citoyens peuvent-ils reprendre le pouvoir ? Lilia Salmi, Fabio Bugelli (YFC)

Banquet : à venir

Grenoble  : mardi 6 août

Place : Parc Verdun

Conférence 1, 10h : Solidarité et humanité. Ouerghi Mohamed

Conférence 2, 17h : Comment les citoyens peuvent-ils reprendre le pouvoir ? Oriane Wegner, et Timothée Jaussoin

Banquet : Les fringantes, 11 Rue Hébert

Lyon  : jeudi 8 août

Place : Place Guichard

Conférence 1, 10h : Reprendre le contrôle du numérique, la sobriété comme outil de réappropriation collective. Moundib Ilian

Conférence 2, 14h :La place de l’école dans la reconstruction écologique. Hartmann Bérénice

Conférence 3, 15h30 : La République écologique, nouvel horizon de société ? Loustalet Bruno

Conférence 4, 17h : Comment les citoyens peuvent-ils reprendre le pouvoir ? Boissier (YFC) Tao

Banquet : La maison de l’écologie, 4 rue Bodin

Strasbourg  : samedi 10 août

Place : Square Louise Weiss

Conférence 1, 10h : La fin du néolibéralisme. Julien Trévisan

Conférence 2, 17h : La République écologique, nouvel horizon de société ? Lilia Salmi et Morgane Gonon

Banquet : Le wagon souk, 91 Route des Romains

Nancy : jeudi 12 août

Place : à venir

Conférence 1, 10h : La République écologique, nouvel horizon de société ?

Conférence 2, 17h : Comment les citoyens peuvent-ils reprendre le pouvoir ?

Banquet : à venir

Lille : samedi 14 août

Place : Parc Jean-Baptiste Lebas

Conférence 1, 10h : La République écologique, nouvel horizon de société ?

Conférence 2, 17h : Comment les citoyens peuvent-ils reprendre le pouvoir ? Sarah Kerrich

Banquet : Café les Sarrazins, 52-54 Rue des Sarrazins

Amiens : lundi 16 août

Place : Parc de l’évêché

Conférence 1, 10h : La République écologique, nouvel horizon de société ?

Conférence 2, 17h : Comment les citoyens peuvent-ils reprendre le pouvoir ?

Banquet : lîle aux fruits, 325 Rue de Verdun

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États-Unis : l’impossible abolition de la peine de mort ?

Abolir la peine de mort au niveau fédéral et inciter les États fédérés à suivre l’exemple du gouvernement fédéral : telle était la promesse de campagne du candidat Joe Biden. Une promesse qui reflète l’important degré de complexité qui entoure la question de la peine capitale et les difficultés, nombreuses, qui entravent le chemin vers l’abolition totale.

Douze hommes et une femme ont subi la peine capitale durant le dernier mois de la présidence de Donald Trump : un retour des exécutions fédérales en période de « lame-duck » (période entre l’élection présidentielle et la fin de mandat d’un président sortant) inédite depuis plus d’un siècle et ce au terme d’un moratoire vieux de dix-sept ans. Son successeur, Joseph R. Biden, avait promis la fin de la peine de mort au niveau fédéral et des mesures incitatives de manière à en réduire l’usage au sein des États fédérés. Une gageure à l’heure où le Département de la Justice appelle la plus haute juridiction du pays à revenir sur le jugement de la Cour d’Appel du 1er circuit et ainsi confirmer la condamnation à la peine capitale pour Dzokhar Tsarnaev, reconnu coupable de l’attentat du marathon de Boston en 2013.

La subtilité de la promesse du président Biden traduit toute la complexité de la question du recours à la peine capitale dans le système fédéral américain. En dépit de la Supremacy Clause de la Constitution qui prévoit une hiérarchie entre loi fédérale et loi des États, l’hypothèse d’une loi fédérale abolissant la peine de mort en préemptant les lois des États se heurterait à une contestation constitutionnelle. Quant aux mesures incitatives promises par Joe Biden, outre les questions qu’elles pourraient soulever sur leur efficacité, elles seraient sans nul doute contestées et laisseraient, là encore, le dernier mot à une Cour suprême dont l’approche interprétative serait plus que défavorable à l’action du président démocrate.

Pourquoi le Congrès ne peut pas voter l’abolition totale

Si le Congrès peut abolir la peine de mort pour les crimes fédéraux, chaque État demeure souverain en matière de droit pénal : il s’agit d’un point essentiel de la doctrine constitutionnelle de la double-souveraineté (dual-sovereignty), particulièrement chère à la Cour du juge John Roberts. Conformément à la Constitution, le Congrès des États-Unis ne peut légiférer qu’en vertu des pouvoirs énumérés par celle-ci dans l’Article 1, Section 1.

L’une des solutions permettant une abolition globale tant au niveau fédéral qu’au niveau des cinquante États seraient que la justice considère la peine de mort comme inconstitutionnelle car en violation du 8e amendement (qui interdit au gouvernement de recourir à des « peines cruelles et inhabituelles ») : aujourd’hui difficilement envisageable compte tenu de la configuration de la Cour suprême, la décision Furman v. Georgia de 1972 avait pourtant conduit les gouvernements des États à revoir leur application de la peine capitale. La décision, historique, s’était attirée les foudres du professeur Raoul Berger, qui, dans son ouvrage intitulé Death Penalties (1982), avait dénoncé la révision du 8e amendement comme « une arrogation de pouvoir de plus sous l’égide du 14e amendement ». Pour l’ancien professeur de droit de Harvard, « Le contrôle de la peine de mort et du processus de condamnation, peut-on affirmer avec assurance, a été laissé par la constitution aux États ».  William J. Brennan et Thurgood Marshall, juges dissidents dans Furman, avaient au contraire considéré la peine capitale comme intrinsèquement contraire au 8e amendement, reprenant les mots du juge Douglas dans Trop v. Dulles : « [Le 8e amendement] doit tirer sa signification de l’évolution des normes de décence qui marquent le progrès d’une société en pleine maturité ».

Cet attachement à l’évolution des normes de décence a été réaffirmé à de nombreuses reprises par les tenants « progressistes » de la Cour, à l’instar du juge Stephen Breyer ou de la juge Ruth Bader Ginsburg dans Roper v. Simmons, une affaire liée à l’exécution des jeunes de moins de 18 ans. Un critère qui n’est toutefois pas celui des juges les plus conservateurs, à l’image du juge Antonin Scalia, qui s’était empressé, dans Simmons comme dans Atkins, de dénoncer l’activisme judiciaire de la Cour, faisant fi de la règle de droit pour lui préférer l’établissement arbitraire d’une certaine norme de décence. Pour ce thuriféraire de l’interprétation originaliste, « la Cour s’autoproclame donc seul arbitre des normes morales de notre nation – et dans le cadre de cette responsabilité impressionnante, elle prétend s’inspirer des opinions des tribunaux et des législatures étrangers ».

Sans revirement de jurisprudence, la question d’une norme commune aux 50 États continuera de se heurter aux particularités du système fédéral américain au sein duquel la peine capitale est une question locale. La compétence étatique en la matière a par ailleurs été rappelée avec force en 2006 dans Kansas v. Marsh : sous la plume du juge Clarence Thomas, la Cour a affirmé que « l’État dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour imposer la peine de mort, y compris la manière dont les circonstances aggravantes et atténuantes sont évaluées ». Répondant aux opinions dissidentes de la minorité de la Cour (Breyer, Ginsburg, Souter, Stevens), le juge Thomas déclare : « Nos précédents n’interdisent pas aux États d’autoriser la peine de mort, même dans notre système imparfait. Et ces précédents n’autorisent pas cette Cour à réduire les prérogatives des États à le faire pour les raisons que la dissidence invoque aujourd’hui ».

Conscient de la difficulté inhérente au système fédéral, le président Biden avait ainsi proposé d’abolir la peine de mort au niveau fédéral et de recourir aux incitations financières par le truchement de la Spending Clause pour convaincre les États fédérés de renoncer à leur tour à la peine capitale. Une solution plausible qui nécessite néanmoins une mise en œuvre minutieuse. 

Les limites de l’incitation fédérale

En 2012, la Cour suprême rendait sa décision dans la colossale affaire NFIB v. Sebelius concernant « Obamacare » (Patient Protection and Affordable Care Act)… Si colossale que le truculent juge Scalia, durant les arguments oraux, s’était fendu d’un trait d’humour : « Qu’est-il arrivé au 8e amendement ? Vous voulez vraiment qu’on parcoure ces 2700 pages ? »

Parmi les points abordés par les neuf sages, la constitutionnalité de l’incitation financière pour l’extension du programme Medicaid. Initialement, le gouvernement fédéral s’était arrogé le droit de suspendre l’intégralité des aides fédérales accordées pour le programme Medicaid aux États refusant d’étendre ce programme conformément aux dispositions prévues par la loi. Le Chief Justice John Roberts est ainsi arrivé à la conclusion que « dans cette affaire l’ « incitation » financière choisie par le Congrès est bien plus qu’un « encouragement relativement léger » – c’est un pistolet sur la tempe », notant que « ce point de vue a conduit la Cour à invalider les lois fédérales qui réquisitionnent l’appareil législatif ou administratif d’un État à des fins fédérales. Voir, par exemple, Printz, 521 U. S. 933 (annulant la législation fédérale obligeant les agents de la force publique des États à effectuer les vérifications d’antécédents exigées par le gouvernement fédéral pour les acheteurs d’armes de poing) ». Les incitations financières émanant du gouvernement ne sauraient donc être trop fortes, au risque d’être considérées comme coercitives. Dès lors, l’efficacité d’une telle mesure pour freiner l’usage de la peine capitale semble toute relative. En outre, dans un pays où la peine de mort est encore soutenue à 55 %, y mettre fin aurait également un coût politique considérable, à fortiori dans les 24 États qui l’appliquent encore, tous républicains. Un électorat républicain qui soutient la peine capitale à près de 80 %. La dernière solution qui permettrait de mettre un terme à la peine de mort serait d’amender la constitution, un processus long et dont les chances d’aboutir sont proches de zéro.

Amender la constitution ?

Vaste programme que d’amender la constitution des États-Unis. Depuis 1791, année d’adoption des dix premiers amendements (Bill of Rights), elle n’a été amendée qu’à 17 reprises. L’article V en précise les modalités, lesquelles sont multiples, bien qu’au cours de l’histoire, les tentatives, fructueuses ou non, ont toujours suivi le même schéma : une adoption de l’amendement à la majorité des 2/3 à la Chambre des représentants et au Sénat, puis une ratification par au moins les trois-quart des États (soit 38 États). Ce moyen serait néanmoins le plus sûr pour garantir l’abolition et satisferait à la fois les plus farouches opposants à la peine de mort et les plus conservateurs, prompts à dénoncer le « gouvernement des juges » (l’ouvrage le plus connu de Raoul Berger étant « Government by Judiciary ») et à s’écrier « Pass a law! » comme savait le faire Antonin Scalia. La configuration politique actuelle, qu’il s’agisse des nombreux États républicains comme de la composition de la Chambre des représentants et du Sénat, ne laisse cependant entrevoir aucun espoir.

Pour l’instant, les espoirs se concentrent sur l’abolition au niveau fédéral. Le 4 janvier, l’élu du 14 district congressionnel de New York Adriano Espaillait a introduit la H.R.97, intitulée Federal Death Penalty Abolition Act of 2021. Le texte est à l’étude au sein du sous-comité au crime, terrorisme et sécurité intérieure depuis le 1er mars. Si le texte sort du comité, même voté par la Chambre, il devra passer sous les fourches caudines d’un Sénat où le Grand Old Party agitera très probablement la menace d’une obstruction parlementaire (filibuster) pour le faire échouer.

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Patrick Weil : « La laïcité, c’est la France »

Alors que le projet de loi sur le séparatisme est entré hier, 28 juin 2021, en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS et professeur associé à l’Université de Yale aux États-Unis, nous accorde un entretien sur l’histoire la laïcité. Historien spécialiste des politiques publiques d’immigration et de la citoyenneté, il revient pour nous sur son ouvrage, De la laïcité en France, paru chez Grasset. Avec lui, nous évoquons la genèse de la loi de séparation des Églises et de l’État, mais aussi son application juridique qui repose notamment sur la création d’une « police des cultes » par Aristide Briand. Progressivement oublié par les pouvoirs publics, cet arsenal législatif peut pourtant permettre, selon Patrick Weil, de lutter efficacement contre le fanatisme religieux.

LVSL – Votre ouvrage revient sur les origines de la laïcité en France et plus précisément sur la conception juridique de la loi de 1905. Il se présente comme un essai pédagogique. Alors même que l’on observe un retour public de la religion, le recours à l’histoire permet d’éclairer les débats actuels sur la laïcité, qui souffre de la méconnaissance généralisée de ses principes et subit de nombreuses critiques. Quelles ont été vos principales motivations pour écrire cet ouvrage ?

Patrick Weil  Ma motivation a été l’effroi dont j’ai été saisi après la décapitation de Samuel Paty, puis ma colère après ce qui s’est passé au sein de l’Éducation nationale. C’était la veille des vacances de la Toussaint et les enseignants, profondément choqués, ont appris du ministère qu’ils devaient organiser deux heures de discussion sur la laïcité et la liberté d’expression dans leurs classes à la rentrée. Mais, la veille de la rentrée scolaire, ces deux heures de débat sont annulées ! Pour moi c’en était trop. Je savais que les enseignants n’étaient pas équipés pour animer ces débats. Chacun devait se débrouiller et développait finalement sa propre vision de la laïcité. Depuis 2015, la laïcité était scandée dans les cérémonies officielles comme un slogan associé à d’autres concepts comme la fraternité, le « vivre ensemble », la citoyenneté, etc. Autant de principes listés dans la Charte de la Laïcité affichée dans les lycées, mais qui, non reliés logiquement les uns aux autres, n’aidaient aucunement à expliquer clairement aux élèves ce dont la laïcité retournait, pour qu’ils puissent non seulement la comprendre mais peut-être même la trouver bien !

« Avant 1905, il y avait une fusion, en tout cas une présence de la religion dans la politique et de la politique dans la religion. »

Avec l’association Bibliothèques sans Frontières, dont je suis le président, nous avons produit des vidéos après 2015. Mais je me suis rendu compte que ces vidéos très utiles pour les élèves manquaient de matière pour les enseignants. C’est la raison pour laquelle j’ai décidé d’écrire ce livre, en urgence. Ensuite, en tant qu’historien spécialiste des politiques publiques, j’ai été immédiatement intrigué par une particularité qui rend la loi de 1905 si exceptionnelle. Aristide Briand, rapporteur du projet de loi à la Chambre des Députés, a mené les débats sur cette loi pendant plus de deux ans avant son adoption. Toutefois, rares sont ceux qui savent que Briand met ensuite en œuvre sa loi comme ministre pendant cinq ans. Cela m’a incité à chercher des documents d’archives, à trouver des jurisprudences, qui, subitement, sans que je l’aie prévu, ont ouvert devant moi un pan entier oublié de l’histoire de la laïcité. La période 1906-1914 est fondamentale pour comprendre comment la loi votée en 1905 s’est finalement imposée en traversant la crise majeure qui aurait pu la détruire. Rappelons que le Pape ordonne aux catholiques – qui représentent alors 98 % des Français – de ne pas « entrer » dans la loi.

LVSL – Vous insistez sur le fait que cette loi de séparation des Églises et de l’État constitue un acte de souveraineté, l’affirmation d’une souveraineté politique d’État face à la prétention d’une puissance religieuse à lui ordonner sa conduite. Pouvez-vous revenir sur la dimension politique de la laïcité et sur le contexte géopolitique et diplomatique de son apparition ?

P. W. – La laïcité, c’est d’abord la réaffirmation, au début de la loi, de principes. Le premier, qui n’est pas propre à la laïcité, c’est la reconnaissance de la liberté de conscience comme un droit absolu, et la reconnaissance du droit d’exprimer sa foi individuellement ou collectivement dès lors que la loi le permet. Le deuxième principe, en revanche, est nouveau : c’est celui de la séparation. Avant la loi de 1905, il y avait des « cultes reconnus », sur le modèle du Concordat conclu par Napoléon avec le pape Pie VII. Les ecclésiastiques de tous les cultes reconnus (catholique, protestant, juif) étaient alors nommés par l’État, et payés par le contribuable, qui finançait de la même façon les lieux de culte.

Avant 1905, il y avait donc une confusion, une présence de la religion dans la politique et de la politique dans la religion. L’Église catholique était alors très puissante, elle possédait une hiérarchie forte et centralisée qui se mobilisa après 1871 contre la République. Ses organes de presse furent ensuite pour la plupart anti-dreyfusards, tandis qu’elle prit l’habitude d’interférer dans les élections, en appelant à voter contre les candidats républicains. Dans ce contexte, les républicains ont mis le principe de la séparation dans leur programme. Après les élections de 1902, des parlementaires comme Francis de Pressensé – qui comptait parmi les fondateurs de la Ligue des Droits de l’Homme – ont déposé des propositions de lois. Une commission a été mise en place et Briand en fut élu rapporteur avec une voix de majorité ; cette voix, c’était la voix de majorité pour la séparation.

Cette commission a travaillé de concert avec sa minorité proche de l’église catholique et a produit un texte qui, tout en instituant la séparation, était parfaitement respectueux des cultes.

« La loi de 1905 n’est pas une loi négociée avec le pape, elle rompt le Concordat par un acte souverain. »

Cette loi travaillée, ciselée en commission parlementaire n’a été votée qu’à la suite d’un grave incident diplomatique. La France s’engageait alors dans des stratégies d’alliance avec l’Angleterre et la Russie et souhaitait y associer Rome. Après avoir reçu le roi d’Italie à Paris, le président Loubet était invité à se rendre à Rome. Or le pape interdisait à tous les souverains catholiques d’Europe de se rendre à Rome, puisqu’il se considérait comme un prisonnier de l’État italien, dans un Vatican qui n’en reconnaissait pas l’autorité [les tensions entre l’Italie et la Papauté sont nées de l’unification italienne et n’ont été résolues qu’en 1929 lors de la signature des accords du Latran, NDLR]. Émile Loubet décida quand même d’aller à Rome. Après sa visite, le pape, furieux, envoya une lettre d’admonestation de Loubet à tous les souverains catholiques d’Europe indiquant qu’en tant que catholique, le président français lui devait obéissance. Cette lettre, transmise à Jean Jaurès par le prince de Monaco, fut publiée en Une de L’Humanité. À ce moment-là, Clemenceau dit : « La France a basculé ». Les relations diplomatiques avec le Vatican furent rompues. La loi de 1905, loi de rupture du Concordat, ne fût pas négociée avec le pape, elle était un acte souverain.

Elle a d’abord pour conséquence l’égalité des citoyens devant l’État. Avec la séparation, il n’y a plus en effet de citoyens favorisés, ceux qui pratiquent les cultes reconnus, toutes les options spirituelles sont dorénavant égales, et les non-croyants sont égaux aux croyants. Cette neutralité de l’État s’affirme vis-à-vis des citoyens mais il y a une deuxième dimension dans la séparation, à savoir la séparation d’avec l’autorité morale et spirituelle d’inspiration catholique qui est celle de l’État français depuis ses origines.

C’est le deuxième point qui révèle l’acte de souveraineté que constitue cette loi. La troisième dimension de souveraineté c’est que le dispositif mis en place par la loi de 1905 n’est pas celui de « l’Église libre dans l’État libre » qui pour Raoul Allier, professeur de philosophie, qui avait accompagné le combat de Briand pour une conception libérale de la séparation, ne signifie rien à moins qu’on ne précise bien le sens des mots : « l’Église religieusement libre dans l’État politiquement à l’abri de ses menaces. » D’où des dispositions pénales appelées « police des cultes » pour protéger les libertés individuelles et la séparation proclamées dans la loi. 

Si vous affirmez la liberté de conscience ou la séparation, il faut en effet un droit pénal pour les rendre effectives : la police des cultes protège ainsi de toutes les pressions l’individu qui veut exercer un culte ou ne pas l’exercer, c’est-à-dire marquer sa foi à l’extérieur ou ne pas la marquer. Elle protège les lieux de culte contre les agressions extérieures et protège aussi les instituteurs, les fonctionnaires, et plus largement les citoyens, contre l’intrusion des ecclésiastiques dans les affaires publiques. Comme le pape a appelé à résister à la loi, des menaces ont été proférées par des centaines d’ecclésiastiques envers des enfants qui étudiaient l’histoire de France dans les manuels, et ont commis de multiples appels à la désobéissance. Ces ecclésiastiques ont été poursuivis et condamnés et c’est ce qui a permis à Briand, ministre des Cultes, et Clemenceau, ministre de l’Intérieur et président du Conseil, de gagner contre le pape.

LVSL – En raison du souvenir des guerres de religion, du poids de la religion catholique dans la société française du début du XXe siècle et de l’attitude belliqueuse du pape face à ce projet, le spectre de la guerre civile occupait les esprits. Comme vous le rappelez, Aristide Briand a veillé à recueillir l’adhésion de l’Église catholique et à inscrire la masse des catholiques français à l’intérieur de celui-ci. Quels ont été les ressorts de cette stratégie ?

P. W. – Pour Briand l’ennemi était le cléricalisme, c’est-à-dire l’intervention des religieux dans les affaires politiques, par la religion ou les croyants pratiquant leur foi. Pour rassurer l’Église catholique de France qui craignait que les républicains veuillent détruire la hiérarchie de l’Église apostolique et romaine en ne reconnaissant que des associations cultuelles locales et autogérées, l’article 4 de la loi de 1905 prévoit le respect de l’organisation interne de chaque culte, ce qui la satisfaisait donc. C’est pourquoi Briand est surpris du rejet violent du pape. Il essaie de composer, mais quand, après avoir organisé des incidents pendant les inventaires, le pape interdit aux catholiques de créer des associations cultuelles, Briand dépose lui-même un projet de loi de déchéance de la nationalité des évêques, arguant du fait qu’ils obéissent à un pouvoir étranger. Briand reçoit une lettre du secrétaire général de l’archevêché d’Albi qui lui dit que le pape est entouré de réactionnaires et ne cédera pas, et qu’il ne faut surtout pas aller à l’affrontement, dans la mesure où c’est précisément ce qu’il recherche, mettre les catholiques hors-la-loi, et les transformer en martyres. Le gouvernement doit contourner le Pape et donc garder les catholiques dans la légalité.

Du fait du rejet des associations cultuelles, les messes sont devenues des réunions publiques comme les autres, nécessitant déclaration préalable et autorisation. Le pape a ordonné de refuser de les demander. En conséquence, toutes les messes deviennent illégales. Qu’à cela ne tienne, la loi de 1881 est amendée, plus besoin de déclaration ou d’autorisation préalables, toutes les réunions deviennent libres. Le prêtre pourra de fait occuper l’église et faire la messe avec ses fidèles.

« Progressivement, le Pape se marginalise. »

Le pape se lance alors dans une nouvelle attaque, cette fois-ci contre l’école publique et pousse là encore Briand à réagir. Il étudie toutes les hypothèses y compris de poursuivre l’ensemble des évêques et des archevêques de France pour la lettre ouverte qu’ils ont lues en chaire appelant les catholiques à surveiller l’école publique voire à en retirer leurs enfants. Briand préfère ne poursuivre en justice que les ecclésiastiques les plus radicaux, ceux qui menacent personnellement des enfants ou leurs parents. Progressivement, le pape se marginalise. Au plus fort de la crise, de 1906 à 1909, Briand a agi de concert avec Clemenceau. Ce dernier fut président du Conseil deux fois dans sa vie, et deux fois dans un moment de guerre, la deuxième, étant la Première Guerre mondiale qu’il a gagnée. Pour la première fois, on disait de lui qu’il était « le premier flic de France ». En fait, il a été appelé pour sortir la France du risque d’une guerre civile et il l’a fait avec brio.

LVSL – Comment s’organisait cette police des cultes ?

P. W. – C’est le procureur de la République qui poursuit au pénal à la suite des plaintes déposées par des enfants ou par des parents. Les poursuites aboutissent le plus souvent à des amendes mais, au titre des articles 34 et 35, même une amende avec sursis entraîne la perte de la pension. Or, comme les ecclésiastiques étaient fonctionnaires avant 1905, les plus anciens ont une pension et la perdre constitue une grave sanction.

Quand le cardinal de Bordeaux est condamné à une forte amende par le tribunal de sa ville, c’est un événement national ; il est soutenu par plus de quatre-vingts évêques de France, mais aussi par l’Action Française et Marc Sangnier. Comme il refuse de payer l’amende, on lui a confisqué un bien personnel, pour le vendre aux enchères. La revue jésuite Études faisant au début de 1910, le bilan de l’année 1909, considère qu’elle a été marquée par deux événements, la béatification de Jeanne d’Arc et la condamnation de trois évêques et d’un cardinal par les tribunaux.

LVSL – S’agissant de l’application de la laïcité, vous distinguez quatre types d’espaces qui sont régis par autant de règles différentes. Quels sont-ils et comment se différencient-ils au regard des principes définis par la loi de 1905 ?

P. W. – La séparation à la française signifie la neutralité de l’espace étatique, c’est-à-dire que les fonctionnaires ne peuvent pas exprimer leurs croyances, même s’ils en ont une. Ensuite, on trouve l’espace du lieu de culte où les règles du lieu s’appliquent, dans le respect de la loi française bien sûr. Quand vous êtes un homme, vous vous couvrez en entrant dans une synagogue, vous vous découvrez en entrant dans une église et vous enlevez vos chaussures en entrant dans une mosquée. Puis, lorsque vous êtes chez vous, vous faites ce que vous voulez. C’est l’espace du domicile. Et enfin, il y a ce qu’on appelle l’espace public civil, dans lequel il peut y avoir des conflits du fait que s’y rencontrent des individus qui ont des options spirituelles par définition différentes. Cela recouvre des espaces très libres comme la plage ou la rue et des espaces où certaines régulations sont autorisées comme l’entreprise.

« La laïcité c’est le droit de croire ou ne pas croire sans pressions. »

Bien sûr, les limites entre ces espaces sont parfois incertaines, ce qui donne lieu à des querelles de frontières qui sont normales et que les juges tranchent le plus souvent.

LVSL – Vous insistez sur la dimension pédagogique de cet ouvrage, pour notamment aider les enseignants à répondre à des questions qui ne sont pas forcément formulées de façon claire et dont les réponses elles-mêmes manquent de clarté. Quelle serait, selon vous, la meilleure définition à donner de la laïcité et les principales caractéristiques de sa traduction dans le droit et la pratique ?

P. W. – Voilà ce que l’on peut dire par exemple à des élèves : « la laïcité, c’est le droit de croire ou ne pas croire, sans pressions. Vos parents vous ont transmis leurs idées, leurs croyances ou non en matière de religion. Ensuite, vous avez le droit de faire votre propre chemin en toute liberté et si quelqu’un fait pression sur vous, cette personne peut aller en prison. Si votre professeur n’a pas de signe religieux sur elle ou sur lui, c’est justement pour ne pas exercer de pression sur vous et c’est valable pour tous les fonctionnaires de l’État. »

LVSL – On résume souvent la laïcité à la neutralité de l’État vis-à-vis de la religion et à la liberté de conscience et de culte qui en découle. Pour autant, vous inscrivez la laïcité dans une réflexion philosophique plus large autour de la citoyenneté, l’égalité des citoyens apparaissant comme un préalable à la liberté de conscience. Quelle place occupe donc, selon vous, la laïcité dans les valeurs de la République ?

P. W. – Vous admettrez comme moi que la laïcité, c’est aussi le droit de ne pas croire. Mais imaginez que vous ayez été élevé dans une religion et que finalement vous doutiez, que vous vouliez quitter le groupe religieux auquel vous appartenez. Chaque être humain a besoin d’une socialisation, de se sentir à l’aise dans une maison : vous avez donc besoin d’être à l’aise dans la maison de la République pour pouvoir quitter la maison de la religion. Or, si dans la maison de la République vous êtes affecté à une religion, si on vous regarde et on ne vous dit pas « Toi, mon compatriote » mais « Toi, musulman », si dans les classes à l’école on vous parle de l’islam et pas de l’histoire de France qui comprend celle de l’Empire français et de l’immigration qui a fait que vos parents et vous-même êtes devenus citoyens, alors non seulement on ne permet pas le libre choix mais je dirais même que l’on pousse le jeune à rester, voire à aller dans la maison de la religion où il se sent finalement mieux accueilli. Selon moi, contrairement à ce que dit la Charte de la Laïcité, ce n’est donc pas la laïcité qui fait la citoyenneté, mais la citoyenneté qui permet la laïcité. La citoyenneté au sens où l’on respecte l’égalité entre tous les citoyens et où l’on fait une histoire politique de la France qui permet à chacun d’y trouver sa place.

« La laïcité, c’est un régime d’organisation du rapport des citoyens à la religion. »

LVSL – Comment la laïcité se conjugue-t-elle alors avec le triptyque républicain ?

P. W. – La laïcité, c’est un régime d’organisation du rapport des citoyens à la religion. Un régime de liberté par la garantie de la liberté de conscience. Un régime d’égalité, puisque la neutralité de l’État assure l’égalité des citoyens. Un régime de fraternité qui, à mon avis, découle des arbitrages qui sont faits. Par exemple, dans une cantine scolaire, selon que le Conseil d’État dise qu’il est possible ou non d’offrir des repas alternatifs, il y a une réponse fraternelle et une autre qui ne l’est pas : la fraternité n’est pas le produit automatique de ces droits proclamés par la loi. Il n’empêche que ce qui fait que la laïcité est une marque d’identification de la France repose sur le fait qu’il n’y a pas beaucoup d’autres pays au monde qui se déclarent areligieux – raison pour laquelle la France a refusé la mention de racines ou d’héritage judéo-chrétiens dans la Constitution ou la charte européennes. Cette séparation d’avec le religieux, qui met à égalité le croyant et le non-croyant, est une marque identitaire, elle appartient à l’identité constitutionnelle de la France. Elle nous fait reconnaître comme Français dans le monde entier. Nous ne sommes certes pas toujours compris, mais comment pouvons-nous être compris quand nous-mêmes nous n’arrivons pas bien à l’expliquer. En bref, la laïcité, c’est la France.

« La laïcité, elle, est un régime extrêmement moderne. Quel autre régime a prévu dans la loi le radicalisme religieux et les moyens de le prévenir ? »

LVSL – En rapport avec cette spécificité française qui, comme vous le dites, provoque certaines incompréhensions dans le monde, vous louez l’approche historique plus que culturaliste que développe Abdelmalek Sayad. En ce sens, comment évaluez-vous le potentiel universaliste de la laïcité ?

P. W. – Abdelmalek Sayad ne parle pas de laïcité, il dit qu’il faut inscrire les enfants dans une histoire politique de la France, ce que je défends en effet également. La laïcité, elle, est un régime extrêmement moderne. Pour en revenir au potentiel universaliste de la laïcité, il l’est dans le sens où, aujourd’hui, quand on est musulman, on est paradoxalement plus libre en France que dans beaucoup de pays musulmans puisqu’on peut appartenir à tous les courants de l’islam. De ce point de vous, la laïcité vous protège. Vous pouvez bien sûr être sunnites ou chiites, mais aussi ahmadi ce qui est interdit au Pakistan, ou alevi qui n’est pas bien vu en Turquie. La loi de 1905 avait eu cet effet très important sur le judaïsme. Avant, toutes les synagogues devaient être rattachées au consistoire. Après 1905, des synagogues réformées ou au contraire plus conservatrices ont pu se développer en dehors. La loi de 1905 laisse les croyants de toutes obédiences totalement libres de pratiquer leur culte, dès lors qu’il ne se manifeste pas en tant que tel dans la sphère politique.

À côté de cette liberté protégée, quel autre régime a prévu dans sa loi depuis 1905 le radicalisme religieux et les moyens de le prévenir ? Le gouvernement qui veut modifier la loi depuis deux ans ne l’avait même pas vu.

« Cet universalisme fait que nous sommes bien plus respectueux de l’islam que beaucoup de pays dits musulmans. »

Un exemple : après l’assassinat de Samuel Paty, on a découvert qu’un imam de la mosquée de Pantin avait relayé sur la page Facebook de la mosquée la vidéo qui a probablement entraîné sa décapitation. Or, comme ils ne connaissaient pas l’article 35 de la loi de 1905, ils n’ont pas poursuivi l’imam, ont décidé de fermer la mosquée et puni ainsi les fidèles qui n’avaient rien fait. Alors que, si on relit l’article 35, on a l’impression qu’il a été écrit pour l’affaire Samuel Paty : « Si un discours prononcé ou un écrit affiché dans les lieux où s’exerce le culte contient, tend à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui s’en sera rendu coupable sera puni d’un emprisonnement. » Le ministre de l’Intérieur interrogé sur cet article 35 a dit qu’il n’avait jamais été appliqué depuis 1905 et le ministre de la Justice a confirmé !

Or, dans mon livre, je montre que l’on a utilisé cet article 35 des centaines de fois par le passé. La loi française dispose de tous les instruments nécessaires pour répondre au radicalisme religieux. À condition de ne pas les ignorer.

LVSL – Au niveau international, comment faire pour passer de l’incompréhension, voire de l’hostilité, à la compréhension, voire à un modèle ?

P. W. – Disons que l’hostilité est liée au mélange que l’on fait ailleurs – et parfois chez nous – entre le statut de la laïcité et le statut de la liberté d’expression. Je raconte dans le livre d’où nous vient cet attachement à la liberté d’expression, l’affaire du Chevalier de La Barre torturé et décapité en 1766 à vingt ans pour « ne pas avoir salué une procession ». Il faut mesurer le traumatisme, le choc de cette affaire, puisqu’en 1807, quarante ans plus tard, Merlin de Douai, le grand juriste de la Révolution et de l’Empire dit : « la France frémit encore du martyre infligé au Chevalier de La Barre ». Ainsi, l’un des premiers actes de la Révolution consiste à déclarer toutes les opinions libres, y compris en matière religieuse, et à supprimer le délit de blasphème du Code pénal dès 1791.

Le régime de l’expression est un régime du laisser-faire, du droit à l’irrespect y compris en matière religieuse. La laïcité renvoie à autre chose : un siècle et quelques années plus tard, elle formule un régime d’organisation du respect de chaque option spirituelle et des pratiques religieuses. De ce fait, même s’il y a un fond commun qui est la sécularisation du droit et de l’État, le régime juridique est différent.

LVSL – Vous écrivez également que les États-Unis constituent un contre-modèle mais sont en même temps le pays le plus proche de nous en termes juridiques par rapport à la question de l’organisation de la religion. Quelles leçons tirez-vous de cette comparaison ?

P. W. – Les États-Unis et le Mexique ont effectivement été des modèles, l’Italie aussi compte tenu de la grande proximité du point de vue de la police des cultes. L’unité italienne s’étant faite en partie contre le Vatican, l’État italien se protège contre les intrusions religieuses. Sur la question de la séparation, on trouve une proximité plutôt avec le Mexique, même si l’influence américaine est présente, le premier amendement déclarant qu’il n’y a pas de religion établie et à ce titre pas de religion reconnue et financée. Cette caractéristique nous rapproche beaucoup du modèle américain car il n’y a pas beaucoup de pays, même en Europe, où il n’y a pas de religion établie. Pourquoi trouvons-nous une telle clause aux États-Unis ? Parce que le pays a été créé par des minorités religieuses qui ont fui un pays où l’Église anglicane était la religion établie, et que leur groupe religieux les protège de la pression de l’État. Aux États-Unis, c’est le groupe religieux qui apparaît protecteur de l’individu contre l’intrusion étatique alors qu’en France, c’est l’État qui protège l’individu contre l’intrusion religieuse. Par conséquent, au-delà du droit qui nous rapproche, quand il y a difficultés d’interprétation ou conflit politique, aux États-Unis, on tendra à accorder plus de pouvoir et de droits aux religions, et en France, à l’État.

LVSL – Alors que de nombreux musulmans ont le sentiment d’un usage discriminatoire de la laïcité à leur encontre en France, et que d’autres instrumentalisent la laïcité dans un sens réactionnaire, comment revivifier la laïcité, selon vous, de telle sorte qu’elle nous unisse de nouveau plutôt qu’elle ne nous divise ?

P. W. – Mon livre, je l’espère, contribue à cette unité parce que, pour dire les choses simplement, il y avait d’un côté des gens qui disaient qu’il fallait faire très attention aux discriminations, appliquer la laïcité comme du droit, ne pas toucher à la loi de 1905, et, de l’autre, des personnes qui désiraient de nouveaux instruments propres à être déployés contre l’islam radical. Les premiers ne mentionnaient pas les instruments de la police des cultes ou ne la connaissaient pas, les autres non plus. Or la police des cultes fait partie de la loi, elle en est même un élément d’interprétation fondamental. Elle permet, comme on l’a dit tout à l’heure, de prévenir l’intrusion religieuse dans la sphère civile et politique.

« Commençons par appliquer la loi. »

Peut-être cette police des cultes peut-elle réunifier l’ensemble de ces citoyens qui sont tous attachés à la laïcité et qui devraient s’unir en ceci qu’ils ont deux ennemis en commun, d’un côté les racistes qui disent que certains Français, en raison de leur religion, ne peuvent pas participer à la laïcité – je rappelle quand même que l’islam est déjà dans la loi de 1905 puisque l’Algérie y a été incluse par le Parlement – et ceux qui veulent imposer sur certains territoires de la République, voire sur l’ensemble, leurs lois religieuses et leur interprétation radicale.

LVSL – Dans un récent entretien croisé avec Jean-Michel Blanquer, vous affirmez que toutes les solutions aux tensions actuelles se trouvent dans la loi de 1905. Pensez-vous que la police des cultes est en mesure de résoudre les enjeux soulevés par la progression de l’islamisme politique ?

P. W. – Avant de pouvoir dire que ça ne suffit pas, il faudrait l’avoir appliqué ! Actuellement, on veut changer la loi en ayant oublié pendant des décennies de mettre en œuvre des instruments qui étaient exactement adaptés aux tensions voire aux menaces que la laïcité subissait. Commençons par appliquer la loi. Évidemment, il faut adapter les peines parce qu’elles n’ont pas été changées depuis longtemps : il faut que ces peines soient plus fortes. Aristide Briand aspirait à ce que le responsable religieux soit puni plus fortement que dans le droit commun parce que, je le cite : « Il est impossible de traiter sur le pied de l’égalité, quand il s’agit de l’exercice du droit de la parole, le prêtre dans sa chaire et le simple citoyen dans une tribune de réunion publique. Le délit commis par celui-ci, qu’il s’agisse d’outrages, de diffamation envers les personnes ou d’excitation à la violence, n’est en rien comparable, comme gravité, au délit commis par un ministre des Cultes en pareil cas. Le lieu, les circonstances du délit, l’autorité morale de celui qui le commet, sont des éléments dont il est impossible de ne pas tenir compte. Aucune assimilation n’est à faire entre la portée, les conséquences d’un discours de réunion publique devant un auditoire averti, où toutes les opinions sont le plus souvent en présence, où l’on est habitué à faire la part des exagérations, où la contradiction, toujours possible, offre toutes garanties de mise au point, et celles d’un sermon prononcé par un ministre du culte devant des auditeurs livrés inertes et sans défense par la croyance ou la superstition aux suggestions d’une parole qui tient sa force des siècles et n’a jamais été affaiblie par la controverse ». Pour Briand, ces dispositions n’ont rien d’antilibérales car elles ne peuvent atteindre les ministres du culte exclusivement soucieux de leur œuvre religieuse.

LVSL – Comment rendre alors la laïcité attrayante de nouveau ?

P. W. – Je pense que l’attraction ne peut venir que du fait que les citoyens, notamment les jeunes, comprennent que c’est une liberté de croire ou de ne pas croire, sans pressions. Cette phrase-là doit être un instrument pour ceux qui subissent ces pressions dans leur vie quotidienne ; c’est une arme de défense personnelle. La laïcité donne des instruments, elle est une liberté sans pressions, mais pour cela, elle doit se vivre et se transmettre.

Patrick Weil, De la laïcité en France.
Grasset (2021), 14 €.

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« Seuls les partisans libéraux du revenu universel sont cohérents » – Entretien avec Denis Bayon

Le revenu universel est-il un bon outil pour redistribuer la richesse et encourager la transition écologique en rémunérant des activités non réalisées dans l’emploi salarié ? Denis Bayon, journaliste à La Décroissance, n’est pas de cet avis. Dans son livre L’écologie contre le revenu de base (La Dispute, 2021), cet économiste de formation s’oppose à la fois aux écologistes défendant le revenu universel et à la gauche antilibérale qui s’y oppose, qu’il juge trop enfermée dans une vision productiviste. Nous l’avons interrogé pour mieux comprendre son point de vue et sa proposition de salaire universel visant à réorienter l’économie vers la décroissance.

Le Vent Se Lève – Revenons d’abord sur la notion de revenu universel, qui est utilisée pour décrire toutes sortes de dispositifs finalement très différents dans la forme et dans les objectifs poursuivis. Quels sont les points communs et les différences entre les versions proposées de revenu universel ? Globalement, qu’est-ce qui différencie un revenu universel tel que conçu par des libéraux et celui imaginé par la gauche écologiste ?

Denis Bayon – Tous les défenseurs du revenu universel s’accordent sur son universalité et son inconditionnalité, c’est-à-dire que toutes les personnes vivant sur le territoire, enfants compris, recevraient mensuellement un revenu monétaire. Les différences entre les libéraux et la gauche écologiste sont les suivantes : la gauche est généralement plus généreuse que « la droite » en retenant des montants monétaires proches du seuil de pauvreté (800 à 1000 euros par personne et par mois). Elle est plutôt favorable à ce qu’une part du revenu prenne la forme d’un accès gratuit à certains biens et services de première nécessité (premiers kWh d’électricité, premiers mètres-cube d’eau, etc.). Elle tendra également à défendre des innovations monétaires, comme le versement d’une partie du revenu en monnaies locales. 

Mais, dans leurs présentations du revenu universel, ce qui les différencie surtout c’est que la gauche écologiste anticapitaliste fait de cette mesure un élément clef pour une « autre société ». Pour les libéraux au contraire, un revenu de base ne remet en rien en cause les institutions marchandes capitalistes. Ce sont eux qui ont raison. Mon livre ne s’attaque absolument pas aux libéraux qui, en défendant cette mesure, sont en parfaite cohérence intellectuelle. Il s’attaque intellectuellement à ceux dont je suis le plus proche moralement et politiquement : les écologistes anticapitalistes. Il y a chez eux une grave erreur de pensée qui les pousse à une grave erreur politique.

LVSL – L’un des arguments les plus courants en faveur du revenu universel est celui de la « fin du travail ». Pour certains, le fait que la productivité progresse plus vite que la croissance économique signifie que l’emploi est nécessairement amené à se raréfier, la technique permettant de remplacer toujours plus de travail humain. Pourquoi rejetez-vous cette hypothèse de la « fin du travail » ?

D.B. – Pour les partisans du revenu universel, le travail manque. Il faut alors, d’une part le partager via la réduction du temps de travail (RTT) et, d’autre part, verser des revenus sans condition de travail, c’est-à-dire un revenu de base, à tous ceux qui n’en ont pas. Si cette position a l’apparence de la rationalité et de la générosité, elle est en fait totalement erronée et trahit une incompréhension de la dynamique du capitalisme.

Il est surprenant que des écologistes et des anticapitalistes se réjouissent des progrès techniques qui remplacent toujours plus le travail humain. Car la poursuite sans fin du progrès technique se trouve au cœur du capitalisme. Ce ne sont pas les travailleurs qui ont inventé et financé la machinerie industrielle ! C’est ce « progrès technique » qui a anéanti la paysannerie, l’artisanat et les métiers ouvriers, et qui s’attaque maintenant à des professionnels qui s’en croyaient naïvement protégés comme les enseignants. En outre, toutes ces technologies numériques ont un impact écologique désastreux. En définitive, certains fantasment sur un monde où nous n’aurions plus à travailler tandis que d’autres semblent résignés à penser qu’on n’arrêtera pas le progrès technique et promeuvent l’idée de s’adapter via la RTT et le revenu inconditionnel.

Par ailleurs, sur le fond, il est erroné de dire qu’aujourd’hui la hausse de la productivité du travail marchand est supérieure à la croissance économique. Une vaste littérature économique se lamente au contraire de la tendance à la chute des gains de productivité du travail dans notre pays depuis le début des années 1980. La raison en est extrêmement simple : les capitalistes n’investissent plus assez parce que les taux de profit sont à la peine. Chaque euro de capital ou de patrimoine rapporte de moins en moins d’argent sous forme de droit de propriété. Et comme le taux de profit – et non les profits – est la variable clef de la performance des entreprises capitalistes, l’incitation à investir est moins forte. De fait, depuis le milieu des années 1980, on constate que le nombre total d’heures de travail, qu’on compte celles-ci dans le secteur marchand ou dans les administrations et assimilés, augmente globalement en France. Cela n’a rien de surprenant : avec des gains de productivité horaire qui se réduisent, il y a davantage d’offres d’emplois, globalement de moins en moins productifs. 

« Sur le papier, le revenu universel est finançable. Mais ce ne sont pas par des économies sur les minima sociaux et autres aides sociales que l’on peut dégager des ressources de cette ampleur ! »

Même si le capitalisme se remettait à bien fonctionner, à savoir renouait avec de forts gains de productivité marchande supérieurs à la croissance économique, la valeur économique générée par le travail marchand se réduirait. En effet, si, avec moins de travail, les entreprises produisent autant ou davantage de marchandises, les prix de celles-ci baisseront et avec eux les taux de profit. Si les profits restent stables, le capital accumulé, lui, aura encore augmenté suite aux investissements dans de nouvelles machines, d’où un taux de profit finalement plus faible (ndlr : cette explication fait référence à la théorie marxiste de la baisse tendancielle du taux de profit).

Dès lors, si vous souhaitez baisser le temps de travail des employés, il faut aussi baisser leurs salaires. Sinon vous dégradez encore davantage le taux de profit des entreprises, qui se retrouvent menacées de faillite. C’est exactement ce qu’a fait la gauche plurielle avec ses « 35 heures », qui ont été payées par une baisse des cotisations sociales, c’est-à-dire la part indirecte du salaire. En fait, c’est seulement lorsque le capitalisme est en pleine forme, avec une forte productivité horaire, une forte croissance économique et des taux de profit en hausse, que le temps de travail individuel baisse.

LVSL – Admettons que l’on partage les arguments des écologistes favorables au revenu universel ; il s’agit ensuite de le financer. En général, il est proposé de trouver les montants nécessaires par une réforme fiscale qui augmenterait la contribution des plus riches, de potentielles nouvelles taxes (carbone, transactions financières…) ainsi que par des économies sur les minima sociaux remplacés par cette nouvelle prestation. Est-ce réaliste selon vous ?

D.B. – Il est impossible de financer un revenu universel inconditionnel tel que le décrivent les écologistes anticapitalistes sans un bouleversement de fond en comble de l’ordre institutionnel. Les besoins de financement sont trop importants. Le revenu moyen dans ce pays est d’environ 2400 euros par adulte et par mois. Prenons un revenu universel proche du seuil de pauvreté, soit de 1 000 euros mensuels par adulte et 500 euros par enfants, puisque nombre d’auteurs retiennent, de façon surprenante, une demi part par enfant. À l’échelle globale, cela nécessite un financement de plus de 600 milliards d’euros, soit environ la moitié du montant des revenus monétaires versés dans notre économie chaque année. Certes, sur le papier, le revenu universel est finançable. Mais ce ne sont pas par des économies sur les minima sociaux et autres aides sociales que l’on peut dégager des ressources de cette ampleur !

Quant à une nouvelle fiscalité parée de vertus écologiques, elle relève d’objectifs tout de même très contradictoires. Ainsi une taxe carbone rapportera d’autant plus d’argent que notre économie en émettra ! Et si elle désincite la pollution comme espéré, elle ne rapportera alors plus grand chose pour financer le revenu universel. Même réflexion au sujet des taxes sur les transactions financières : pour financer le revenu de base, il faudrait souhaiter la spéculation ! 

Il en va encore de même avec une forte taxe sur les profits, c’est-à-dire les revenus de la propriété lucrative comme les intérêts, dividendes, rentes ou loyers. La défense du revenu universel ne remet fondamentalement en cause aucune des institutions capitalistes comme la propriété capitaliste de l’outil de travail, le marché de l’emploi, le crédit bancaire avec intérêt ou la croissance économique sans fin, la viabilité du financement repose sur la prospérité du capitalisme. Or, une forte taxe sur les profits ferait chuter l’indicateur clé du capitalisme, le taux de profit, ce qui déstabiliserait encore davantage les institutions du régime capitaliste, et donc la base fiscale sur laquelle on compte pour financer la mesure. 

Au final, financer le revenu universel implique donc que l’assurance chômage, le régime général de retraites ou d’autres branches de la Sécurité sociale, soient fortement amputées, voire supprimées. Quelle que soit la bonne volonté de la gauche écologiste et anticapitaliste, elle a besoin d’un capitalisme en pleine forme pour financer son revenu universel, ce qui est en contradiction totale avec l’engagement écologique affiché. Encore une fois, seuls les partisans libéraux du revenu universel sont parfaitement cohérents. 

En fait, la seule solution pour « garantir le revenu », c’est d’en finir avec son inconditionnalité, qui est présentée comme  la pierre d’angle « révolutionnaire » de l’édifice, et de financer un revenu minimum en augmentant les minima sociaux à 800 ou 1000 euros mensuels.

LVSL – Certains économistes ou responsables politiques proposent de recourir à la création monétaire, qu’il s’agisse d’euros, de monnaies locales ou de crypto-monnaies, pour financer ce revenu universel. Vous estimez qu’ils ont tort, que cela ne ferait que créer de l’inflation. Pourquoi ?

D.B. – Comme les partisans du revenu universel butent sur la réalité que son financement conduirait à désagréger des pans entiers de la Sécurité sociale, et que rares sont ceux qui peuvent entièrement l’assumer, on sort alors du chapeau « l’argent magique » : la création monétaire. Mais à quoi sert la monnaie, sinon à acheter des marchandises sur des marchés ? Si une très forte création monétaire servait à financer tout ou une partie du revenu universel, tout le monde voudrait dépenser cet argent mais on ne trouverait pas assez à acheter, d’où une hausse des prix.

« Quelle que soit la bonne volonté de la gauche écologiste et anticapitaliste, elle a besoin d’un capitalisme en pleine forme pour financer son revenu universel, ce qui est en contradiction totale avec l’engagement écologique affiché. »

C’est précisément cette stratégie de folle création monétaire qui a été entreprise, avec une habileté diabolique, par la classe dirigeante à partir des années 1980 pour essayer de sortir de l’ornière le régime capitaliste. Il est vrai qu’elle a réussi à relancer l’activité marchande via une relance du crédit à l’économie. Mais la conséquence principale de ces politiques est que la monnaie circule avant tout sur les marchés financiers et, dans une moindre mesure, sur le marché immobilier. Dans les deux cas, cela alimente surtout la spéculation. Seule une petite partie finance la croissance industrielle. C’est cela qui explique que nous ne connaissons pas une hyperinflation alors que les sommes d’argent qui circulent n’ont plus aucun rapport avec la valeur des marchandises produites. Rien de tout cela n’aurait lieu avec le revenu de base : la population chercherait à le dépenser sur les marchés pour consommer des biens et des services. Après tout, c’est bien le but du jeu ! La forme prise par la monnaie (numérique, monnaie locale, etc.) n’importe absolument pas. Je ne suis d’ailleurs pas convaincu par le bitcoin, qui ne sert pas à acheter mais à spéculer.

LVSL – Si je vous comprends bien, un revenu universel conséquent est donc presque impossible à financer, sauf à le transformer en revenu minimum garanti (qui n’est donc plus universel) ou à démanteler la Sécurité sociale. Vous écrivez ainsi au début de votre livre que « la défense d’un revenu de base s’intègre dans une dynamique capitaliste contre-révolutionnaire ». Le revenu universel est-il donc un piège politique pour la gauche écologiste ?

D.B. – Oui, c’est un piège redoutable. Comme souvent, l’enfer est pavé de bonnes intentions. Or, qui pourrait s’opposer à un but aussi généreux que la lutte contre la pauvreté ? En fait, il n’y a que deux possibilités. La plus probable, c’est que le revenu de base prenne seulement la forme d’un revenu minimum augmenté, avec pour unique objectif de lutter contre la pauvreté. Pourquoi pas ? Mais cela ne changerait rien à la domination des institutions qui détruisent la vie sur Terre : la propriété capitaliste de l’outil de travail, le crédit bancaire avec intérêt, le marché de l’emploi (avec l’exploitation du travail par le capital) ou la croissance technologique sans fin.

Si le revenu inconditionnel est effectivement mis en place, alors il faudra mettre à bas des pans entiers des institutions du régime général de la Sécurité sociale pour définitivement liquider son histoire révolutionnaire. Bien que peu probable, une telle situation marquerait l’achèvement de la contre-révolution capitaliste entamée dès 1944 face au mouvement ouvrier révolutionnaire. En effet, le régime général de Sécurité sociale était à l’origine contrôlé par les travailleurs eux-mêmes, via des élections sur listes syndicales. Ce n’était certes pas parfait mais au moins ce n’était ni l’État, ni les actionnaires qui géraient les budgets considérables de la Sécu, alimentés par les cotisations sociales. Les conséquences en étaient formidables, notamment pour la gestion de l’hôpital public largement aux mains des soignants (ndlr : lire à ce propos l’article de Romain Darricarrère sur LVSL).

Or, au cours des dernières décennies, toute la classe politique n’a pas tant privatisé la Sécu qu’elle l’a étatisée, pour la confier à des techniciens et des bureaucrates, ôtant progressivement tout pouvoir aux travailleurs. Puis-je rappeler que c’est la « gauche plurielle » (PS, PCF, Verts) qui a appliqué le plan Juppé qui anéantit définitivement le pouvoir des syndicats de travailleurs dans la gestion des caisses de Sécu ? Raison pour laquelle tout le monde confond la Sécu et l’État. Le revenu de base repose sur la même logique : l’État, géré par « ceux qui savent » vient « prendre soin » d’une population politiquement impuissante à qui il faut donner le droit au revenu.

LVSL – Vous revenez aussi sur les arguments de ce que vous nommez « la gauche antilibérale », héritière du mouvement ouvrier et défavorable au revenu universel. Comment ce camp politique définit-il le travail et pourquoi rejette-il l’idée d’une allocation universelle ?

D.B. – La gauche antilibérale a produit des arguments très intéressants contre le revenu de base, sur lesquels se base une grande partie de mon livre. Outre qu’elle a montré que celui-ci était impossible à financer sans casser la Sécu, elle a aussi défendu l’idée que le revenu de base était une « prime à la précarité ». En effet, comme les montants envisagés, même les plus généreux, sont la plupart du temps insuffisants pour vivre, les personnes doivent continuer de se présenter sur le marché de l’emploi ou devenir auto-entrepreneur pour le compléter. Dès lors, les moins qualifiés devront se contenter de CDD, de missions d’intérim, de faibles revenus d’activité, etc. Le travail sera donc toujours une besogne qu’on expédie en y pensant le moins possible et qui n’appelle aucune bataille politique. La casse des droits du travail se poursuivra donc.

Cela dit, les partisans écolos du revenu universel sont en droit de demander à la gauche antilibérale ce qu’elle propose. Et là, c’est le grand vide. Ou plus exactement toujours les mêmes mots d’ordre : croissance « verte » (1), emplois publics et réduction du temps de travail. La gauche ne semble jamais être sortie des « 30 Glorieuses » où « tout allait bien » : forte croissance, « plein emploi » si l’on excepte que les femmes étaient renvoyées dans les foyers, progression de la fonction publique, etc. Quoiqu’on en pense – y compris, comme c’est mon cas, le plus grand mal – il est totalement illusoire de penser qu’on pourrait retrouver de tels enchaînements. Cette période correspondait à une sorte d’ « âge d’or » absolument inattendu du capitalisme : alors que ce régime avait montré des défaillances extrêmes, dont il ne se sortait qu’à coup de destructions inouïes, comme deux guerres mondiales en moins de cinquante ans, voilà qu’il renaissait en pleine forme ! 

Mais après cinquante ans de « crise » ou de « dépression longue » selon l’expression du marxiste Michael Roberts, nous savons que le capitalisme ne peut plus garantir la croissance et le plein emploi. Si c’était le cas, la bourgeoisie, qui aimerait tant revenir au « monde d’avant », avec sa croissance industrielle et ses taux de profit, l’aurait déjà fait. Dès lors, lorsque la gauche défend l’emploi comme seul horizon, elle défend in fine le chômage de masse qui l’accompagne.

Le plus dramatique, c’est que la gauche antilibérale ne diffère finalement des libéraux que sur le positionnement du curseur entre les « productifs » et les « improductifs » que ce cher État social devra prendre en charge. Pour les libéraux, seuls les travailleurs marchands et les capitaux sont productifs. Ce sont eux qui vont générer une valeur économique marchande qui sera taxée (les « charges » : impôts et cotisations) pour payer des improductifs (les travailleurs du secteur non marchand et les autres – chômeurs, retraités, femmes ou hommes au foyer, etc.). Contrairement à eux, les antilibéraux de gauche considèrent heureusement que le capital ne produit rien et ils reconnaissent comme « productifs » les travailleurs du secteur non marchand (administrations et assimilées) au motif que l’utilité de leur activité est reconnue socialement et politiquement. Mais ils considèrent toujours tous les autres comme des non travailleurs vivant de la générosité de l’État social. Ce raisonnement erroné est une vraie erreur politique. Les écologistes défendant le revenu universel ont eux compris la nécessité d’en finir avec ce découpage productif / improductif.

LVSL – Selon vous, « la gauche antilibérale » commet donc une erreur dans sa définition du travail, en omettant le travail domestique. Vous proposez une autre conception du travail, inspirée notamment des travaux du Réseau Salariat et de Bernard Friot, qui prendrait en compte ce travail domestique à travers un « salaire universel ». En quoi ce salaire universel diffère-t-il du revenu universel ?

D.B. – Le salaire universel est fondamentalement opposé au revenu universel. Le point central est d’affirmer l’universalité du travail, conséquence de notre condition humaine : pour bâtir une civilisation humaine, nous devons travailler, et c’est bien ce que nous faisons tous, sauf les adultes non autonomes et les enfants, du moins en Occident. Il y a travail à chaque fois que des personnes produisent une richesse utile. La question de savoir si ce travail a lieu dans l’espace domestique, communautaire, marchand, gratuit, etc. est, dans cette affaire, secondaire.

Qu’est-ce que le « salaire universel », qu’on appelle aussi « salaire à la qualification » ou « salaire à vie » ? C’est l’attribution à tous les adultes du pays d’un salaire, à partir de la majorité politique à 18 ans, au premier niveau de qualification, c’est-à-dire au SMIC, que la CGT propose de relever à 1400 euros. Les personnes qui le souhaitent peuvent ensuite évoluer en qualification pour gagner plus. 

On va me dire que c’est de la démagogie. Mais non ! Considérer tout adulte en capacité de produire de la valeur économique pose une très haute obligation politique et morale. Cela implique, de fait, que chacun s’engage dans le travail et dans le combat pour que nous en devenions maîtres, individuellement et collectivement.

D’autre part, la seule façon de financer le salaire universel, c’est d’en finir avec les revenus de l’exploitation. En finir avec les dividendes et les intérêts versés aux riches, c’est prendre nos responsabilités politiques et diriger l’économie à leur place, assumer le pouvoir. Voilà la différence radicale avec le revenu de base. Evidemment, ce salaire universel ne deviendra réalité qu’à condition d’avoir engagé de formidables combats révélant une appétence collective pour une civilisation pleinement démocratique, et donc le travail qui va avec.

LVSL – Justement, le projet de civilisation que vous portez, c’est la décroissance. Vous la définissez comme la réduction, décidée démocratiquement et non subie, de la production et de la consommation de biens et services. Comment liez-vous la décroissance et le salaire à vie ?

D.B. – Le salaire universel s’appuie sur une institution économique déjà existante, la Sécu. Outre l’augmentation des cotisations pour mutualiser une part de plus en plus importante des salaires, l’idée est de la remettre sur ses rails originels, c’est-à-dire sa gestion démocratique par les travailleurs. En effet, pour un écologiste luddite et décroissant comme moi – qui veut en finir avec des pans entiers de l’industrie pour produire autrement et moins –, seule une démocratie économique permettrait le choix collectif de la sobriété en transformant radicalement les institutions de production.

« Seule une démocratie économique permettrait le choix collectif de la sobriété en transformant radicalement les institutions de production. »

À travers l’élection d’administrateurs des caisses de Sécu, nous pourrons décider démocratiquement d’arrêter de financer des projets nuisibles comme l’EPR ou ITER (ndlr : réacteur international de recherche sur la fusion nucléaire, situé à Cadaraches, en région PACA) pour soutenir des travaux vitaux comme la petite paysannerie. Nous pourrons aussi financer des entreprises en outrepassant les créanciers et les actionnaires. La CGT avait entamé un travail sur ces questions, dénommé Nouveau Statut du Travail Salarié. Le projet d’une Sécurité sociale de l’alimentation actuellement réfléchi par des paysans et des syndicalistes va dans le même sens (ndlr : lire à ce propos l’article de Clément Coulet sur LVSL).

LVSL – Votre proposition de « salaire universel » est effectivement très ambitieuse, en ce qu’elle propose une tout autre organisation de l’économie. Cependant, on connaît les obstacles immenses rencontrés par le mouvement ouvrier lorsqu’il s’attaque aux détenteurs de capitaux. Que répondez-vous à ceux qui estiment que votre proposition est utopique ?

D.B. – Elle n’est pas utopique, elle s’inscrit dans le meilleur de l’histoire révolutionnaire récente. Aujourd’hui, presque tout le monde est salarié et une part considérable de ce salaire est déjà mutualisée via la Sécu et la fonction publique. Et bien, renforçons cette mutualisation pour nous donner les moyens de gérer démocratiquement l’économie ! Bien sûr, j’ai parfaitement conscience de notre marginalité : à peu près tout le monde est contre nous ! Les attaques de la classe dirigeante seraient brutales, il n’y a pas de raison de penser qu’il en irait différemment de ce qui s’est toujours passé dans les périodes révolutionnaires : répression, prison, crimes, etc. La brutalité étatique déployée contre les Gilets jaunes en a donné un avant-goût.

LVSL –  Revenons sur un autre enjeu abordé ponctuellement dans votre livre, sur lequel il m’a semblé comprendre que vous étiez assez réservé : la question de la gratuité. La richesse prélevée sur la sphère marchande (impôts, taxes, cotisations…) finance en effet des services publics gratuits ou quasi gratuits, comme l’éducation, la santé ou la sécurité. Certains intellectuels, comme Paul Ariès, proposent d’élargir cette gratuité en l’étendant à d’autres domaines : transports publics, quantités minimales d’eau et d’électricité, alimentation… Selon ses partisans, cette démarchandisation de nombreuses sphères de la société pourrait permettre de satisfaire certains besoins élémentaires en outrepassant le marché. N’est-ce pas quelque chose de souhaitable pour un décroissant comme vous ?

D.B. – Si on veut être précis, on ne peut pas dire que des prélèvements sur la sphère marchande « financent » la gratuité. Par définition, la gratuité n’a pas besoin de financement. Dans un monde où tout serait gratuit, il n’y aurait pas d’argent. Sauf que nous vivons dans un monde où les marchés et la monnaie sont très présents, donc les « travailleurs de la gratuité » ont besoin de manipuler de l’argent. La personne qui prépare un repas pour le foyer le fait gratuitement mais elle doit acheter, au moins en partie, les ingrédients qui composent le repas, l’énergie pour le cuire, etc. Le cadre qui consacre 50 heures par semaine à son entreprise ne peut le faire qu’à condition que sa femme travaille gratuitement dans la sphère domestique, élève leurs enfants, prenne soin d’un parent vieillissant, etc.

L’ouvrage de Denis Bayon. © Editions La Dispute

Ce que je veux dire par là, c’est qu’on ne parle jamais des « prélèvements » sur la sphère gratuite par l’économie marchande capitaliste, alors que ceux-ci sont massifs. Cela explique d’ailleurs, comme vous le dites, que la gratuité est déjà massive dans notre économie de croissance ! Faut-il l’étendre ? Pourquoi pas ? Il est par exemple urgent que les soins dentaires soient entièrement gratuits… Mais fondamentalement la décroissance n’a rien à voir avec la gratuité. Elle affirme que si nous devions nous passer de pans entiers de l’appareil industriel, il nous faudrait beaucoup bosser. Les derniers paysans produisant des aliments sains et savoureux avec peu de technique en savent quelque chose. Une des premières choses à faire avec le système de salaire universel dont nous parlions tout à l’heure, c’est de former des travailleurs pour accomplir ces tâches au service de la société.

A l’inverse, on peut imaginer une société, à mes yeux catastrophique, où une partie de la population considérée comme inutile et improductive accéderait en sus de son revenu de base à quantité de biens et services gratuits et se contenterait d’une vie essentiellement parasitaire. Le salaire universel interdit une telle perspective, car, à la différence du revenu minimum et d’une extension très forte de la gratuité, il nous oblige. C’est d’ailleurs pour ça que, pour l’heure, à peu près personne n’en veut. Et que la gratuité a si bonne presse.

LVSL – Puisque nous avons abordé les enjeux du travail et de l’écologie, j’aimerais enfin vous demander votre avis sur une proposition qui suscite de plus en plus d’intérêt ces derniers temps : l’emploi garanti. Deux think tanks et de plusieurs élus de gauche proposent en effet que chaque chômeur se voie créer un emploi, selon les besoins locaux, s’il le souhaite. Que pensez-vous de cette proposition ?

D.B. – En gros, cette initiative s’inscrit dans la généralisation du dispositif « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » défendue par tout le camp libéral, de droite et de gauche, que j’ai déjà évoqué dans La Décroissance N°175, en allant voir de plus près la réalité de ces travaux apparemment écologiquement vertueux. Je me suis notamment basé sur le travail de l’Union Locale CGT de Villeurbanne qui soutient des travailleurs en lutte dans leur Entreprise à But d’Emploi dans le TZCLD du quartier populaire de Saint-Jean (2) et les témoignages et analyses du Comité Chômeur de la CGT (3). 

L’idée est d’une simplicité libérale redoutable. C’est entendu : rémunérer les chômeurs nous coûte de l’argent, on nous le répète assez. Au passage, je trouve qu’on devrait se poser la même question pour les hauts fonctionnaires qui cassent l’hôpital public ou les ingénieurs qui produisent toutes sortes de gadgets inutiles. Passons. On nous dit donc qu’un chômeur  coûte environ 15 000 euros annuels. Bien sûr, les libéraux aimeraient beaucoup ne plus verser ce « pognon de dingue » aux « improductifs ». Leur logique est la suivante  : avec l’argent que nous coûtent les sans emploi, versons-leur un salaire au SMIC via un contrat de travail le liant à une association créée à cet effet. Or ce qui m’inquiète là-dedans, c’est qu’on va encore utiliser l’argent de la Sécu. Et la gauche défend ça !

Ensuite, quid du travail concret ? Tout le reste de l’économie étant toujours aux mains de la classe dirigeante, le travail dans les TZCLD est extraordinairement contraint. En effet, il ne doit pas concurrencer celui des autres travailleurs de l’économie marchande ou de la fonction publique. Dès lors, il ne reste que les miettes. Les travailleurs du TZCLD témoignent de leur sous-activité, ou du fait qu’ils bossent « pour eux-mêmes », par exemple en repeignant leurs locaux. 

On voit aussi des situations où cette contrainte est allégée et où les travaux réalisés viennent de fait remplacer les travailleurs du secteur marchand généralement mieux payés. La CGT chômeurs a inventorié les tâches de ce type : mise en rayon et inventaires dans la grande distribution, lavage de voitures d’entreprises, couture pour des entreprises de textile bio…  Elle dresse également la liste de tous les travaux qui viennent remplacer ceux des fonctionnaires territoriaux à statut. Elle en déduit que « 80 % des travaux effectués relèvent des compétences des agents communaux ou du tissu économique déjà présent localement ». Voilà comment une idée généreuse mais erronée, car fondée sur des principes libéraux, remplit parfaitement l’agenda de la classe dirigeante. Les TZCLD s’apparentent à une fourniture de travail gratuit, les salaires étant payés par la Sécu et l’État, avec une possible modulation en prenant en compte le chiffre d’affaires liés à des travaux solvables. Potentiellement, une généralisation de la mesure rendrait disponibles des millions de travailleurs sous-payés qui casseraient les salaires et les statuts des travailleurs en postes. En outre, lorsque des travailleurs des TZCLD se révoltent contre une telle situation, ils sont durement sanctionnés. Il faut donc refuser ce genre de « solution au chômage ».

Notes :

1. Voir le remarquable livre d’Hélène Tordjman, La croissance verte contre la nature, La Découverte, 2021.

2. Union Locale CGT de Villeurbanne, Évaluation intermédiaire de l’expérimentation de Villeurbanne Saint-Jean, février 2021.

3. « Note Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée », Comité national des Travailleurs privés d’emplois et précaires CGT, consultée le 3 novembre 2020.

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Vie et mort du train de nuit

Jeudi 20 mai, le Premier Ministre Jean Castex annonçait, depuis le premier Paris-Nice, le grand retour du train de nuit. Relégués il y a encore quelques années aux archives de l’histoire, les trains de nuit réapparaissent pourtant partout en Europe. Comment ce dinosaure des chemins de fer est-il revenu sur le devant de la scène ?

Commençons par un problème. Vous habitez à Nice et vous devez vous rendre à Paris un vendredi. Vous pouvez partir par TGV à 16h53, en plein horaire de bureau et pour 60 €, ou bien à 20h55, pour 63 € en avion avec un temps de trajet divisé par quatre. Ce dilemme, c’est celui que la disparition du train de nuit a posé dans de nombreuses villes. Pratiques, écologiques, ces « trains d’équilibre du territoire », regroupés parmi l’offre Intercités de la SNCF, qui irriguaient abondamment la France, ont subi une sévère cure d’austérité au cours des dernières décennies.

Vie et mort du train de nuit

L’Histoire du train de nuit se mêle à celle du ferroviaire. Au début des chemins de fer, la vitesse des trains impose l’étalement des trajets sur la journée – et donc sur la nuit. Il faut 16 heures pour relier Paris à Brest en 1866 et 11 heures en 1900[1]. Les trains de nuit sont alors indifférenciés de ceux de la journée : ils s’arrêtent à de nombreuses gares, même en pleine nuit, et le matériel n’est pas adapté au sommeil. Les voitures-couchettes n’apparaissent qu’à la toute fin du XIXème siècle et ne se démocratiseront qu’au début du siècle suivant. On assiste également à l’arrivée des voitures-lits[2], plus rares et réservées à une clientèle aisée.

À mesure que les villes se rapprochent avec le TGV, la pertinence des trains de nuit se voit remise en cause.

Au cours de l’entre-deux guerres, la durée des trajets diminue tandis qu’augmentent les trajets en tranches multiples[3]. Après la Seconde guerre mondiale, alors que les trains transportent passagers, courrier et fret, les trains de longue distance diurnes restent rares. Les trains nocturnes ont l’avantage de desservir les gares locales avec une desserte extrêmement fine du territoire. Cohabitent donc dans les trains de nuits places assises, couchettes et voitures-lits privatisés. En 1956, le service auto-couchette voit le jour, permettant de transporter les voitures simultanément ; apparaissent également à la même époque les trains neiges qui relient directement les stations de ski depuis les grandes gares. Entre 1965 et 1980, le trafic des trains de nuit va doubler pour représenter 16% du trafic voyageur de la SNCF[4]. Malgré les premières fermetures de lignes, les années 60 marquent donc l’âge d’or du train de nuit. 

Progressivement, le développement de la grande vitesse ferroviaire a raison du train de nuit. À mesure que les villes se rapprochent avec le TGV, la pertinence des trains de nuit se voit remise en cause. Le modèle ferroviaire français délègue de plus en plus les trajets interrégionaux aux TGV, et les trains de nuit sont rationalisés. En 2000, 300 points d’arrêts sur les 67 trains de nuit quotidiens sont supprimés, (il y en avait 500 en 1981). Guillaume Pépy, alors directeur clientèle à la SNCF, évoque une « décision courageuse » face à un risque lié à la sûreté dans les trains[5]. L’offre des trains de nuit se regroupe en 2004 sous la marque Lunea avant d’être à nouveau regroupée en 2012, avec des trains de jour, sous la marque Intercités. La fin de vie annoncée du matériel roulant a poussé la SNCF, en 2015, à préconiser la suppression de la quasi-totalité des lignes de trains de nuit par manque de compétitivité face au covoiturage, aux liaisons en journées et à l’aviation low cost. En 2016, toutes les lignes sont supprimées à l’exception des lignes de Briançon, de celle de Toulouse et de ses branches pour Latour-de-Carol (Ariège et Pyrénées-Orientales) et Rodez.

Évolution des dessertes du train de nuit entre 1981 et aujourd’hui (Paris-Nice en pointillé) – Production personnelle.

Le discours de la suppression

En 2017[6], Guillaume Pépy tenait un discours hostile sur le train de nuit en se basant sur deux arguments : le déficit des trains de nuit et l’absence de clientèle. 

Pour l’ancien PDG de la SNCF, les trains de nuit faisaient « perdre 100 millions d’euros au contribuable par an ». Pourtant, quand 1 voyageur/km[7] coûte à la collectivité 0,18 € pour les trains de nuit, ce montant atteint 0,23 € pour les Intercités de jour et 0,224 € pour les TER[8]. Autre exemple de coût d’opérations ferroviaires, le partenariat public-privée de la LGV Paris-Bordeaux, qui coûte 90 millions d’euros par an[9]. On le constate, cette contribution publique de 100 millions d’euros dans les trains de nuit est loin d’être excessive pour le maintien de lignes quotidiennes d’équilibre du territoire.

Le second argument – l’absence de clientèle pour les trains de nuit– , semble lui aussi peu fiable. En 2015, le taux d’occupation des trains de nuit était de 47% contre 25% pour les TER, 26% pour les Transiliens, 42% pour l’ensemble des Intercités et 64% pour les TGV. Ce taux est toutefois descendu à 36% en 2018 suite à la suppression du train de nuit Paris-Nice qui avait le taux d’occupation le plus important (56% en 2017). Malgré cette importante diminution, l’occupation des trains de nuit restait, en 2018, supérieure aux TER (26%), aux Transiliens (27%) et semblable à la moyenne des Intercités (40%). Le discours qui a accompagné la suppression des trains de nuit ne se base donc pas sur la réalité. 

Si ces arguments semblent inopérants, quelles sont les raisons profondes qui expliquent cette mise en sommeil du train de nuit ?

Comparatif 2015-2018 du taux d’occupation des trains suivant leur type – Autorité de Régulation des transports

Qui a vraiment tué le train de nuit ?

On dit souvent que le TGV a tué le train de nuit. En réalité, le TGV n’est pas seulement un développement technique mais avant tout un développement commercial. La SNCF est devenue une « compagnie aérienne sur rail »[10] avec la promotion d’un seul type de train en concurrence non seulement avec l’aviation mais surtout avec les autres trains. La compagnie nationale, sous les impératifs de rentabilité, s’est centrée autour de ses offres les plus profitables : le TGV, la location d’espaces en gare, ou l’international, et a délaissé les transports conventionnés (Transiliens, TER, Intercités). Cette situation illustre parfaitement l’intention de préjudicier au service public ferroviaire en faveur d’une SNCF devenue une « entreprise comme les autres ».

La SNCF est devenue une « compagnie aérienne sur rail ».

Le financement des Intercités est donc l’écueil principal auquel se heurtent les pouvoirs publics comme la SNCF. Alors que l’État souhaite laisser aux régions l’organisation des transports, les Intercités, dans une logique interrégionale, vont à rebours de cette stratégie. L’État a donc cherché à remplacer les Intercités par des TGV, par des TER ou par un conventionnement avec des régions pourtant mal dotées. C’est ainsi que l’on a vu diminuer de manière drastique les trajets Intercités au cours de ces dernières années. 

Carte des destinations Intercités en 2006 et en 2020 – SNCF

Le vent du retour

En Europe, la suppression des trains de nuit s’est appuyée sur les mêmes arguments qu’en France. L’Allemagne a ainsi annoncé en 2016 la suppression des trains de nuit pour cause de rentabilité et de fréquentation. Pourtant, cette même année, l’Autriche a sonné le retour des trains de nuit, prenant le relais de la Deutsch Bahn (DB, la compagnie nationale allemande) sur les lignes autrichiennes et allemandes. Après une rénovation du matériel, directement racheté à la compagnie allemande, Österreichische BundesBahnen (ÖBB, la compagnie nationale autrichienne) a affiché en un an des comptes positifs. L’activité représente aujourd’hui près de 20% du chiffre d’affaires d’ÖBB avec un trafic en constante augmentation.

Pressée par ces retours positifs et la recherche d’alternatives à l’avion, les États européens ont repris la direction des trains de nuit. D’autant que le ferroviaire bénéficie d’un impact sur le climat bien moindre que ses concurrents routiers et aériens. Selon l’Agence Européenne de l’Environnement, le train produit 14 grammes de CO₂ par voyageur par kilomètre contre 104 pour une petite voiture et 285 pour un avion.

En France, ce retour des trains de nuit s’est traduit par la réouverture du Paris-Nice ce mois-ci et le retour du Paris-Tarbes avant décembre. Le ministre des Transports souhaite également étendre ce mouvement avec la réouverture de quelques autres lignes à l’année et d’une dizaine pour la saison estivale : un timide retour après une destruction organisée.

Projet de liaisons nocturnes estivales, extrait du rapport sur les trains de nuit, Twitter de Jean-Baptiste Djebarri, ministre délégué chargé des transports.

Le train de nuit, maillon essentiel pour décarboner les transports

Pratique et plus économe, le train de nuit s’affirme comme un transport d’avenir dans le cadre de la transition écologique. Son retour peut, à condition d’y mettre les moyens, concurrencer l’avion tant sur l’Hexagone qu’à l’international. Le retour du train de nuit pourrait également annoncer celui du service public ferroviaire avec le développement des Intercités, du fret et des petites lignes. Ce développement permettrait d’éloigner le « pire des scénarios » que décrivait Michel Delabarre, ministre des transports en 1988, « celui où une minorité de privilégiés [pourraient] circuler d’une ville à l’autre dans les centres d’affaires situés autour des gares, parfaitement équipés pour répondre à leurs besoins d’activités et de loisirs, îlots de prospérité enclavés dans des agglomérations abandonnées à leurs problèmes et à leurs embouteillages. »[11]

Néanmoins, à l’heure actuelle, les propositions que présente le gouvernement sont loin d’être à la hauteur des enjeux que posent la décarbonation des transports. En continuant de subventionner l’aérien tout en « rationalisant » les chemins de fer, il fait le choix de privilégier un minorité qui jouit d’une hyper-mobilité à défaut de soutenir des transports publics à destination de tous.

Notes :

[1] : Tableau horaire Chaix 1866, Train 3 (Express 1ère), 16h10 entre Paris-Montparnasse et Brest ; Tableau horaire Chaix 1900, Train 103 (Rapide 1ère), 10h40 entre Paris-Montparnasse et Brest. 
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[2] : Les voitures lits disposent d’espaces privatisés généralement pour une à deux personnes. Assez rare en France, la dernière voiture-lit a été celle des trains de nuits russes Paris-Nice pendant les années 2000.

[3] : Raccordement de plusieurs trains en un convoi, les différents trains peuvent provenir de différentes gares, se regrouper dans une gare intermédiaire avec une seule locomotive, puis se diviser plus tard.

[4] : Etienne Auphan, «  Quelques aspects géographiques de l’évolution des trains de nuit en France », Actes du colloque de l’AHICF,‎ 19 mars 1988, pp. 335 à 338.

[5] : Le risque indiqué pour expliquer la suppression de ces 300 arrêts concerne le vol, l’agression et les fraudes dans les petites gares. Chacun pourra apprécier la qualité de cet argument. 
Bruno Mazurier. La grogne monte contre la suppression de 300 arrêts, Le Parisien, 13 mai 2000
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[6] : 8h20 de France Inter, 10 mars 2017.

[7] : Le voyageur-kilomètre est une unité de mesure qui équivaut au transport d’un voyageur sur une distance d’un kilomètre.

[8] : Pour les Intercités de jour : Rapport « Duron » TET : Agir pour l’avenir, 25 mai 2015.
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Pour les TER hors Ile-de-France en 2018 : Le Marché français du transport ferroviaire de voyageurs, 2018 : volume 2, Autorité de régulation des transports.
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[9] : Afin de rentabiliser son PPP, Vinci a exigé que plus de trains que nécessaires circulent sur la ligne entre Bordeaux et Paris, occasionnant un déficit évalué à 90 millions d’euros par an. 
Le Monde, La LGV Tours-Bordeaux, première ligne ferroviaire sous concession privée, 1 mars 2017.
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[10] : Vincent Doumayrou, La fracture ferroviaire : Pourquoi le TGV ne sauvera pas le chemin de fer, Editions de l’Atelier, 2007.

[11] : La Vie du Rail, 1er au 7 novembre 1990.

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Quand la loi française permet à une entreprise des Bahamas d’extorquer 400 millions de dollars à l’Équateur

La dénonciation de l’évasion fiscale est un leitmotiv d’Emmanuel Macron depuis son élection. Aucune mesure n’a cependant été prise pour défaire l’architecture juridique internationale qui la rend possible. Dernière affaire en date : la multinationale pétrolière Perenco, basée aux Bahamas et propriété du milliardaire français François Perrodo, a remporté un procès contre l’État équatorien. Celui-ci est condamné à lui verser 400 millions de dollars pour la dédommager contre une hausse d’impôts effectuée quinze ans plus tôt. Fait notable : c’est en vertu d’un traité bilatéral entre la France et l’Équateur que ce jugement a été rendu. Alors même que cette société siège aux Bahamas – haut lieu de blanchiment d’argent -, c’est la nationalité française de son PDG qui a permis à un tribunal d’arbitrage de la Banque mondiale de condamner l’État équatorien.

Grâce à sa résidence aux Bahamas, l’entreprise Perenco est exemptée de toute forme d’imposition ; grâce à la nationalité de son PDG, elle bénéficie de la législation française pour la protéger lors de procès internationaux. Fin mai, un tribunal de la Banque mondiale, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a condamné l’État équatorien à payer 400 millions de dollars à l’entreprise, sur la base d’un traité bilatéral d’investissements (TBI) signé entre la France et l’Équateur deux décennies plus tôt. La nationalité française, rejetée lorsqu’il est question de fiscalité, permet à l’entreprise de bénéficier du support légal de la sixième puissance mondiale lorsqu’il s’agit de défendre ses investissements.

Pour une analyse du rôle et du fonctionnement des traités bilatéraux d’investissement, lire sur LVSL l’article de Vincent Arpoulet : « Les traités bilatéraux d’investissement, entraves à la souveraineté des États : le cas équatorien »

Cet arbitrage international est ainsi représentatif de la manière dont un TBI peut permettre à une entreprise qui contourne les législations nationales de bénéficier d’une protection juridique face à la volonté régulatrice des États. En effet, afin de pouvoir bénéficier de la protection d’un TBI, un investisseur étranger doit simplement démontrer que son capital est originaire d’un pays ayant signé ce type de traité avec l’Etat à l’encontre duquel il souhaite intenter un procès. Ce tour de passe-passe est passé pratiquement inaperçu dans les médias français.

L’Équateur et les multinationales pétrolières

L’histoire récente de l’Équateur est marquée par de nombreux conflits entre son gouvernement, ses entreprises pétrolières et sa population environnante, dont l’intensité est allée croissante depuis les années 1980. Le cas Chevron-Texaco, celui d’une multinationale américaine accusée d’avoir déversé du pétrole dans l’Amazonie, en est la manifestation la plus emblématique. Trois décennies durant, des réformes néolibérales ont réduit les attributions économiques de l’État équatorien à peau de chagrin et permis aux multinationales d’imposer un cadre à leur avantage (incluant notamment une fiscalité marginale et des normes peu contraignantes en matière environnementales).

Sur l’affaire Chevron-Texaco, lire sur LVSL l’article de Vincent Ortiz : « Chevron contre l’Équateur : comment la multinationale a fini par vaincre les indigènes »

L’élection de Rafael Correa en 2006 marque un tournant. Élu sur un agenda de confrontation avec les entreprises multinationales, elle marque la fin d’un cycle de privatisations et de déliquescence des structures étatiques. Plusieurs années durant, une lutte s’engage alors entre l’État équatorien et le secteur pétrolier sur la question de la fiscalité. L’une des réformes les plus ambitieuses initiées par Rafael Correa consiste à promouvoir une taxation à 99% des bénéfices considérés comme « exceptionnels » effectués par les entreprises pétrolières – une situation qui, dans un contexte de hausse constante du cours des matières premières, survient fréquemment. D’abord imposée par décret – puis retoquée sous la forme d’une loi qui abaisse le taux à 80 % -, cette réforme suscite l’opposition frontale des entreprises pétrolières.

Dans la plupart des cas, un compromis aboutit cependant avec les investisseurs étrangers. Un nombre non négligeable d’entre eux est issu de la Chine ou du Brésil [1], alliés géopolitiques du nouveau gouvernement équatorien, ce qui l’a sans doute conduit à modérer son agenda d’étatisation du secteur pétrolier [2]. Seule une entreprise étrangère présente en Équateur refuse le compromis et attaqué l’État en justice : il s’agit de la multinationale franco-anglaise Perenco, propriété de la quatorzième fortune française, François Perrodo.

Les tribunaux d’arbitrage internationaux

Celle-ci dénonce une « expropriation », et s’appuie sur un traité bilatéral d’investissement (TBI) signé entre la France et l’Équateur en 1994. Par cet acte, l’Équateur s’interdit de prendre des « mesures d’expropriation ou de nationalisation, ou toute autre mesure dont l’effet est de déposséder, directement ou indirectement, les nationaux et sociétés ». C’est le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), un tribunal d’arbitrage dépendant de la Banque mondiale, qui est chargé du respect de cet accord. De nombreuses entreprises multinationales, notamment américaines, avaient déjà attaqué l’Équateur en justice auprès de cette instance, s’appuyant sur des TBI similaires.

Extrait du TBI signé entre la France et l’Équateur en 1994

Ces procès internationaux sont parfois utilisés par certaines de ces entreprises comme des instruments de dénonciation des politiques publiques adoptées par l’Etat équatorien. En effet, Charles Brower, l’arbitre choisi par Perenco en 2008 en vue de défendre ses intérêts, s’est notamment fait remarquer en critiquant publiquement les politiques mises en place par le gouvernement de Rafael Correa, dans le cadre d’une interview accordée à la revue The Metropolitan Corporate Counsel [3]. Il ne s’agit pas d’un cas isolé dans la mesure où 71% des arbitres qui interviennent dans les procès impliquant l’Etat équatorien sont membres de directoires d’entreprises et reconnaissent : « qu’ils ne se considèrent pas comme des garants de l’intérêt public » [4]. Cela démontre à quel point ces TBI portent atteinte aux marges de manœuvre dont disposent les Etats en termes de régulation de leurs secteurs économiques stratégiques, tout en offrant une impunité aux entreprises cherchant à contourner les législations nationales.

C’est la raison pour laquelle, peu après son élection, Rafael Correa initie un processus de dénonciation des principaux TBI, conteste l’autorité du CIRDI et refuse de payer plusieurs amendes auxquelles l’Équateur était condamné (par exemple une sanction de deux milliards auprès d’Occidental Petroleum, multinationale américaine qui avait porté plainte contre l’État équatorien juste avant son élection). L’État équatorien engage alors un bras de fer juridique avec Perenco.

Lire sur LVSL notre entretien réalisé avec l’ex-président équatorien à Bruxelles, en mai 2019 : « Rafael Correa : la presse est l’arme létale des élites néolibérales »

C’est en 2017 que ce volontarisme prend fin, avec la volte-face de Lenín Moreno, successeur de Rafael Correa, qui initie un tournant résolument libéral et pro-américain. Les TBI dénoncés par Correa sont peu à peu reconnus, et les multinationales qui avaient porté plainte contre le pays obtiennent gain de cause les unes après les autres. Loin de rompre avec cette dynamique engagée par son prédécesseur, le gouvernement de Guillermo Lasso s’est non seulement engagé à régler la totalité de la somme demandée par l’entreprise Perenco, mais il a également accepté de ratifier la Convention du CIRDI portant sur la législation internationale relative aux investissements privés, 11 ans après le retrait de l’Équateur de cet organisme.

Pour une mise en contexte de la rupture politique opérée en Équateur depuis l’élection de Lenín Moreno, lire sur LVSL l’article de Vincent Arpoulet : « Le pouvoir judiciaire, meilleur allié du néolibéralisme en Amérique latine » et celui de Vincent Ortiz : « Comment Washington a remis la main sur l’Équateur : quatre ans d’une reconquête souterraine ».

La France et l’évasion fiscale des multinationales

Si le cas Perenco met ainsi en lumière la manière dont la législation internationale relative aux investissements bride la souveraineté de l’Etat équatorien, elle vient également questionner l’implication du gouvernement français dans la lutte contre l’évasion fiscale. D’après les journalistes Yannick Kergoat et Denis Robert, celle-ci représente chaque année 100 milliards d’euros pour la France – soit une perte bien plus significative que les 800 millions d’euros générés par la fraude au RSA, régulièrement pointée du doigt par le gouvernement d’Emmanuel Macron. Malgré cela, le gouvernement français persiste à accorder des avantages fiscaux aux grandes fortunes, sans que cela ne conduise à une augmentation significative de l’investissement privé dans l’économie française. Un rapport publié par l’organe gouvernemental France Stratégie révèle qu’en 2018, les dividendes ont augmenté de 60% en France, pour atteindre 23,2 milliards d’euros, sans que cela n’ait d’impact significatif sur l’investissement productif.

En parallèle de l’octroi d’avantages fiscaux à l’égard des grandes fortunes, l’action du gouvernement français dans la lutte contre l’évasion fiscale semble à tout le moins insuffisante ; dernièrement, la France vient de retirer les Bahamas de sa liste de pays qu’elle considère comme des paradis fiscaux. Cette liste qui énumère officiellement l’ensemble des Etats n’ayant pas ratifié avec l’Etat français une convention visant à favoriser l’échange d’informations susceptibles de déceler des pratiques d’évasion fiscale n’est donc pas exhaustive.

Davantage qu’une anomalie juridique, l’affaire Perenco apparaît plutôt comme la manifestation d’un système international qui donne un blanc-seing aux multinationales.

Notes : 

[1] Voir à ce sujet le mémoire de Vincent Arpoulet soutenu à la Sorbonne en 2020 … 

[2] Historiquement, ce sont deux “géants” américains qui ont dominé le marché pétrolier équatorien : Chevron-Texaco et “Oxy” (Occidental petroleum). Quand Rafael Correa est élu, Chevron-Texaco a quitté le pays depuis plusieurs années. Quant à “Oxy”, il a de fait été exproprié de l’Équateur par le gouvernement précédent, où Correa siégeait en tant que ministre. 

[3] Brower Charles N., « A World-Class Arbitrator Speaks ! », The Metropolitan Corporate Counsel, 2009.[4] Park, W. & Alvarez, G.2003, ‘The New Face of Investment Arbitration: NAFTA Chapter 11’, The Yale Journal of International Law, vol. 28, p. 394.

[4] Park, W. & Alvarez, G.2003, ‘The New Face of Investment Arbitration: NAFTA Chapter 11’, The Yale Journal of International Law, vol. 28, p. 394.

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Guerre de l’eau autour du Nil

Entre vie et Mort sur le Nil, comme le titrait le roman d’Agatha Christie, le barrage de la Renaissance (GERD : Grand Ethiopian Renaissance Dam) sera-t-il celui de la coopération entre l’Égypte, le Soudan et l’Éthiopie ? Rien n’est moins sûr, étant donné l’échec des négociations entretenues les 4 et 6 avril dernier à Kinshasa au sujet du plus grand barrage du continent africain, en construction depuis 2011. Avec près de 250 millions personnes concernées, l’accès à l’indépendance énergétique et même au statut d’exportateur côté éthiopien, fait face à une agriculture dépendante et des ressources en eau déjà limitées en Égypte et au Soudan. Si le jeu des grandes puissances — Chine et États-Unis — ne venait pas complexifier les discussions, ce serait l’imbrication de facteurs sociaux, économiques et environnementaux au bord d’un fleuve berceau de plusieurs civilisations qui ferait craindre une possible « guerre de l’eau ». Un point de tension symptomatique d’un accroissement des conflits autour des sources d’eau, dans un contexte où l’ONU prévoit une augmentation alarmante du stress hydrique dans les prochains décennies…

Le barrage GERD : entre lutte d’intérêts immédiats et gouvernance de long terme

Depuis le lancement de sa construction par l’Éthiopie en 2011, le barrage renommé « Renaissance » en 2013, en référence à son caractère historique pour un pays qui n’a jamais été colonisé (sauf durant la brève période fasciste), alimente tensions, menaces et rapprochements stratégiques entre les trois frères ennemis du bassin du Nil. L’Éthiopie, qui abrite la source du Nil bleu située sur le lac Tana, est accusée par l’Égypte et le Soudan de ne pas prendre en compte les conséquences du projet, qui menacent directement leurs intérêts sur le fleuve.

© arabamerica.com

En effet, le Nil bleu dont l’affluant, avec le Nil blanc, se situe à Khartoum, contribue à 80% du débit du Nil en aval. Le tronçon éthiopien du Nil constitue donc une ressource vitale pour l’Égypte et le Soudan, qui cherchent à défendre leur monopole politique sur le fleuve. Pour l’Éthiopie, en revanche, il s’agit, grâce au barrage, de fournir un accès à l’électricité à ses 110 millions d’habitants, dont 65% en sont aujourd’hui dépourvus. De plus, la capacité annoncée de 6500 mégawatts fait miroiter de possibles exportations à destination de pays voisins comme le Soudan, le Kenya, Djibouti ou encore l’Égypte, pour une rente estimée à environ 70 millions de dollars par an. Les retombées économiques sont donc non négligeables pour un pays où un habitant sur deux vit sous le seuil de pauvreté et où le taux de malnutrition infantile est le plus élevé du monde.

Pour autant, le Soudan et surtout l’Égypte, dont l’agriculture et l’économie dépendent elles aussi des eaux du Nil, contestent l’élaboration d’un projet qui remet en cause leur domination historique du fleuve. En effet, le Nil fournit 97% des eaux nécessaires à l’irrigation de l’agriculture égyptienne ainsi qu’à la consommation en eau douce pour plus de 100 millions d’habitants. A ce titre, le fleuve est une ressource indispensable pour un pays déjà en état de « stress hydrique » selon la Banque mondiale, tant les pénuries d’eau font peser de lourds risques en termes de sécurité alimentaire et sanitaire. En 2018, l’Égypte ne disposait déjà plus que de 570m3 d’eau par habitant et par an, c’est-à-dire un niveau largement en-dessous du seuil des 1000m3 caractéristiques d’une pénurie, et pourrait voir ses ressources en eau décroître pour atteindre 525m3 — voire en deçà d’ici 2025 — principalement en raison du barrage éthiopien.

Parallèlement, ce projet perturberait la production électrique d’un autre barrage, à Assouan, symbole du succès technologique et historique de l’Égypte de l’époque du panarabisme, en diminuant sa production électrique de 12%. Dans ce contexte, il n’est pas étonnant d’entendre le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi proclamer qu’il ne laissera personne menacer « une goutte d’eau » du peuple égyptien, tant la situation est déjà critique et l’enjeu historique. Le Soudan, quant à lui, se trouve dans une position plus ambigüe malgré un alignement relatif sur son allié égyptien, du fait d’avantages historiques qui lient les deux pays depuis la colonisation.

En effet, le GERD, malgré les risques qu’il fait peser sur les infrastructures hydrauliques et autres barrages soudanais déjà en activité, permettrait à Khartoum d’accéder à une énergie bon marché. De même, celui-ci améliorerait la régulation du cours du fleuve, régulièrement responsable d’inondations — comme en septembre dernier, causant près de 125 000 déplacés. En l’état actuel des discussions, la construction du barrage, achevée à plus de 80%, s’avère être actée par les trois pays ; mais l’absence d’accord à long terme alimente les craintes sur un potentiel risque d’escalade.

Quelles oppositions tirées des négociations entretenues à Kinshasa ? C’est d’abord le délai de remplissage du lac réservoir qui pose question, dont la première phase a été entamée unilatéralement en juillet dernier et pour lequel l’Éthiopie envisage un échelonnement sur une période allant de 5 à 7 ans. L’Égypte considère de son côté que celui-ci ne peut se tenir que sur une période de 12 voire 20 années, pour s’assurer contre tout risque de pénurie. C’est ensuite plus globalement la gouvernance du barrage, avec les quotas d’eau à délivrer en cas de sécheresse, qui semblait être au cœur des discussions du mois d’avril. Là où l’Égypte et le Soudan souhaiteraient un système institutionnalisé avec des quotas garantis et réguliers pour chaque période, l’Éthiopie, elle, préfèrerait garder la main sur le fleuve et agirait au cas par cas. Au-delà d’inquiétudes et d’intérêts concernant la sécurité énergétique, alimentaire et sanitaire des uns qui empiète sur le développement économique des autres, ce barrage met en lumière des rapports de pouvoir qui s’ancrent dans des contextes marqués par la colonisation, et la montée en puissance des pays de la Corne de l’Afrique — au premier desquels l’Éthiopie.

La remise en cause des monopoles historiques sur le Nil hérités de la colonisation

L’Histoire du barrage GERD, qui débute physiquement en 2011, s’inscrit également dans un processus historique de remise en question des monopoles égyptiens et soudanais sur les eaux du Nil, en place depuis la colonisation anglaise. L’occupation de l’Égypte par l’Angleterre, qui cherche alors à s’assurer du contrôle de la route des Indes et à développer l’industrie cotonnière, remonte à 1882. Suivant une révolte contre le khédive d’Égypte Tawfiq Pacha, elle ne prendra réellement fin qu’en 1956 avec la crise de Suez et l’expulsion par Nasser des derniers colons. Le bassin du Nil demeure en effet particulièrement intéressant pour la culture du coton, dont l’Angleterre, à partir de son réseau de pays colonisés comme l’Inde et le Nigeria, en développera l’exploitation en Égypte, sous l’impulsion notamment de Lord Cromer. Ce dernier, officiellement « consul général », est en réalité le véritable maître du pays jusqu’en 1907.

À ce titre, ce sont les Britanniques qui financeront le premier barrage d’Assouan en 1902, destiné à accroître le nombre de terres arables et les exportations de coton en pleine expansion. Forte de cette domination politique et militaire, c’est l’Angleterre qui signe la même année le premier traité portant sur la gestion du Nil à l’époque moderne avec l’Empire d’Éthiopie, demeuré indépendant. L’article 3 de ce traité impose à l’Éthiopie que celle-ci « renoncera à construire ou à autoriser tout ouvrage susceptible d’interrompre le débit du Nil en aval ». Loin d’être une simple ingérence coloniale isolée, ce traité sera le point de départ d’une inégalité historique entre l’Égypte et l’Éthiopie, dont l’exclusion d’une ressource, dont elle dispose pourtant de la source, alimentera à l’avenir un fort sentiment d’injustice.

Après l’indépendance formelle de l’Égypte en 1922, restant malgré tout largement dominée par l’Angleterre qui l’occupe militairement tout comme le Soudan, un nouveau traité est signé en 1929, accordant au Soudan, et surtout à l’Égypte, la quasi-totalité du débit du Nil en compensation des troupes coloniales stationnées au niveau du Canal de Suez. Ainsi, l’exclusion historique de l’Éthiopie atteint son apogée, puisque celle-ci ne sera pas non plus associée au traité de 1959 entre l’Égypte nassériste et le Soudan nouvellement indépendant. Les deux « maîtres du Nil » s’approprient respectivement 55,5 km3 et 18,5km3 du débit annuel, soit plus de 80% des eaux du fleuve. Plus tard, l’achèvement du barrage d’Assouan en 1970, financé par l’Union Soviétique, donnera à l’Égypte le troisième plus grand lac au monde en terme de superficie et servira comme symbole de son hégémonie sur le monde Arabe, dans un contexte de non-alignement. Surtout, il permettra d’asseoir la domination, sinon naturelle du moins symbolique, de l’Égypte sur le Nil.

D’un point de vue juridique, l’Éthiopie considère, de son côté, qu’en plus de ne pas y avoir été associée, ces traités ne respectent pas la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, prévoyant qu’une disposition ne peut s’appliquer à un État tiers si celui-ci n’exprime son consentement ou qu’il est présumé (Article 36.1). De fait, l’Éthiopie a refusé de participer à tous les mécanismes de coordination mis en place par le Soudan et l’Égypte sur la base des traités et revendique en sus un droit « naturel » sur le Nil. Autre argument de poids, la résolution 1803 adoptée en 1962 par l’assemblée générale des Nations Unies prévoit qu’un État a « le droit de décider, en dernière instance et en toute indépendance, du sort des ressources naturelles qui se trouvent sur son territoire et des activités économiques qui s’y exercent ». Loin d’être cantonnée au domaine juridique, cette opposition, que le barrage GERD vient cristalliser depuis 2011, constitue désormais une lutte d’influence entre, d’un côté, le Soudan et l’Égypte soucieux de préserver leurs privilèges hérités de la colonisation britannique et, de l’autre, l’Éthiopie, l’Ouganda, le Rwanda et la Tanzanie qui s’estiment historiquement lésés par ces traités.

Le barrage GERD : rééquilibrage régional, entre fin de l’« hydro-hégémonie » égyptienne et montée en puissance de l’Éthiopie

Bien plus qu’une simple compensation historique, la contestation des pays du bassin du Nil, qui boycottent toute médiation entreprise par l’Égypte et le Soudan se basant sur les traités cités précédemment, relève surtout d’un véritable bouleversement géopolitique à l’échelle régionale, enclenché depuis la fin des années 90. De fait, « l’Initiative pour le bassin du Nil », créée en 1999, qui regroupe les pays précédemment cités, de même que le Burundi et le Kenya, constitue un premier pas en ce sens. La structure permet, en plus de réunir annuellement les ministres des eaux de chaque pays concerné, d’établir une vision commune à long terme pour le deuxième plus long fleuve du monde (6300 km). C’est dans ce cadre qu’à l’exception notable de l’Égypte et du Soudan, les pays membres de cette structure inter-gouvernementale ont signé en 2010 le « Cooperation Framework Agreement » (CFA), ouvrant ainsi la voie à une répartition plus juste des ressources liées au Nil, mentionnant des « droits équitables » et « un développement durable au service des générations présentes et futures » .

Cette « coalition pour le changement » revendique quasi-explicitement la fin du monopole de l’Égypte et du Soudan sur le Nil, historiquement dominants. Un an plus tard, la chute du président égyptien Hosni Moubarak, qui confie le pouvoir à l’armée le 11 février 2011 en plein Printemps Arabes, accélérera la marche historique initiée par l’Éthiopie et les pays membres du CFA. En effet, la Révolution égyptienne ouvre une période transitoire d’instabilité jusqu’à l’élection du candidat issu des frères musulmans Mohammed Morsi, à l’été 2012. Au même moment, le Soudan fait face à une scission du Sud, qui décide de prendre son indépendance à la suite du référendum d’autodétermination du 9 janvier 2011. Dans ce contexte, difficile de ne pas identifier comme une forme d’opportunisme stratégique la décision des dirigeants éthiopiens qui, profitant du marasme en aval du fleuve, posent la première pierre du chantier le 2 avril de la même année.

Les deux puissances historiques du fleuve, ébranlées par des enjeux de politique intérieure, et mises devant le fait accompli, voient leur statut « d’hydro-hégémonies » en passe d’être révolu, selon l’expression employée par le géographe Pierre Blanc. Est en effet loin le temps où Anouar El Sadat — au pouvoir entre 1970 et 1981 — déclarait : « la seule raison qui pourrait engager l’Égypte dans une guerre à nouveau, c’est l’eau ». A ce sujet, Habib Ayeb, spécialiste des conflits liés aux ressources en eau, déclarait dans un article du Monde daté du 23 Mai 2015 à propos de l’Égypte : « Elle n’est plus rien économiquement ou presque (…). Elle a perdu de son influence stratégique dans la région. (…) L’Éthiopie est un puissance régionale montante » . Symbole d’une hégémonie en perte de vitesse ou simple revers politique, fruit de circonstances liées à des difficultés internes ? Dans tous les cas, la construction du barrage par l’Éthiopie relève, comme le souligne Habib Ayeb, d’une évolution des rapports de force défavorable à l’Égypte, dont la puissance « hydro-hégémonique » appartiendrait au passé. Autre facteur important : la démographie qui joue une part importante des négociations, ce que souligne David Blanchon dans son livre Géopolitique de l’eau entre conflits et coopérations (2019).

De fait, en 1959, l’Égypte, le Soudan et l’Éthiopie comptaient respectivement 26, 11 et 24 millions d’habitants, contre 98, 42 (Soudan du Nord uniquement) et 109 millions aujourd’hui. Cette dynamique ne semble pas s’arrêter, puisque qu’en 2030, ces trois pays devraient compter 117, 56 et 138 millions d’habitants. Ce barrage s’inscrit donc dans un « un contexte géopolitique qui va bien au-delà des questions techniques de remplissage du barrage » puisqu’il en va d’un réel bouleversement des rapports de force dans la région. A ce sujet, il convient de noter l’œil attentif des grandes puissances que sont la Chine et les États-Unis, soutiens historiques de l’Égypte qui fait figure de pôle de stabilité et d’alliée essentielle sur des dossiers d’importance tels que le terrorisme, la Libye ou encore la régulation des flux migratoires.

L’implication des États-Unis et de la Chine au grand damne de l’Union Africaine

Malgré une volonté affichée, comme le rappelait Felix Tshisekedi en amont de la conférence du 6 Avril dernier, de trouver des « solutions africaines aux problèmes africains », le rôle des États-Unis — dont l’ambassadeur Michael Hammer en République Démocratique du Congo était présent au début des négociations en avril —, de la Chine et même de la Russie qui s’était proposée en tant que médiateur, constitue une clef de compréhension importante dans les négociations autour de la construction du GERD. Ces interventions que l’on pourrait qualifier à minima d’interférences voire d’ingérences, se font au détriment de l’Union Africaine, dont le rôle était d’ailleurs qualifié de « marginal » par le géographe David Blanchon. De fait, les tentatives de conciliation tripartites entre l’Égypte, le Soudan et l’Éthiopie, comme ce fut le cas lors de la mise en place en 2015 d’un comité d’experts chargé d’évaluer les impacts socio-économiques du barrage — suivie d’une déclaration de principes signés par les 3 pays — restent au point mort.

Dans cette querelle géostratégique de première importance, l’arrivée en 2018 du premier ministre éthiopien Abiy Ahmed, prix Nobel de la paix pour son intervention en faveur de la paix avec l’Érythrée, aurait pu constituer une lueur d’espoir pour une résolution à l’amiable. En effet, celui-ci promettait aux Égyptiens de préserver « leur part des eaux du Nil, mais aussi de travailler à l’augmenter ». Simple rhétorique diplomatique ou volonté réelle d’engager un processus de coopération ? Dans tous les cas, ces déclarations n’ont pas suffi et ce sont bien les États-Unis, virulents défenseurs des intérêts du président Sissi alors « dictateur préféré » de l’administration Trump, qui, avec la Banque Mondiale, ont parrainé des pourparlers en novembre 2019. La Banque Mondiale qui avait refusé de financer le barrage en 2011, et les États-Unis dont le Président Trump déclarait en octobre dernier au sujet de l’Égypte : « Je le dis haut et fort : ils vont détruire ce barrage (…) », joueraient donc le rôle supposément neutre de médiateur ?

À ce sujet, il convient de noter que, peu avant les déclarations du président Trump, les États-Unis avaient déjà suspendu leurs aides financières en représailles à la décision de l’Éthiopie d’entamer le premier remplissage du barrage sans accord préalable à l’été 2020. De fait, fort de ce soutien indéfectible, le président égyptien n’avait pas hésité à déclarer en juin que l’armée « se tenait prête à défendre la sécurité nationale égyptienne à l’intérieur comme l’extérieur de ses frontières ». Le jeu des États-Unis dans la région sous le mandat de Donald Trump a donc fortement perturbé les négociations, au point d’inciter certains à faire usage de la force dans un contexte déjà largement explosif. L’Éthiopie, quant à elle, même si elle peut se targuer d’avoir financé son barrage de façon quasi autonome grâce à des souscriptions et la diaspora, n’est pas exsangue de l’influence de plus en plus prégnante de la Chine dans le pays. Le GERD qui fait figure de symbole d’union nationale dans un pays en proie à des soulèvements rebelles dans le Tigrée depuis décembre dernier, relève aussi d’un intérêt stratégique pour la Chine qui a investi près de 1,8 milliards de dollars dans les réseaux d’électricité reliant le pays à Djibouti.

C’est sans compter sur les dizaines de parcs industriels financés par la Chine qui doivent permettre au pays de devenir le prochain atelier du monde. Dans ce cadre, il n’est pas étonnant que l’Éthiopie soit également le deuxième pays africain, après l’Angola, destinataire de prêts par Pékin et dont la dette correspondrait à environ 40% du PIB. La Chine a donc elle aussi un intérêt direct à voir le barrage mis en service rapidement, pour rentabiliser ses investissements et s’assurer du développement rapide de l’Éthiopie qui s’insère directement dans son méga-projet des « nouvelles routes de la soie », reliant l’Asie à l’Europe en passant par l’Afrique.

Quid de l’Union Africaine et d’un développement des mécanismes de coopération autonomes vis-à-vis des grandes puissances ? L’échec des négociations à Kinshasa, sans être le symbole d’un conflit à moindre échelle entre la Chine et les États-Unis, interroge néanmoins quant à la capacité des pays à surmonter une gestion en partie héritée de la période coloniale.

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Présentation du Manifeste pour une échelle humaine

Nous refusons le scénario politique qui nous est promis en 2022. Nous refusons l’hystérisation du débat public qui est devenu un théâtre d’ombres déconnecté de nos aspirations et de nos problèmes. Nous refusons de nous résoudre à la crise permanente, à l’impuissance. Nous méritons mieux, nous voulons mieux. Nous sommes convaincus que le dépassement collectif des cadres actuels est possible. Possible car nécessaire. Acteurs de la vie civile, chefs d’entreprises, responsables associatifs, hauts fonctionnaires, intellectuels et élus locaux, nous voulons croire qu’un autre chemin français est possible pour cette décennie.

A l’occasion de la parution du Manifeste pour une échelle humaine, nous vous invitons à écrire l’avenir avec nous le jeudi 1er juillet. Nous sommes la nouvelle génération.

Rendez-vous :
📆 Le jeudi 1er juillet
⏰ A partir de 18h
📍 BalRock, 161 Rue Montmartre, 75002 Paris
📝 Inscriptions http://bit.ly/Inscription1erJuillet

Veuillez noter que cet événement se tiendra dans le respect des consignes sanitaires en vigueur et notamment le respect des gestes barrières.

Afin de limiter la propagation du virus, nous vous remercions de ne pas assister à l’évènement si toutefois vous présentiez l’un des symptômes du Covid-19.

Un évènement initié par les signataires du Manifeste Pour une Echelle Humaine:
Bassem ASSEH, Premier adjoint de la Maire de Nantes
Lenny BENBARA, Fondateur de Le Vent se Lève
Sarah BENBELKACEM, Avocat, Présidente du Club des métiers du droit
Maxime BLONDEAU, Enseignant, entrepreneur et initiateur du Printemps écologique
Rémi CARDON, Sénateur de la Somme
Clovis CASSAN, Maire des Ulis
Hela DABOUSSI, Co-fondatrice d’une structure d’accompagnement des victimes de violences intrafamiliales
David DJAIZ, Essayiste, Enseignant à Sciences Po
Alma DUFOUR, Militante pour le climat
Olivia FORTIN, Présidente de Mad Mars, adjointe au Maire de Marseille
Baptiste FOURNIER, Coordinateur du Manifeste, ancien élu local
Mohamed GNABALY, Maire de L’Île-Saint-Denis
Négar HAERI, Avocate, pianiste
Elodie JAUNEAU, Historienne, Responsable développement dans une association de malades, reconnue d’utilité publique,
Mario KAPLAN, Normalien, agrégé d’histoire, enseignant à Sciences Po
Thierry KELLER, Journaliste
Sarah KERRICH-BERNARD, Avocat
Fanny LACROIX, Maire de Châtel-en-Trièves, Présidente de Tous et Maintenant – Réinvestir la vie publique
Milo LEVY-BRUHL, Enseignant – Doctorant, spécialiste du socialisme
Amin MBARKI, Elu à Montreuil, Enseignant à l’Ecole Polytechnique, Haut-fonctionnaire
Assia MEDDAH, Secrétaire générale adjointe du Parti Radical de Gauche
Vincent NAIGARD, Fonctionnaire international
Alexandre OUIZILLE, Président d’Hémisphère gauche
Anthony PALERMO, Maire de Saint-Eloy-les-mines
Lou PLAZA, Porte-parole du Vent du Changement
Grégory POUY, Analyste Culturel, Podcasteur
Chloé RIDEL, Directrice-adjointe de l’Institut Rousseau
Jérôme SADDIER, Présidents d’organismes d’économie sociale et solidaire
Lilia SALMI , Acheteuse publique
Salomé SAQUE, Journaliste
Quentin SAUZAY, Co-Président de Démocratie Ouverte
Guillaume SCHAEFFER, Haut fonctionnaire
Guillaume SOTO-MAYOR, Ingénieur de recherche, enseignant à Sciences po et au CNAM
Fatou TALL, Avocat
Theo TEDESCHI, Professeur agrégé de lettres modernes
Floran VADILLO, Président de L’Hétairie, élu local
Maxime VERNER, Entrepreneur
Lilith VERSTRYNGE, Conseillère à la vice présidence du gouvernement espagnol
Bastien VIVES, Auteur de bande dessinée
Ella WALDMANN, Professeure agrégée, doctorante en études américaines

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Débat du jour – Où en est politiquement la France en ce 25 juin 2021?

Plus que quelques heures, et il en sera terminé de la campagne électorale pour le second tour des élections régionales et départementales. Le scrutin aura lieu le 27 juin 2021, et vous pourrez suivre les résultats lors de la soirée électorale que RFI vous proposera, à partir de 20 heures, et que j’aurai le plaisir d’animer. Nous sommes donc dans l’entre-deux tours. Et comme nous, en période d’examens, adoptons le plan classique du « bilan et perspectives ».

Bilan du premier tour avec son abstention historique et sa cartographie politique. Perspectives avec un deuxième tour riche en enseignements partisans et une mise en bouche de ce que sera la présidentielle de l’année prochaine.

Avec nos invités : 

– Marie Gariazzo, directrice adjointe du département Opinion de l’IFOP  

– Bruno Cautrès, politologue, chercheur au CEVIPOF, Centre de Recherches politiques de Sciences Po, co-auteur avec Anne Muxel de l’ouvrage Histoire d’une révolution électorale (Garnier)  

– Valérie Gas, journaliste au Service Politique de RFI.  

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