Débat du jour – Comment le Liban peut il se réformer et sortir de la crise?

Emmanuel Macron se rend une nouvelle fois à Beyrouth. Atterrissage prévu ce lundi 31 août au soir comme il l’avait promis après l’explosion qui a ravagé le port de la capitale libanaise.

Cette visite du président français a lieu le jour du centenaire de l’État du Grand Liban fondé en 1920. Pas de fête, pas de cérémonie pour cet anniversaire. La plaie est toujours béante, ouverte, à Beyrouth.Elle date d’il y a près d’un mois, le 4 août. Ce jour-là, 2 750 tonnes de nitrate d’ammonium explosent. Bilan : 171 morts, une dizaine de milliers de blessés, des maisons et des immeubles à terre.De quoi aggraver encore un peu plus la situation économique d’un pays déjà au bord du gouffre. Plusieurs libanais continuent de réclamer un changement politique.

Le régime du président Michel Aoun est jugé à bout de souffle, par des manifestants qui rejettent les solutions proposées par une élite qu’ils disent corrompue.

Après la démission d’Hassan Diab, le chef de l’État a nommé aujourd’hui un nouveau premier ministre, Moustapha Adib.Quel est son profil ? Le gouvernement qu’il formera pourra-t-il reconstruire le Liban ? Quelle sont les attentes des Libanais ? Faut il changer de régime politique ?

Pour en débattre :

Mounir Corm, spécialiste du Liban, auteur du livre Pour une IIIe république libanaise, étude critique pour une sortie de Taëf (éd. L’Harmattan)

Jean-Pierre Milelli, professeur à l’École Normale Supérieure de Paris, spécialiste du Proche-Orient

Eric Verdeil, professeur de géographie et études urbaines à Sciences Po Paris, chercheur au Centre d’études des relations internationales (CERI). Auteur du livre Beyrouth et ses urbanistes. Une ville en plans (1946-1975) et co-auteur de Atlas du Liban, les nouveaux défis (éd. presse de l’Ifpo). Par téléphone

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Décryptage – La contestation bielorusse dans une impasse?

Il y a 3 semaines débutait en Biélorussie un mouvement de contestation après la victoire écrasante d’Alexandre Loukachenko à l’élection présidentielle.

Un trucage, un de plus, selon de nombreux Biélorusses qui depuis protestent sans interruption. Hier ils étaient encore des dizaines de milliers à manifester à Minsk la capitale mais aussi dans les autres grandes villes du pays. Mais le pouvoir ne cède rien et multiplie intimidations, arrestations et violences alors que la Russie d’un côté et l’Union Européenne de l’autre restent dans des positions attentistes. D’où cette question : l’été biélorusse touche-t-il déjà à sa fin ? Les contestataires pourront-ils maintenir leur mouvement dans la durée ou sont-ils dans une impasse ?

Nos invités :- Bruno Drweski, historien et politologue, maître de conférence à l’Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)- Anna Colin Lebedev, maîtresse de conférence à l’université Paris Nanterre, spécialiste des sociétés post-soviétiques.

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Les nouveaux visages de Pinochet



La réforme constitutionnelle engagée suite au mouvement social d’octobre 2019 semblait ouvrir de nouvelles perspectives à la démocratie politique et sociale chilienne. La crise sanitaire est venue en interrompre la dynamique et a eu un double effet révélateur. Du côté du pouvoir, elle a mis au jour l’aspiration du gouvernement Piñera à renouer avec certains aspects de l’époque pinochetiste. La nomination au poste de ministre de l’intérieur de Victor Perez a en particulier été critiquée par l’opposition ; maire de Los Angeles sous la dictature de Pinochet, Victor Perez est accusé d’avoir joué un rôle plus que trouble à l’égard de la tristement célèbre Colonia Dignidad, la secte fondée par le nazi Paul Schäfer en 1961. Du côté de l’opinion publique, la crise sanitaire a fait naître un sentiment d’urgence à faire émerger une transition démocratique qui n’a été jusqu’à présent qu’un trompe-l’œil.


Le 20 août dernier, les carabineros [institution militaro-policière dépendant du Ministère de l’intérieur depuis 2011 ndlr] ont finalement renoncé à renommer l’Académie de formation de la police chilienne du nom de l’un des leurs, le général Oelckers, ancien dirigeant des carabineros et membre de la junte militaire sous la dictature d’Augusto Pinochet. Si la controverse autour de ce changement de nom, perçu comme une provocation, a conduit à son abandon, plusieurs personnalités en uniforme directement impliquées dans les atteintes aux droits de l’homme sous la dictature continuent à être célébrées de diverses manières au Chili.

La statue de l’amiral José Toribio Merino, l’un des artisans du coup d’État de 1973, puis membre influent de la junte militaire, continue ainsi de trôner dans le musée maritime de Valparaíso. Une section de la bibliothèque de l’Armée ou encore l’ancienne villa du quartier El Bosque de Santiago portent de même toujours le nom du dictateur Pinochet et de nombreuses autres rues et places continuent à honorer des hauts gradés de cette période sombre de l’histoire du Chili.

Ces marques d’attachement à la fois institutionnel et populaire étonnent dans un pays où la période de la dictature au Chili entre 1973 et 1990 a été vécue comme un long cauchemar. De nombreux observateurs restent surpris que la population chilienne n’ait pas agi pour se débarrasser de ces marques du passé au fil des années ayant suivi la fin de la dictature, d’abord après le départ de Pinochet en 1990 puis après son arrestation en 1998 et enfin après les procès du régime des années 2000 ou encore la mort de Pinochet.

Dans ce contexte, la décision de la Cour d’appel de Santiago de libérer depuis le début de la crise sanitaire dix-neufs haut-dignitaires et anciens membres de la DINA – police secrète chilienne sous l’ère Pinochet – condamnés pour crimes contre l’humanité sous l’ère Pinochet, fait craindre un retour de balancier

2019 a pourtant semblé marquer une rupture. Lors des manifestations monstres et violemment réprimées qui ont démarré en octobre et se sont continuées début 2020, les manifestants, réunis autour de la contestation d’un modèle socio-économique où l’accès à la santé et à l’éducation relèvent encore presque uniquement du secteur privé, ont arraché et dégradé des plaques commémoratives célébrant l’ère Pinochet. Telles que celle célébrant Manuel Contrera, l’ancien directeur de la DINA, la police secrète du régime, condamné à plus de 500 ans de prison pour crimes contre l’humanité pendant la dictature.

Mobilisés initialement contre l’augmentation de 30 pesos du prix du ticket de métro, les manifestants ont ainsi fait évoluer leur slogan. « Pas contre 30 pesos mais contre 30 ans » ont-ils crié pour dénoncer une transition démocratique non aboutie depuis la chute de la dictature en 1990, devant des militaires autorisés, en vertu de l’état d’urgence invoqué pour la première fois depuis la fin de la dictature en 1990, à maintenir l’ordre dans la rue.

La traduction institutionnelle résultant du mouvement de contestation sociale est la nouvelle constitution, discutée fin 2019, qui doit remplacer celle de Pinochet régissant le pays depuis 1980. Ce nouveau texte qui entend répondre aux nouvelles aspirations économiques et sociales du peuple chilien devait être soumis à référendum en avril 2020 avant que le Covid-19 et le tour de vis conservateur du gouvernement depuis le printemps 2020 viennent en retarder la tenue, est aujourd’hui repoussée en octobre 2020.

Alors que la réforme constitutionnelle engagée suite au mouvement social semblait ouvrir de nouvelles perspectives à la démocratie politique et sociale chilienne, la crise sanitaire qui est venue en interrompre la dynamique au printemps 2020 a eu un double effet révélateur.

Du côté du pouvoir, elle a mis au jour l’aspiration du gouvernement Piñera à freiner la réforme constitutionnelle ; les clins d’oeil du président à la fraction la plus pinochetiste de son électorat ne sont pas passés inaperçus. La tentative avortée de rebaptiser l’école de formation des carabiniers n’a pas été un fait isolé. La libération en mars 2020 de 17 dignitaires du régime reconnus coupables de crimes contre l’humanité ou encore la nomination début août 2020 comme ministre de l’intérieur d’un homme politique associé à l’ère Pinochet, Victor Perez, en sont pour certains des illustrations incontestables.

C’est ce qu’avancent plusieurs défenseurs des droits de l’homme ainsi que les force de gauche chilienne qui ne pardonnent pas à cet ancien maire de la ville de Los Angeles ses compromissions et soutien au régime Pinochet et ses proches. À l’âge de 27 ans, Victor Perez a en effet été nommé comme maire de Los Angeles par le gouvernement militaire d’Augusto Pinochet, un poste qu’il a occupé entre 1981 et 1987. En tant que fonctionnaire de la dictature militaire, il lui est reproché, notamment dans le Rapport de la Commission nationale Vérité et Réconciliation (Rapport Rettig) publié en 1991 d’avoir cautionné les violations des droits de l’homme commises dans sa ville.

Selon les associations de familles de victimes et de disparus de la dictature dans la Région de Maule, Perez aurait également eu des liens avec la Colonia Dignitad, la communauté sectaire fondée au sud de Santiago du Chili par l’ancien militaire nazi Paul Schäfer. Fondée en 1961, la colonie était présentée comme une société caritatives offrant gratuitement des soins et un cadre de vie pour des enfants pauvres, orphelins, notamment issus de provinces ayant été touchées par les tremblements de terre de l’année 1960 dans le Sud du pays. Ses membres vivaient en autarcie complète, forcés au travail et à la reproduction d’enfants que les mères étaient forcées d’abandonner à la naissance. Il est également reproché au ministre de l’intérieur  d’avoir été très proche du cercle d’amis et de protection de la Colonie, tristement connue pour avoir mis ses locaux à la disposition de la DINA qui en ont fait un centre de détention, de torture et d’élimination d’opposants politiques sous la dictature militaire dans le cadre de l’opération « Condor ».

Lorsqu’en 1995 a eu lieu une enquête quatre ans après l’annulation de la personnalité juridique de la secte, Victor Perez a fait partie du petit nombre des trois dissidents s’étant opposés à une investigation ayant prouvé une violation des droits de l’homme non pas du temps de la dictature, mais encore en vigueur dans la Colonie. Il fut par exemple reproché à la secte de ne pas répertorier les naissances et les décès en son sein, ainsi qu’un non respect de la loi chilienne quand à l’enseignement obligatoire.

L’opinion publique, réagissant à l’instrumentalisation de la crise sanitaire comme un retour débridé au pinochetisme, a brutalement pris conscience que la transition démocratique depuis trente ans pourrait n’avoir été qu’un trompe l’œil.

L’espoir des manifestants de parvenir à un dialogue avec les forces au pouvoir a été contrarié par l’effet-miroir des propos du président Piñera le 21 octobre 2019, soit trois jours à peine après le début des rassemblements. Nombreux sont ceux qui au Chili, en entendant leur président indiquer « Nous sommes en guerre contre un ennemi puissant, implacable, qui ne respecte rien ni personne et qui est prêt à faire usage de la violence et de la délinquance sans aucune limite » n’ont en effet pu s’empêcher de rapprocher ces propos de ceux d’un Pinochet parlant d’un « état de guerre entre le marxisme et la démocratie » en 1986, à la suite de la tentative d’attentat échoué de Melocotón où des militants du Front patriotique Manuel Rodriguez avaient tenté de porter atteinte au dictateur dans un contexte de grèves ébauchant un soulèvement général contre le régime.

La pandémie du Covid-19 a en outre été au Chili un révélateur puissant de la crise sociale qui traverse le pays en plaçant sous une lumière crue les insuffisances et les inégalités du système de santé, le surendettement lié au crédit à la consommation des ménages, ainsi que la précarité du logement dans un pays que le président conservateur Sebastian Piñera n’hésitait pourtant pas, quelques jours seulement avant que n’explose la révolte sociale, à qualifier d’« oasis  ».

Dans ce contexte, la décision de la Cour d’appel de Santiago de libérer depuis le début de la crise sanitaire dix-neufs haut-dignitaires et anciens membres de la DINA, condamnés pour crimes contre l’humanité sous l’ère Pinochet, font craindre un retour de balancier alors que, dans le même temps, les tribunaux ont refusé de relâcher les manifestants arrêtés lors des manifestations de l’automne et de l’hiver 2019. Des manifestants et leurs soutiens qui ne peuvent que dénoncer la différence de traitement matérialisée par la décision de libérer le 31 juillet 2020 les anciens anciens tortionnaires Raúl Rojas Nieto et Víctor Mattig Guzman dont l’emprisonnement n’était pourtant intervenu respectivement qu’en 2017 et 2018.

Au moment où la pandémie du COVID-19 a fait cesser les affrontements violents (avec un confinement commencé le 9 mars), l’Institut national des droits humains (INDH) chilien faisait état au 19 mars dernier de 32 morts, 617 cas de torture de détenus et 257 agressions sexuelles (dont 112 sur mineures) commises par les forces de l’ordre, ainsi qu’un record mondial de blessures oculaires occasionnées, avec 460 cas recensés.

De même, alors que le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme des Nations unies et la Commission interaméricaine des droits de l’homme ont dénoncé les arrestations de masse et le maintien en détention de manifestants sans jugement depuis maintenant plus de 9 ou 10 mois (selon les sources gouvernementales 3274 personnes ont fait, en lien avec les évènements, l’objet de poursuites et un peu moins de 300 personnes étaient fin août toujours en détention préventive en l’attente d’un procès), la situation des nombreux jeunes et étudiants entassés dans les prisons, avant tout procès, dans des conditions d’hygiène et de proximité déplorables inquiète dans le contexte de la pandémie de Covid-19.

Alejandro, lycéen de 19 ans, est l’un d’entre eux. Accusé d’avoir incendié le bâtiment de l’université Pedro de Valdivia le 8 novembre alors que la révolte prenait de l’ampleur dans les rues de Santiago, le lycéen dément toute implication. Sa soeur, Nicole, insiste sur « l’illégalité des preuves retenues pour l’inculper, fondées sur les seules déclarations d’un policier en civil  ». Alors que sa famille a rassemblé des preuves montrant qu’il ne se trouvait pas à l’endroit où l’incendie a été déclaré, et réalisé une expertise démentant la présence d’hydrocarbure sur ses mains, il n’a jusqu’à aujourd’hui pu bénéficier d’un jugement, la procédure ayant été gelée au moment de la pandémie (sans droit de visite pour la famille). Son procès aura lieu le 1er septembre 2020 soit près de 10 mois après les faits reprochés et son emprisonnement.

Dans un communiqué de presse du 24 août, plusieurs collectifs internationaux de soutien aux prisonniers politiques chiliens, ont ainsi dénoncé les quelques 300 détenus (286 selon le gouvernement) encore en détention préventive et le fait que « de nombreux jeunes, parmi les 2 500 personnes accusées d’avoir violé les lois de sécurité lors des manifestations de la fin 2019, attendent avec anxiété leurs procès respectifs. Les accusations fondées sur des machinations policières et sur des fausses preuves, rappellent que la justice chilienne est soumise, pour l’essentiel, aux objectifs politiques de l’exécutif ».

L’opinion publique, réagissant à l’instrumentalisation de la crise sanitaire comme un retour débridé au pinochetisme, a brutalement pris conscience que la transition démocratique depuis trente ans pourrait n’avoir été qu’un trompe l’œil.

Le référendum sur la nouvelle constitution, initialement prévu en avril et maintenant décalé à octobre 2020 sera donc un moment de vérité pour le Chili.

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L’étrange destin de Solidarnosc



Le 31 août 1980, le syndicat Solidarnosc était fondé ; ses revendications étaient alors socialistes et démocratiques. Il allait devenir la principale organisation d’opposition au régime pro-soviétique polonais, au point de contribuer à sa chute. Au cours de la transition qui a acheminé la Pologne vers un système capitaliste à l’occidentale, Solidarnosc a fourni de nombreux cadres à la nouvelle élite politique. Organisation de masse vectrice de revendications égalitaires à ses débuts, le syndicat a fini par accompagner la libéralisation à marche forcée de la Pologne. Alain Dontaine, enseignant-chercheur en sciences politiques à l’Université de Grenoble-Alpes, revient pour LVSL sur l’étrange destin de Solidarnosc. 


La naissance de Solidarnosc, l’aboutissement d’une longue résistance en Pologne

Il y a 40 ans, au mois de juillet 1980, commençait en Pologne une série de protestations contre les augmentations du prix de la viande et de la charcuterie décidées par le gouvernement polonais. Ces protestations se sont transformées en quelques semaines en un vaste mouvement de grève tout particulièrement sur le littoral. À partir du 21 août 1980, la quasi-totalité des grandes usines y sont alors en grève, c’est le début des célèbres « grèves de la Baltique ». Six cents entreprises autour de Gdansk, 200 dans la région de Szczecin et d‘autres encore à Elblag. Puis très rapidement d’autres grandes usines à l’intérieur du pays ont rejoint le mouvement comme à Wroclaw ou encore en Haute Silésie où 350 000 ouvriers des mines et des aciéries entrent dans la mobilisation qui a débouché sur la naissance du premier syndicat libre dans les pays de ce qu’on appelait alors le « bloc communiste ».

À Gdansk, le MKS – le comité de grève inter-entreprises, présentait ses 21 revendications : outre le syndicat libre, on y trouvait entre autre le droit de grève, la réintégration des personnes licenciées suite aux mouvements de 1970 et 1976 et la libération de tous les prisonniers politiques, le paiement des salaires de tous les grévistes, l’augmentation des salaires, l’échelle mobile des salaires, la suppression des magasins spéciaux, réservés à des membres du Parti Communiste et où le règlement se faisait en devises, et des privilèges, la désignation des cadres basée sur la qualification et non l’appartenance au Parti, l’abaissement de l’âge de la retraite à 50 ans pour les femmes et 55 pour les hommes, la création de crèches, la généralisation du samedi libre, c’est-à-dire non travaillé, etc. Les négociations que le comité de grève conduit avec les représentants du gouvernement sont retransmises en direct, à l’aide de haut-parleurs, de manière à ce que chacun puisse suivre les déclarations des uns et des autres à l’extérieur de la salle de réunion. Le comité exige la transparence dans ce pays où les autorités ont perdu la confiance de la population.

En réaction partout en Pologne, le pouvoir fait arrêter des dizaines de personnes, multiplie les intimidations et les menaces : rien n’y fait, les ouvriers tiennent bon ! En quelques semaines la Pologne s’est couverte de comités de grève. La classe ouvrière polonaise était alors entrée en conflit ouvert avec la direction du POUP, le parti communiste polonais. Ce dernier très affaibli par la crise économique et sociale qui sévissait à l’époque dans le pays, n’eut d’autre choix que d’accepter toutes les revendications, dont celle de la création de Solidarnosc le 30 août 1980. La grève était finie, le pouvoir avait cédé, les ouvriers étaient victorieux.

40 ans plus tard, le balancier s’est nettement inversé et la dernière élection présidentielle vient de nous le montrer. Au nom du libéralisme économique, l’exploitation du travail a été renforcée, un nationalisme autoritaire et réactionnaire s’est installé au sommet de l’État et les forces progressistes ont quasiment disparu.

Très rapidement, le syndicat accueillit des millions d’adhérents, jusqu’à près de 10 millions de Polonais. Il entraîna dans son sillage la jeunesse estudiantine qui créa elle aussi sa propre structure, le NZS, ainsi que la paysannerie polonaise qui créa également son propre syndicat, le NSZZR. C’était bien toute la société polonaise qui entrait en révolution à la suite de la classe ouvrière. Nous dirions aujourd’hui qu’il s’agissait d’une révolution citoyenne, tant le peuple polonais voulait reprendre le pouvoir des mains de ceux d’en haut, qu’il nommait par ce simple mot exprimant la coupure politique profonde : ONI, « eux » en polonais.

Il y avait une très forte conscience que deux camps s’affrontaient : nous contre eux, le nous étant le peuple polonais tout entier, dans toute sa diversité, toutes ses composantes réunies au sein de Solidarnosc sous la direction des ouvriers des grandes usines. On peut aussi voir dans ce mouvement/ces revendications l’aboutissement et les leçons tirées d’une suite de luttes victorieuses et structurantes commencées en Pologne en 1956. Cette année-là les ouvriers avaient renoué avec une vieille tradition : sortir les cadres des usines sur leur brouette signifiant ainsi de la manière la plus claire, la propriété sociale de ces usines. Les ouvriers polonais obtinrent des changements dont la mise en place de Conseils ouvriers … qui furent vidés de leur contenu par le pouvoir en quelques années.

S’il y eut à chaque fois de la répression, elle fut sans commune mesure avec celle qui s’était abattue sur la Hongrie en 1956. Douze ans plus tard le pays connut le mouvement étudiant de 1968 qui fut réprimé lui aussi, y compris par le recours à l’anti sémitisme, mais qui ne connut pas l’arrivée des chars dans les rues, les arrestations par milliers et « la normalisation » comme en Tchécoslovaquie. Puis il y eut ensuite les grèves de 1970 et puis encore celles de 1976, certes plus limitées, où à chaque fois, et malgré la répression causant notamment des morts en 1970, le pouvoir en place était obligé de reculer.

1980 apparaît ainsi comme l’aboutissement d’un long chemin qui amenait au triomphe du mois d’août. Une version polonaise de la longue marche, en quelque sorte, qui fut rythmée par des conflits réguliers avec le pouvoir en place. L’expérience de la lutte sur des périodes aussi rapprochées, l’absence de véritables défaites, quelques éléments de victoire ont permis la formation de militants qui sont devenus les cadres et les références dans le nouveau syndicat en 1980. C’est là une grande différence avec l’histoire de la Hongrie ou de la Tchécoslovaquie qui ont vu les mouvements d’émancipation être durement réprimés et physiquement cassés. En 1980, la naissance du syndicat Solidarnosc et ses revendications constituaient un espoir immense pour des millions de militants dans le monde. Solidarnosc était en effet un mouvement qui revendiquait l’égalité sociale, la solidarité, la justice. Il s’agissait d’un mouvement ouvrier qui allait faire chuter le stalinisme.

Une portée qui va bien au-delà des frontières polonaises : le retour de la révolution politique

Toutes ces revendications trouvaient un écho particulièrement fort chez les militants politiques et syndicaux et plus précisément chez ceux qui, à la suite de Trotsky, estimaient qu’après la confiscation de la révolution bolchévique par la bureaucratie stalinienne, il était indispensable de réaliser une révolution politique. Cette dernière figurait à nos yeux dans la célèbre « Lettre ouverte au POUP », écrite par Jacek Kuron et Karol Modzelewski en 1964, après leur rencontre avec le vieux militant trotskiste Godzik. Les auteurs y dénonçaient la dictature de « la bureaucratie politique centrale », véritable « classe dominante » et y revendiquaient « la suppression de la propriété bureaucratique des moyens de production ».

Le mouvement ouvrier devait donc reprendre le pouvoir des mains de cette bureaucratie et établir une véritable démocratie, c’est-à-dire celle du peuple, au profit du peuple dans le cadre d’un régime économique socialiste. Les revendications portées par Solidarnosc au mois d’août 1980 et encore plus lors de son congrès à l’automne 1981, portaient cette dynamique de révolution politique. Si dans un premier temps les revendications portaient seulement sur la hausse des prix, la résistance de l’adversaire a nourri la dialectique de la révolution et a fait émerger des revendications de plus en plus démocratiques et radicales. En ce sens le Congrès de Solidarnosc, à l’automne 1981, soit plus d’un an après les accords de Gdansk, pose des revendications éminemment politiques, jusqu’à poser la question du pouvoir.

Pour moi, et c’était le sujet de ma thèse, la révolution politique était en marche et nous assistions à la chute du régime mis en place par Staline. Il s’agissait d’une libération, de l’émancipation du mouvement ouvrier qui reprenait ainsi son cours historique vers l’abolition du capitalisme et de l’exploitation de l’homme par l’homme.

Un congrès syndical ou une Constituante ?

Le premier Congrès de Solidarnosc est un exemple de démocratie. Les délégués (701 à la 1ère session et 896 à la 2ème) ont été élus et mandatés dans leurs entreprises (43 % viennent d’entreprises industrielles, 7 % de la santé, 6 % de l’éducation, 5 % du bâtiment, 4 % des transports, …) et ensuite par région. Chaque élu représentait environ 10 000 travailleurs. 48 % des délégués avaient participé aux grèves d’avant Solidarnosc, 10 % ont été à la tête de MKS, 12 % membres de comités de grève, 9 % étaient membres du POUP et 7 % en ont été membres, 47 % étaient d’origine ouvrière, 50 % avaient moins de 35 ans. Quel Congrès ! Un Congrès qui se déroule pendant des grèves où à nouveau des directeurs corrompus sont sortis sur une brouette.

Un Congrès qui critique violemment la direction sortante pour avoir outrepassé ses droits et pris des décisions contraires à son mandat, et qui ne réélit Walesa à sa tête que par 55 % des voix. Un Congrès qui menace d’une grève générale contre la forte hausse du prix des cigarettes du 4 octobre 1981. Un Congrès qui en appelle aux travailleurs des autres pays de l’Est à constituer eux-aussi leurs propres syndicats libres. Un Congrès qui initie 37 thèses. Un Congrès syndical qui avait des caractéristiques d’une Constituante et qui proclame la revendication d’une République auto gestionnaire, dotée d’une représentation des travailleurs considérés comme les véritables propriétaires des moyens de production. On y trouve en effet l’exigence de la création de « comités autogestionnaires de travailleurs » et d’un statut d’ « entreprise sociale » dirigée par un conseil des travailleurs.

Parmi les revendications, on trouvait aussi la 16ème thèse quelque peu passée inaperçue à l’époque : la protection de l’environnement. Cette prise de conscience de l’importance des questions écologiques s’exprimait dans la volonté de reconnaître « la priorité des objectifs sociaux sur la production ». Le Congrès a attiré l’attention sur le pillage et la dévastation du milieu naturel sur le plan économique, demandé « la création d’un fonds destiné à la défense de l’environnement », de la représentation dans tous les organismes de « toutes les associations luttant pour la défense de la nature » et a incité « les militants à adhérer aux comités de défense de l’environnement ».

Aujourd’hui, que reste-t-il de nos espoirs ?

40 ans plus tard, force est de constater que les espoirs exprimés lors du congrès n’ont pas abouti. Le vent d’optimisme et de confiance qui a soufflé d’août 1980, avec la naissance de Solidarnosc, jusqu’en 1989 avec la chute du mur de Berlin s’est retrouvé douché. Alors que le chemin vers l’égalité sociale et une démocratie conséquente s’ouvrait, ce n’est pas la direction qui a été prise. Non seulement « les conquêtes d’octobre » telles que l’abolition de la propriété privée des grandes entreprises ou la mise en place d’une protection sociale et d’une éducation gratuites n’ont pas été complétées par une révolution démocratique mais elles ont été délibérément détruites.

40 ans plus tard, le balancier s’est nettement inversé et la dernière élection présidentielle vient de nous le montrer. Au nom du libéralisme économique, l’exploitation du travail a été renforcée, un nationalisme autoritaire et réactionnaire s’est installé au sommet de l’État et les forces progressistes ont quasiment disparu. Bien sûr se lamenter ne sert à rien, il faut donc une fois de plus essayer de comprendre. Je vois pour ma part quatre grands éléments d’explication à cette catastrophe.

Il y a sans doute dès le départ l’analyse de la situation géopolitique partagée par beaucoup des dirigeants et conseillés du syndicat : ils considéraient que l’URSS ne permettrait jamais des changements politiques majeurs en Pologne. Il fallait donc selon eux que le mouvement de mobilisation ne débouche pas sur une prise de pouvoir. Le Congrès de l’automne 1981 réaffirmera d’ailleurs le refus de voir des militants du syndicat créer des partis politiques. C’est la théorie de la « révolution auto-limitée » prônée par l’essentiel des dirigeants mais aussi des opposants célèbres et reconnus pour leurs luttes. Bronislaw Geremek, qui est devenu en 1989 Ministre des Affaires étrangères du gouvernement de Solidarnosc, réaffirmait encore cette analyse en août 1981 lors d’un débat au sein du KOR, le comité de défense des ouvriers : « on élabore, en ce moment, un nouveau modèle de coexistence entre le pouvoir et la société ». Même le grand dirigeant Andrzej Gwiazda, alors dans la clandestinité et très critique vis-à-vis de Lech Walesa, m’a affirmé en 1987 qu’ils ne pouvaient pas prendre le pouvoir. Cette affirmation a été recueillie lors d’une rencontre elle aussi mémorable du fait des moments épiques de rupture de filature, dignes des films d’espionnage.

Cette conception « autolimitée » a amené les dirigeants à détourner constamment le mouvement révolutionnaire de son objectif « naturel » qu’est la prise du pouvoir. Ainsi, très rapidement, pour ainsi dire immédiatement lors de la naissance de Solidarnosc, sa direction s’est opposée à sa base. Elle a pu le faire car son combat passé lui donnait la légitimité nécessaire pour être entendue. Le projet politique qui en a découlé, était de faire de Solidarité un contre-pouvoir avec lequel le pouvoir en place serait obligé de négocier. Le rapport de force en 1980 le rendait possible tant que la mobilisation était puissante. Mais celle-ci ne pouvait être éternelle et la lassitude a affaibli le lien entre la base du syndicat et ses dirigeants. La stratégie de l’autolimitation ne pouvait durer et était donc vouée à l’échec.

Deuxième élément, le coup d’état du 13 décembre 1981, réalisé par le général Jaruzelski a mis fin à Solidarnosc en tant qu’organisation de masse. Le syndicat a malgré tout poursuivi ses activités dans la clandestinité. C’est d’ailleurs dans ces conditions particulières que j’ai eu l’extraordinaire chance de rencontrer là-bas de nombreux militants aussi remarquables et courageux les uns que les autres. Une presse indépendante, nombreuse, variée et particulièrement bien organisée, a continué à exister. Certains titres ont encore atteints des tirages de plusieurs milliers d’exemplaires. C’était notamment le cas de Tygodnik Mazowsze dont un des animateurs était mon ami Piotr qui a organisé pour moi toutes ces rencontres avec les mouvements clandestins. Solidarnosc a survécu clandestinement, mais les grèves ont été brisées durement, la vie quotidienne a été rendue encore plus difficile et le sentiment de défaite a été profond. Solidarnosc, coupé de sa base, n’a plus jamais été le mouvement de masse qu’il avait été et n’a plus jamais retrouvé la dynamique politique et sociale que les ouvriers ont connue pendant un an et demi.

Un troisième élément de compréhension réside dans « la victoire » de l’opposition polonaise elle-même. Suite à l’effondrement du mur de Berlin, les régimes communistes tombent les uns après les autres. Ironie de l’histoire c’est en Pologne où l’opposition aux régimes « communistes », avec Solidarnosc, a été la plus forte, que la transition se fait de la manière la plus douce et progressive. Les négociations de « la table ronde » aboutissent finalement à l’organisation d’élections législatives gagnées largement par les candidats présentés par le syndicat. En 1989 l’arrivée au pouvoir de l’équipe Mazowiecki apparaît comme celle du gouvernement de Solidarnosc.

Or c’est précisément ce gouvernement qui a mis en place le « plan Balcerowicz », plan qui a organisé de la manière la plus brutale qui soit le passage de l’économie centralisée, planifiée et bureaucratique à une économie capitaliste. La brutalité était justifiée par un adage polonais selon lequel « on ne saute pas un fossé en deux fois ». La transition ne pouvait qu’être brutale et la plupart des dirigeants de Solidarité l’assumaient. L’économie capitaliste était présentée comme une économie de marché et de concurrence qui allait conduire à la consommation de masse à laquelle nombre de Polonais aspiraient. En réalité il s’est agi de vendre les entreprises d’État à des grands groupes internationaux et ainsi de faire entrer de force l’économie polonaise et ses salariés dans la concentration oligopolistique du capitalisme internationalisé. C’est donc le gouvernement de Solidarnosc qui a mis en place les réformes extrêmement coûteuses socialement, entre autres en termes de chômage. Le Solidarnosc du congrès de 1981 avait bel et bien disparu.

Ainsi dans le premier temps de la mobilisation des ouvriers polonais, le projet politique élaboré par la dynamique du mouvement social était clairement « progressiste » et s’inscrivait dans l’histoire du mouvement ouvrier, en partageant la plupart de ses références. Mais le coup d’état de Jaruzelski en décembre 1981 en décapitant Solidarnosc, en réprimant durement les cadres ouvriers et en plongeant le pays dans le désespoir a rompu ces liens. C’est donc les représentants d’un syndicat d’une toute autre nature qui arrivent au pouvoir en 1989. « Les pouvoirs des Conseils ouvriers ont commencé à être considérés comme un obstacle à la stratégie de réformes. Les politiques radicalement monétaristes et le laissez-faire ont surtout frappé les secteurs qui constituaient la base fondamentale de Solidarnosc » (interview de Karol Modzelewski en septembre 1992, in New Politics, n°14).

Solidarnosc a refait le chemin des organisations du mouvement ouvrier, de leur naissance à leur dégénérescence, mais de manière accélérée

La rupture engendrée par le coup d’Etat de Jaruzelski a ouvert la voie à un tout autre projet de société que la plupart des leaders de Solidarnosc, une fois sortis de prison et conduits au pouvoir suite aux élections de 1989, ont fait leur. Ce fut le cas de Jacek Kuron qui se mit à parcourir le pays pour convaincre les ouvriers de cesser leurs grèves et qui expliquait partout que « maintenant en Pologne il s’agit de construire le capitalisme »… La rupture avec la nature progressiste du mouvement de 1980 était consommée. Le syndicat a joué le rôle de « parapluie » du gouvernement « pour protéger les réformes contre le mouvement des travailleurs » comme le dit Modzelewski dans l’interview sus-citée. On a même vu des militants de Solidarnosc sortis à leur tour d’usines sur une brouette pour s’y être opposés à une grève.

Les forces conservatrices, autoritaires, réactionnaires, anti sémites pour certaines, n’avaient plus qu’à se baisser pour ramasser le pouvoir. Or ces forces étaient présentes depuis le début au sein de l’opposition polonaise, y compris parmi les membres du KOR créé après la répression de 1976. Ayant très peu d’influence en 1980, elles se sont affirmées petit à petit jusqu’à devenir dominantes.

Il y a enfin un quatrième élément de compréhension qui réside dans un aspect que nous avions négligé voire incompris à l’époque. Les ravages de la bureaucratie stalinienne étaient profonds dans la conscience des populations. Là-bas comme ici, les mots qui étaient pour nous positifs et chargés d’émancipation comme « classe ouvrière », « socialisme », « communisme » étaient assimilés au parasitisme de la bureaucratie. Kuron et Modzelewski l’avaient d’ailleurs pressenti dans leur lettre de 1964 : « le système bureaucratique éveille à juste titre les protestations et la haine des masses : il s’identifie avec le socialisme et étouffe sans scrupule toute opposition de gauche – créant ainsi à l’idéologie de droite des conditions favorables pour pénétrer les masses ».

Je me souviens de cet ex-Ministre de l’Education Nationale que j’avais rencontré et qui m’avait expliqué que quand on lui avait proposé le poste, il avait eu à remplir la condition d’adhérer au POUP. Il ne se sentait pas communiste mais avait accepté et trouvait que pouvoir accéder aux magasins spéciaux, réservés à la bureaucratie, était finalement bien agréable et facilitait grandement la vie. En pleine pénurie générale, il trouvait de tout et surtout « il n’avait plus à faire la queue » ! Les mots ont été vidés de leur sens, voire transformés en leur contraire par les pratiques de la nomenklatura.

Bien entendu, le poids de l’église catholique du point de vue politique et culturel dans la conscience des Polonais ne pouvait qu’amplifier le mouvement de rejet de toute pensée « progressiste ». Au-delà du rôle des mots utilisés pour désigner la réalité ou pour décrire un projet politique, il y a aussi une défaite culturelle face au soft power américano-européen. La séduction exercée par le modèle de société de consommation occidental mais aussi par les élites culturelles a joué un rôle important. Ainsi par exemple durant les années 80, pour rencontrer des animateurs de l’opposition qui étaient dans la clandestinité, j’ai dû montrer patte blanche et rendre service.

Il s’est agi pour moi de passer clandestinement des livres à la frontière, ceux d’auteurs polonais interdits par la censure mais aussi de traductions d’auteurs étrangers. Quelle ne fut pas ma surprise quand j’ai eu à emmener en 1987 une traduction d’un ouvrage de Guy Sorman, considéré à l’époque comme un des fondateurs du néo libéralisme en France. Je m’en étais ouvert à certains de mes interlocuteurs qui m’avaient répondu alors « mais Alain, il n’y a plus de classe ouvrière en Pologne »… Dans le pays où en quelques mois, le premier syndicat libre d’Europe de l’Est a vu l’adhésion massive de la quasi-totalité des travailleurs de ce pays, on voit à cette anecdote que les ravages de l’idéologie libérale étaient profonds.

Ainsi, comme le disait Zbigniew Kowalewski, porte-parole en 1981 du courant revendiquant le contrôle ouvrier sur la production et particulièrement implanté dans la région de Lodz et de Lublin, Solidarnosc a refait le chemin des organisations du mouvement ouvrier, de leur naissance à leur dégénérescence, mais de manière accélérée. Le manque de transparence et de démocratie interne, des dirigeants persuadés de faire le bien du peuple malgré lui, voire contre lui, l’incapacité de la stratégie d’autolimitation à s’ériger en contre-pouvoir permanent sur le long terme exigeant une mobilisation permanente impossible du fait de la répression, des provocations du pouvoir, de l’usure et de la fatigue sociale qu’engendre cette mobilisation, le refus ou l’impossibilité de prendre le pouvoir…

Mais tout ceci ne doit pas nous faire oublier l’extraordinaire mouvement qui s’est organisé à cette époque en Pologne pour avoir le droit à une vie digne dans la démocratie, l’égalité et la justice sociale. Les leçons que l’on peut en tirer sont toujours valables pour aujourd’hui : on ne peut transiger pour aucun motif si important qu’il soit avec les exigences de démocratie interne, de transparence, de contrôle et de révocabilité des élus et des dirigeants. La dégénérescence des organisations n’est pas inscrite dans le marbre. Elle n’est pas une fatalité mais une menace permanente dont il faut se prémunir à tout instant.

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Géopolitique, le débat – États-Unis: qui sort vainqueur des conventions?

Le 3 novembre prochain, la présidentielle américaine opposera le démocrate Joe Biden au républicain Donald Trump. L’ancien vice-président de Barack Obama contre l’actuel occupant de la Maison Blanche, deux hommes que tout oppose, deux visions de l’Amérique.

Donald Trump comptait sur la convention républicaine de Charlotte en Caroline du nord pour se relancer, refaire son retard sur Joe Biden. A-t-il marqué des points ? Joe Biden, lui, voulait profiter de la convention démocrate à Milwaukee pour rassembler derrière lui tous les démocrates, y compris les plus à gauches. A-t-il gagné son pari ?

Quelle incidence aura sur le scrutin présidentiel la crise du coronavirus et ses 180 000 morts aux Etats-Unis ? Quel impact risquent d’avoir sur les électeurs des 2 partis l’affaire Jacob Blake, nouvel exemple de violences policières visant un afro-américain, et les violences qui s’en sont suivies dans la ville de Kenosha ?

Avec trois invités: – Laurence Nardon, responsable du programme Amérique du Nord à l’IFRI (l’institut français des relations internationales). Elle analyse chaque semaine les enjeux de la campagne présidentielle américaine dans ses podcasts audio « Trump 2020 », produits en partenariat avec la lettre d’information Time to Sign Off (TTSO) et Slate.fr.

– Lauric Henneton, maître de conférences à l’Université de Versailles-Saint Quentin-en-Yvelines, a dirigé Le rêve américain à l’épreuve de Donald Trump, un livre collectif à paraître le 8 octobre aux éditions Vendémiaire. Il a publié La fin du rêve américain ? (éditions Odile Jacob, 2017) et L’Atlas historique des États-Unis (Autrement, 2019).

– Romain Huret, historien, spécialiste des États-Unis.

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Les Traités bilatéraux d’investissements, entraves à la souveraineté des États : l’exemple équatorien



Le 22 juillet 2016, suite à une plainte internationale déposée par l’entreprise pétrolière Chevron-Texaco devant la Cour Permanente d’Arbitrage, l’État équatorien est condamné à payer une amende d’un montant de 112,8 millions de dollars. Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres cas d’arbitrages internationaux perdus par l’État équatorien au nom de Traités Bilatéraux d’Investissement (TBI). L’on dénombre au total 26 procès intentés au nom de TBI à l’encontre de l’Équateur, qui a été contraint de débourser environ 1,3 milliards de dollars au total. Si le sujet du système d’arbitrages internationaux relatifs aux investissements n’est que peu traité d’un point de vue médiatique, il est pourtant d’une importance capitale dans la mesure où il repose sur un ensemble de normes qui limitent considérablement la capacité d’un État à modifier sa gestion des secteurs économiques stratégiques.


Tout d’abord, il est indispensable de définir précisément ce qu’est un TBI. Cet acronyme désigne un traité signé entre deux pays en vue de protéger les investissements d’entreprises ayant un siège dans l’un des deux États signataires au sein de l’autre État. En d’autres termes, l’idée sous-jacente à ces traités est de limiter les marges de manœuvre et la capacité régulatrice de l’État concerné afin de réduire au maximum les contraintes législatives pesant sur l’investissement étranger et de favoriser ainsi l’initiative privée. Pour ce faire, chaque TBI contient un ensemble de normes que les États signataires s’engagent à respecter.

Un arsenal juridique limitant les marges de manœuvre de la puissance publique

L’investisseur étranger protégé par chaque TBI est défini avant tout selon l’origine de son capital. Autrement dit, chaque entreprise qui souhaite bénéficier de la protection d’un TBI doit démontrer que son capital est originaire d’un pays ayant signé un traité de ce type avec l’État dans lequel elle exerce ses activités.

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIADI) est le principal tribunal convoqué dans le cadre de demandes relatives aux clauses des TBI. Il n’est pas inutile de préciser que cette entité dépend directement de la Banque Mondiale

D’autre part, les investissements protégés par les TBI concernent tous les biens tangibles et intangibles, ce qui inclut les biens matériels, les concessions territoriales, mais également tous les investissements financiers, les contrats spéculatifs, ou encore les droits de propriété intellectuelle, entre autres.

Les TBI peuvent ainsi ouvrir la voie à des interprétations assez larges du type d’investissement protégé, ce qui conduit inévitablement à une limitation importante des champs d’action de la puissance publique dans les secteurs économiques dans lesquels s’installent des entreprises protégées par les TBI.

Ce type de traité garantit notamment un traitement égal entre l’investissement étranger et national. Par ailleurs, la clause de Traitement juste et équitable établit que les législations spécifiques à chaque État signataire en termes d’investissements ne doivent pas nuire à ce qui est garanti par les standards minimums de traitement international des investissements.

L’une des clauses les plus contraignantes pour l’État est la clause de la nation la plus favorisée. Cette clause indique explicitement que le niveau du traité le plus favorable doit être reproduit pour tous les autres pays avec lesquels l’État a signé le même type de traité. Autrement dit, si l’État équatorien accorde des bénéfices plus importants à certains pays par le biais de TBI qu’à d’autres avec lesquels il a signé des traités de la même nature, il doit étendre les avantages juridiques contenus dans ces TBI aux autres traités du même type, de sorte que toutes les nations bénéficient des avantages juridiques les plus favorables à l’investissement privé.

Et ce n’est pas tout. L’effet de cette clause est accentuée par le fait qu’il suffit pour un investisseur de détenir ne serait-ce qu’une seule action dans une entreprise provenant d’un État ayant signé un TBI avec le pays dans lequel il se trouve pour pouvoir demander à être dédommagé au nom de ce TBI, sans que son capital ne soit pour autant originaire de l’État ayant conclu ce traité.

Lorsqu’une entreprise se considère comme flouée, elle peut donc porter plainte contre l’État à l’échelle internationale, au nom de l’une de ses clauses ; le TBI établit explicitement que l’investisseur peut choisir l’entité devant laquelle il souhaite faire valoir ses droits, ainsi que reproduire sa demande devant différentes entités. Il peut notamment s’agir de la Cour Permanente d’Arbitrage de La Haye, du Tribunal d’Arbitrage International de Londres ou du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIADI), qui est le principal tribunal convoqué dans le cadre de demandes relatives aux clauses des TBI. Il n’est pas inutile de préciser que cette entité dépend directement de la Banque Mondiale, celle-ci ayant le pouvoir de nommer les arbitres qui vont être amenés à trancher les différends entre entreprises multinationales et États devant ce tribunal.

https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Reuni%C3%B3n_Ministerial_de_Estados_Latinoamericanos_afectados_por_Intereses_Transnacionales_(8672844240).jpg
Les conséquences des TBI sur la souveraineté de l’Equateur sont mises en lumière à l’occasion d’une Réunion Ministérielle des Etats latino-américains affectés par des intérêts transnationaux, qui se tient en 2013 à Guayaquil ©Cancilleria Ecuador

Par ailleurs, certains investisseurs peuvent également demander à être dédommagés une fois passée l’échéance d’un TBI. En effet, un État peut mettre un terme à un TBI en le dénonçant. Cependant, chacun de ces traités inclut un délai durant lequel ses clauses continuent de s’appliquer après la rupture de l’accord. Cette durée peut varier de 10 à 20 ans en ce qui concerne les TBI signés par l’Équateur.

[Pour une mise en contexte des clivages politiques équatoriens depuis l’élection de Lenín Moreno, lire sur LVSL l’article de Vincent Arpoulet : « Le pouvoir judiciaire, meilleur allié du néolibéralisme : le cas équatorien »]

L’analyse du contenu des TBI permet ainsi de constater qu’ils ouvrent la voie à des interprétations assez larges des différentes clauses qui peuvent déboucher sur un arbitrage favorisant les intérêts des investisseurs étrangers face à la capacité d’un État à intervenir dans un certain nombre de secteurs économiques stratégiques.

Les arbitrages internationaux, armes de guerre des entreprises pétrolières contre l’État équatorien

L’analyse des procès opposant des entreprises pétrolières à l’État équatorien au nom des TBI nous permet de constater à quel point ces traités représentent un obstacle pour un État désireux d’opérer d’importants changements dans la gestion du secteur pétrolier, à la fois en termes d’étatisation et de mise en place d’une régulation susceptible de limiter les conséquences environnementales de l’exploitation pétrolière.

Il faut préciser qu’en Équateur, la majorité des TBI sont ratifiés au cours des années 1990, à une époque où les gouvernements qui se succèdent appliquent à la lettre les politiques néolibérales promues par le Consensus de Washington. Dans ce contexte, la dynamique régionale se caractérise par la volonté d’attirer et de protéger l’investissement privé, ce qui se traduit par la ratification de nombreux TBI dans plusieurs États latino-américains.

L’élection de Rafael Correa à la présidence de la République d’Équateur en 2007 vient mettre un terme à la succession de mesures néolibérales mises en place par les différents gouvernements équatoriens depuis les années 1990. En effet, dans la foulée d’importantes manifestations dénonçant les privatisations en série de nombreux secteurs de l’économie équatorienne, celui-ci est élu sur un agenda de rupture avec le néolibéralisme. Il se montre alors très critique envers les TBI et commence à dénoncer certains de ces traités.

[Lire sur LVSL notre entretien avec Rafael Correa : « La presse est l’arme létale des élites néolibérales]

Cela aboutit à la convocation, en 2013, d’une Commission pour l’Audition Citoyenne Intégrale des Traités de Protection Réciproque des Investissements et du Système d’Arbitrages en Matière d’Investissements (CAITISA). Cette Commission composée de délégués de 4 institutions gouvernementales, ainsi que de 8 experts nationaux et internationaux issus de la société civile et des milieux universitaires et juridiques, est chargée d’analyser les répercussions de ces traités sur l’économie et la souveraineté de l’État équatorien. Les constats du rapport remis au Président équatorien en 2017 sont sans appel.

https://www.flickr.com/photos/dgcomsoc/33732352963
Des citoyens équatoriens expriment leur opposition aux TBI à l’occasion de la remise du rapport de la CAITISA. ©Cancilleria Ecuador

En effet, ce rapport nous apprend qu’en 2017, l’on dénombre pas moins de 26 plaintes
déposées à l’encontre de l’Etat équatorien au nom des TBI. 50 % de ces plaintes proviennent d’entreprises pétrolières et la majorité le sont au nom du TBI signé entre l’Équateur et les États-Unis le 27 août 1993.

Le cas opposant l’État équatorien à l’entreprise étasunienne Occidental Exploration and
Production Company (OXY) est significatif. Cette entreprise pétrolière est présente en Equateur depuis 1985, lorsqu’elle signe un Contrat de Services pour l’Exploration et l’Exploitation de pétrole dans le bloc 15 de l’Amazonie équatorienne. En 1999, l’entreprise étatique Petroecuador et OXY signent conjointement un contrat octroyant à cette dernière la dévolution d’une partie de l’Impôt sur la Valeur Ajoutée (IVA) payée par l’entreprise depuis le début de ses activités en Équateur. Cependant, celle-ci s’estime flouée dans la mesure où le contrat initial lui promettait de bénéficier à terme de la dévolution de la totalité de l’IVA.

En 2002, elle porte alors plainte contre l’État équatorien devant le Tribunal d’Arbitrage International de Londres au nom du TBI signé avec les États-Unis en 1993. Elle accuse notamment le gouvernement équatorien de porter atteinte au principe du traitement égal et équitable contenu dans le TBI. Bien que l’État équatorien ait avancé le fait que ce contrat avait été conclu dans le contexte d’une réforme tributaire qui impactait toutes les entreprises de la même manière, le tribunal juge que l’entreprise a droit à la dévolution totale de l’IVA et condamne l’Équateur à payer un dédommagement s’élevant à 100 millions de dollars.

Ce qui est notable dans ce procès, c’est le fait qu’au-delà de la sanction, des intérêts diplomatiques sont en jeu. En effet, la CAITISA affirme que les États-Unis auraient exercé des pressions en sous-main visant à contraindre l’Équateur à accepter l’arbitrage en contrepartie de préférences commerciales, comme le démontre un communiqué adressé au Procureur Général de l’Etat par le Chancelier Heinz Moeller, le 22 novembre 2002. Ce dernier y reconnaît publiquement avoir négocié avec les États-Unis l’acceptation de l’arbitrage rendu afin que l’Équateur puisse être déclaré, en contrepartie, bénéficiaire des préférences commerciales octroyées par l’État nord-américain.

71 % des arbitres intervenant dans les cas impliquant l’Equateur sont membres de directoires d’entreprises et reconnaissent d’ailleurs ouvertement « qu’ils ne se considèrent pas comme des gardiens de l’intérêt public »

Les TBI sont parfois utilisés comme des instruments de dénonciation du modèle politique de certains pays à l’échelle internationale, comme le démontre le procès international opposant l’entreprise Chevron-Texaco à l’Équateur. Ce différend trouve son origine dans une plainte civile déposée par l’Union des Affectés par Texaco (UDAPT), un collectif de citoyens qui se sont constitués partie civile en vue de dénoncer les dommages environnementaux considérables causés par cette entreprise pétrolière en Amazonie. Pablo Fajardo, avocat des victimes de Texaco, explique notamment que : « l’entreprise a directement jeté dans les rivières de l’Amazonie équatorienne plus de 60.000 millions de litre d’eau toxique » [1]. En 2011, la Cour Provinciale de Sucumbios condamne Chevron à payer une amende d’environ 9,5 milliards de dollars pour l’ensemble des préjudices occasionnés.

[Pour une mise en contexte de l’affaire Chevron-Texaco, lire sur LVSL l’article de Vincent Ortiz : « Chevron contre l’Équateur : comment la multinationale a fini par vaincre les indigènes »]

Cependant, Chevron-Texaco décide de transformer ce différend en procès contre l’Etat équatorien, estimant que ce dernier a convenu au préalable avec l’UDAPT de poursuivre Chevron en justice. Dénonçant ainsi une instrumentalisation politique de la sphère judiciaire, ils déposent une plainte à l’encontre de l’État équatorien devant la Cour Permanente d’Arbitrage, au nom du TBI signé avec les États-Unis. Cela démontre que ce type de traités constitue également un moyen d’exercer des pressions politiques sur un État. Dans ce cadre, l’entreprise désigne d’ailleurs Charles Brower comme arbitre censé défendre ses intérêts, celui-là même qui a été révoqué d’un autre procès opposant l’État équatorien à l’entreprise Perenco en 2009 pour avoir publiquement critiqué les politiques mises en place par le gouvernement de Rafael Correa, dans une interview accordée à la revue The Metropolitan Corporate Counsel [2].

Guillaume Long, ex Ministre des Affaires étrangères équatorien, met l’accent sur les sanctions imposées aux pays du Sud dans le cadre de procès internationaux engagés au nom de certains TBI. ©Guillaume Long

Ces deux cas permettent ainsi de constater à quel point les procès internationaux déclenchés au nom de TBI ont permis de brider les marges de manœuvre du pouvoir équatorien, par le biais d’importantes pressions politiques et diplomatiques, mais également en raison de leurs conséquences notables sur l’économie équatorienne. Suite à la perte d’un second arbitrage international intenté par l’entreprise OXY en 2016, l’État équatorien est notamment contraint de payer un dédommagement s’élevant à environ 1 milliard de dollars, ce qui représente 1 % du PIB national et 3,3 % du budget de l’Etat.

« Arbitres d’élite » et conflits d’intérêts

L’étude du profil des arbitres permet de comprendre l’origine de ce manque flagrant d’impartialité et la raison pour laquelle la majorité des arbitrages favorisent les multinationales face aux intérêts des États.

Selon les commissionnaires de la CAITISA [3], 58 % des arbitres chargé de traiter les cas
impliquant l’Etat équatorien sont des « Arbitres d’élite », pour reprendre la catégorisation établie par l’avocate Daphna Kapeliuk [4]. Selon elle, un arbitre fait partie de cette catégorie à partir du moment où il appartient à un Cabinet d’avocats internationaux ou à une Chambre internationale spécialisée dans les arbitrages relatifs aux investissements, et où il a été nommé à de nombreuses reprises pour des procès devant le CIADI.

Il se trouve que la plupart des arbitres ont construit leur carrière autour de l’arbitrage
international et maintiennent des liens étroits avec ce type de cabinets internationaux. Plus
généralement, la majorité d’entre eux proviennent du secteur privé. D’après la CAITISA, 71 % des arbitres intervenant dans les cas impliquant l’Equateur sont membres de directoires d’entreprises et reconnaissent d’ailleurs ouvertement « qu’ils ne se considèrent pas comme des gardiens de l’intérêt public » [5].

Cela débouche sur de nombreux conflits d’intérêt entre des juges chargés d’arbitrer des
conflits au nom des TBI et les entreprises impliquées. Le cas le plus significatif est celui d’Horacio Grigera Naon. Ce dernier, chargé d’arbitrer 4 procès opposant l’Équateur à des
entreprises privées est par ailleurs membre du Cabinet d’avocats King & Spalding. Or, il se
trouve que dans trois de ces cas, à savoir les cas opposant l’Équateur aux entreprises City
Oriente, Murphy et Chevron, l’investisseur est justement défendu par le cabinet King &
Spalding, ce qui induit un partialité évidente chez l’arbitre.

C’est pour toutes ces raisons que le gouvernement de Rafael Correa décide de dénoncer
la plupart des TBI à partir de 2008. En ce sens, l’article 422 de la Constitution adoptée cette année-là affirme qu’il « ne sera pas possible de célébrer des traités ou instruments
internationaux par lesquels l’Etat équatorien cède sa juridiction souveraine à des instances
d’arbitrage international, dans des controverses contractuelles ou de nature commerciale, entre l’Etat et des personnes naturelles ou juridiques privées ». Suite au rendu du rapport élaboré par la CAITISA, l’État équatorien décide de dénoncer les TBI restants.

Article 422 de la Constitution équatorienne

Cependant, l’actuel gouvernement de Lenín Moreno souhaite aujourd’hui revenir sur
cette décision et pousser la Cour Constitutionnelle à réinterpréter cet article afin de permettre à l’Etat équatorien de pouvoir signer de nouveaux TBI – négligeant le fait que ce type de traités constituent une réelle entrave à l’exercice de la souveraineté de l’Etat équatorien.

Notes :

[1] Voir le film-documentaire Minga, voces de resistencia, réalisé par Pauline Dutron et Damien Charles en 2019.

[2] Brower Charles N., « A World-Class Arbitrator Speaks ! », The Metropolitan Corporate Counsel, 2009.

[3] CAITISA, Auditoría Integral Ciudadana de Tratados de Protección Recíproca de Inversiones, 2015.

[4] Kapeliuk, Daphna (2010) The Repeat Appointment Factor – Exploring Decision Patterns of Elite Investment Arbitrators, Cornell Law Review 96:47, p. 77,
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[5] Park, W. & Alvarez, G.2003, ‘The New Face of Investment Arbitration : NAFTA Chapter 11’, The Yale Journal of International Law, vol. 28, p. 394.

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Frantz Fanon : face au racisme, l’universalisme radical



Peau noire, masques blancs, est sans doute la première œuvre majeure de l’écrivain et militant anti-colonialiste Frantz Fanon. Dans ce livre, il analyse longuement le legs colonial de l’histoire de France dans l’inconscient collectif, aux Antilles comme dans l’Hexagone. Malgré le tournant juridique de 1946, inaugurant une marche vers l’isonomie républicaine, le racisme et les rapports de domination perdurent. Tenté d’opposer une réaction identitaire à cet état de fait – consistant dans la promotion d’une identité collective « noire » – Fanon conclut que celle-ci est le dernier obstacle à la libération des hommes colonisés. Reprenant Hegel, il fait de la lutte pour la « reconnaissance » mutuelle des Noirs et des Blancs en tant qu’hommes la matrice de son combat anti-raciste. Dans la conclusion de son ouvrage, que Le Vent Se Lève republie dans le cadre de sa série « les grands textes », il en appelle au dépassement des subjectivités et des identités raciales, et à une « désaliénation » conjointe des Blancs et des Noirs. Cette transcendance de la couleur de peau est pensée dans le cadre d’une lutte commune, visant à édifier une société libérée de l’exploitation. À lire sur LVSL en complément de cet texte, un commentaire de Karthik Ram Manoharan, enseignant en Sciences politiques à l’Université d’Essex.


L’homme n’est humain que dans la mesure où il veut s’imposer à un autre homme, afin de se faire reconnaître par lui. Tant qu’il n’est pas effectivement reconnu par l’autre, c’est cet autre qui demeure le thème de son action. C’est de cet autre, c’est de la reconnaissance par cet autre, que dépendent sa valeur et sa réalité humaines. C’est dans cet autre que se condense le sens de sa vie.

Il n’y a pas de lutte ouverte entre le Blanc et le Noir.

Un jour le Maître blanc a reconnu sans lutte le nègre esclave.

Mais l’ancien esclave veut se faire reconnaître.

Il y a, à la base de la dialectique hégélienne, une réciprocité absolue qu’il faut mettre en évidence (…).

« Je ne suis pas prisonnier de l’histoire. Je ne suis pas esclave de l’Esclavage qui déshumanisa mes pères. »

Le seul moyen de rompre ce cercle infernal qui me renvoie à moi-même est de restituer à l’autre, par la médiation et la reconnaissance, sa réalité humaine, différente de la réalité naturelle. Or l’autre doit effectuer semblable opération. « L’opération unilatérale serait inutile parce que ce qui doit arriver peut seulement se produire par l’opération des deux » ; « ils se reconnaissent comme se reconnaissant réciproquement ».

Dans son immédiateté, la conscience de soi est être-pour-soi simple. Pour obtenir la certitude de soi-même, il faut l’intégration du concept de reconnaissance. L’autre, pareillement, attend notre reconnaissance, afin de s’épanouir dans la conscience de soi universelle. Chaque conscience de soi recherche l’absoluité. Elle veut être reconnue en tant que valeur primordiale désinsérée de la vie, comme transformation de la certitude subjective (Gewisheit) en vérité objective (Wahrheit).

Rencontrant l’opposition de l’autre, la conscience de soi fait l’expérience du Désir ; première étape sur la route qui conduit à la dignité de l’esprit. Elle accepte de risquer sa vie, et par conséquent menace l’autre dans sa présence corporelle. « C’est seulement par le risque de sa vie qu’on conserve la liberté, qu’on prouve que l’essence de la conscience de soi n’est pas l’être, n’est pas le mode immédiat dans lequel la conscience de soi surgit d’abord, n’est pas enfoncement dans l’expansion de la vie ».

Ainsi la réalité humaine en-soi-pour-soi ne parvient à s’accomplir que dans la lutte et par le risque qu’elle implique. Ce risque signifie que je dépasse la vie vers un bien suprême qui est la transformation en vérité objective universellement valable de la certitude subjective que j’ai de ma propre valeur.

Je demande qu’on me considère ici à partir de mon Désir. Je ne suis pas seulement ici-maintenant, enfermé dans la choséité. Je suis pour ailleurs et pour autre chose. Je réclame qu’on tienne compte de mon activité négatrice en tant que je poursuis autre chose que la vie ; en tant que je lutte pour la naissance d’un monde humain, c’est-à-dire d’un monde de reconnaissances réciproques. (…)

Un jour, un bon maître blanc qui avait de l’influence a dit à ses copains : « Soyons gentils avec les nègres… ».

Alors les maîtres blancs, en rouspétant, car c’était quand même dur, ont décidé d’élever des hommes-machines-bêtes au rang suprême d’hommes.

Nulle terre française ne doit plus porter d’esclaves.

Le bouleversement a atteint le Noir de l’intérieur. Le Noir a été agi. Des valeurs qui n’ont pas pris naissance de son action, des valeurs qui ne résultent pas de la montée systolique de son sang, sont venues danser leur ronde colorée autour de lui (…).

« Désormais, tu es libre. »

Mais le nègre ignore le prix de la liberté, car il ne s’est pas battu pour elle (…). L’ancien esclave, qui ne retrouve dans sa mémoire ni la lutte pour la liberté ni l’angoisse de la liberté dont parle Kierkegaard, se tient la gorge sèche en face de ce jeune Blanc qui joue et chante sur la corde raide de l’existence (…).

L’ancien esclave exige qu’on lui conteste son humanité, il souhaite une lutte, une bagarre. (…)

Le moi se pose en s’opposant, disait Fichte. Oui et non.

Nous avons dit dans notre introduction que l’homme était un oui. Nous ne cesserons de le répéter.

Oui à la vie. Oui à l’amour. Oui à la générosité.

Mais l’homme est aussi un non. Non au mépris de l’homme. Non à l’indignité de l’homme. À l’exploitation de l’homme. Au meurtre de ce qu’il y a de plus humain dans l’homme : la liberté.

Le comportement de l’homme n’est pas seulement réactionnel. Et il y a toujours du ressentiment dans une réaction. Nietzsche, dans la Volonté de Puissance, l’avait déjà signalé.

Amener l’homme à être actionnel, en maintenant dans sa circularité le respect des valeurs fondamentales qui font un monde humain, telle est la première urgence de celui qui, après avoir réfléchi, s’apprête à agir (…).

Nous ne poussons pas la naïveté jusqu’à croire que les appels à la raison ou au respect de l’homme puissent changer le réel. Pour le nègre qui travaille dans les plantations du Robert, il n’y a qu’une solution : la lutte, et cette lutte il l’entreprendra et la mènera non pas après une analyse marxiste et idéaliste, mais parce que, tout simplement, il ne pourra concevoir son existence que sous les espèces d’un combat mené contre l’exploitation, la misère et la faim. (…)

La découverte de l’existence d’une civilisation nègre au XVe siècle ne me décerne pas un brevet d’humanité. Qu’on le veuille ou non, le passé ne peut en aucune façon me guider dans l’actualité. (…)

Seront désaliénés nègres et blancs qui auront refusé de se laisser enfermer dans la Tour substantialisée du Passé.

Je suis un homme, et c’est tout le passé du monde que j’ai à reprendre. Je ne suis pas seulement responsable de la révolte de Saint-Domingue.

Chaque fois qu’un homme a fait triompher la dignité de l’esprit, chaque fois qu’un homme a dit non à une tentative d’asservissement de son semblable, je me suis senti solidaire de son acte.

En aucune façon je ne dois tirer du passé des peuples de couleur ma vocation originelle…

En aucune façon je ne dois m’attacher à faire revivre une civilisation nègre injustement méconnue. Je ne me fais l’homme d’aucun passé. Je ne veux pas chanter le passé aux dépens de mon présent et de mon avenir.

Ce n’est pas parce que l’Indochinois a découvert une culture propre qu’il s’est révolté. C’est parce que « tout simplement », il lui devenait, à plus d’un titre, impossible de respirer. (…)

Sartre a montré que le passé, dans la ligne d’une attitude inauthentique, « prend » en masse et, solidement charpenté, informe alors l’individu. C’est le passé transmué en valeur. Mais je peux aussi reprendre mon passé, le valoriser ou le condamner par mes choix successifs. (…)

N’ai-je donc pas sur cette terre autre chose à faire qu’à venger les Noirs du XVIIe siècle ?

Dois-je sur cette terre, qui déjà tente de se dérober, me poser le problème de la vérité noire ?

Dois-je me confiner dans la justification d’un angle facial ?

Je n’ai pas le droit, moi homme de couleur, de rechercher en quoi ma race est supérieure ou inférieure à une autre race.

Je n’ai pas le droit, moi homme de couleur, de me préoccuper des moyens qui me permettraient de piétiner la fierté de l’ancien maître.

Je n’ai ni le droit ni le devoir d’exiger réparation pour mes ancêtres domestiqués.

Il n’y a pas de mission nègre ; il n’y a pas de fardeau blanc.

Je me découvre un jour dans un monde où les choses font mal ; un monde où l’on réclame de me battre ; un monde où il est toujours question d’anéantissement ou de victoire.

Je me découvre, moi homme, dans un monde où les mots se frangent en silence ; dans un monde où l’autre, interminablement, se durcit.

Non, je n’ai pas le droit de venir et de crier ma haine au Blanc. Je n’ai pas le devoir de murmurer ma reconnaissance au Blanc.

Il y a ma vie prise au lasso de l’existence. Il y a ma liberté qui me renvoie à moi-même. Non, je n’ai pas le droit d’être un Noir.

Je n’ai pas le devoir d’être ceci ou cela. Si le Blanc me conteste mon humanité, je lui montrerai, en faisant peser sur sa vie tout mon poids d’homme, que je ne suis pas ce Y a bon banania qu’il persiste à imaginer (…).

Je ne suis pas prisonnier de l’Histoire. Je ne dois pas y chercher le sens de ma destinée.

Je dois me rappeler à tout instant que le véritable saut consiste à introduire l’invention dans l’existence.

Dans le monde où je m’achemine, je me crée interminablement.

Je suis solidaire de l’Être dans la mesure où je le dépasse.

Et nous voyons, à travers un problème particulier, se profiler celui de l’Action. Placé dans ce monde, en situation, « embarqué » comme le voulait Pascal, vais-je accumuler des armes ? (…)

« Le nègre n’est pas. Pas plus que le Blanc. »

La douleur morale devant la densité du Passé ? Je suis nègre et des tonnes de chaînes, des orages de coups, des fleuves de crachats ruissellent sur mes épaules.

Mais je n’ai pas le droit de me laisser ancrer. Je n’ai pas le droit d’admettre la moindre parcelle d’être dans mon existence. Je n’ai pas le droit de me laisser engluer par les déterminations du passé.

Je ne suis pas esclave de l’Esclavage qui déshumanisa mes pères. (…)

Il ne faut pas essayer de fixer l’homme, puisque son destin est d’être lâché.

La densité de l’Histoire ne détermine aucun de mes actes.

Je suis mon propre fondement.

Et c’est en dépassant la donnée historique, instrumentale, que j’introduis le cycle de ma liberté.

Le malheur de l’homme de couleur est d’avoir été esclavagisé.

Le malheur et l’inhumanité du Blanc sont d’avoir tué l’homme quelque part.

Sont, encore aujourd’hui, d’organiser rationnellement cette déshumanisation. Mais moi, l’homme de couleur, dans la mesure où il me devient possible d’exister absolument, je n’ai pas le droit de me cantonner dans un monde de réparations rétroactives.

Moi, l’homme de couleur, je ne veux qu’une chose :

Que jamais l’instrument ne domine l’homme. Que cesse à jamais l’asservissement de l’homme par l’homme. C’est-à-dire de moi par un autre. Qu’il me soit permis de le découvrir et de vouloir l’homme, où qu’il se trouve.

Le nègre n’est pas. Pas plus que le Blanc.

Texte issu de Peau noire, masques blancs (1952, initialement publié aux éditions du Seuil).

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Relire Fanon aujourd’hui



Karthik Ram Manoharan, enseignant en sciences politiques à l’Université d’Essex, défend dans cet article une lecture universaliste des travaux de Frantz Fanon. À ses yeux, la leçon la plus importante à retenir de l’œuvre de Fanon est la suivante : toute lutte pour une société meilleure est une lutte contre l’oppression, mais toute lutte contre l’oppression n’est pas nécessairement une lutte pour une société meilleure. L’article, initialement paru chez notre partenaire The New Pretender, a été traduit par Sarah Thuillier et Valentine Ello.


Pourquoi Fanon ?

« Il n’a jamais été aussi difficile de lire Fanon qu’aujourd’hui, » a remarqué le philosophe Achille Mbembe lors d’une conférence à l’Université Colgate en 2010. Frantz Fanon (1925-1961), un humaniste et existentialiste profondément influencé par Jean-Paul Sartre, a travaillé en tant que psychiatre en Algérie coloniale avant de rejoindre la résistance algérienne contre le colonialisme français. Généralement connu pour ses Damnés de la Terre, Fanon a produit des travaux proposant une critique du colonialisme et du racisme, qui sont souvent prescrits comme des manuels par de nombreux mouvements identitaires radicaux. Si lire Fanon n’a jamais perdu en popularité, les lectures populaires de Fanon doivent être remises en question si l’on souhaite recouvrer toute la radicalité de la pensée fanonienne (…)

Fanon voit la violence de manière instrumentale, son approche est davantage descriptive que prescriptive. Ses détracteurs libéraux et ses admirateurs les plus fervents, noirs comme blancs, passent malheureusement à côté de cette nuance

Ma première lecture des Damnés de la Terre fut pour moi l’équivalent d’une dynamite intellectuelle. « La violence est ainsi comprise comme la médiation royale. L’homme colonisé se libère dans et par la violence. » À la lecture de cette œuvre majeure à ce moment-là, son premier chapitre relativement simple (du moins en apparence) sur la violence était plus parlant que les autres, qui traitaient de questions assez complexes. Mon Fanon était un manichéen opposé à la violence de l’oppresseur et légitimant la violence des opprimés. Comme beaucoup de ses jeunes admirateurs du tiers-monde, je l’ai lu comme un prophète de la violence. La violence était libératrice, la violence était cathartique, la violence était existence. Ses appels à la lutte incessante semblaient être la seule option disponible dans un monde désespérément injuste.

Pourtant, j’avais l’impression de passer à côté de quelque chose d’important.

Contextualiser Fanon

Il est important de contextualiser Fanon. Il fut un marginal tout au long de sa vie politique. Martiniquais noir en France, citoyen français en Algérie et d’origine chrétienne parmi des Arabes musulmans. Malgré son engagement total dans la lutte anticolonialiste algérienne, il n’a jamais été complètement Algérien, même aux yeux de ses camarades. Ses connaissances de l’histoire de l’Algérie précoloniale étaient, au mieux, vagues. Les textes de Fanon montrent clairement que sa compréhension de l’Islam comme facteur sociopolitique en Algérie était superficielle. Le racisme anti-Noirs chez les Arabes, le rôle arabe dans l’esclavage et le patriarcat islamique, sont autant de sujets qu’il a enjambés.

Ce détracteur majeur de l’impérialisme occidental rend son dernier souffle sous les yeux de la CIA, dans un hôpital américain où il était venu se faire traiter pour une leucémie. Il meurt fin 1961. L’Algérie obtient son indépendance officielle l’année suivante. L’Algérie indépendante est déchirée par la guerre civile entre le gouvernement et les islamistes, faisant plus de mort que le colonialisme français. On pourrait dire que Fanon a eu de la chance de ne pas en avoir été témoin : affectée par la dégénérescence du projet anticolonialiste en une lutte de pouvoir sauvage et cynique, sa femme, Josie Fanon, s’est suicidée. Il reste une figure marginale dans l’imaginaire intellectuel de la France comme de l’Algérie. Cependant, il connaît une renaissance universitaire à partir des années 80 dans le monde anglo-saxon, principalement dans les départements d’études sur le postocolonialisme et le racisme, où il est principalement lu comme un penseur « noir », un identitaire, un postcolonialiste ou quelqu’un à mi-chemin entre un défenseur et analyste de la violence anticolonialiste. Pourtant, le plus important, et peut-être le plus déroutant chez Fanon, est son universalisme révolutionnaire à côté duquel passent ses détracteurs comme ses admirateurs.

Si le nom de Fanon est associé à la violence, il faut noter que sa prise en considération des possibilités émancipatrices de la violences n’occupe qu’un seul chapitre dans toute son œuvre. En revanche, le dernier chapitre des Damnés de la Terre s’intéresse explicitement aux effets psychologiques néfastes des représailles aveugles sur les personnes qui y prennent part. Fanon voit la violence de manière instrumentale, son approche est davantage descriptive que prescriptive. Ses détracteurs libéraux et ses admirateurs les plus fervents, noirs comme blancs, passent malheureusement à côté de cette nuance. Le fait que les noms de philosophes comme Sartre et Walter Benjamin, qui ont produit des œuvres plus complètes sur la violence, ne sont pas aussi spontanément associés à la violence que celui de Fanon, ne témoigne-t-il pas de préjugés discriminatoires à l’égard de Fanon ?

Concerning Violence, un documentaire récent du réalisateur suédois Goran Olsson, renforce également, quoique sans le vouloir, le stéréotype de « l’homme noir en colère ». Le documentaire d’Olsson prend des passages choisis des Damnés de la Terre pour dénoncer le colonialisme européen. Le Fanon que l’on y voit est un anti-européen rejetant tout ce que symbolise l’Europe.

Dans sa conclusion des Damnés de la Terre, Fanon écrit pourtant (un passage soigneusement omis par le documentaire) : « Tous les éléments d’une solution aux grands problèmes de l’humanité ont, à des moments différents, existé dans la pensée de l’Europe. Mais l’action des hommes européens n’a pas réalisé la mission qui lui revenait. » Ces mots ne sont pas ceux d’un homme qui détestait l’Europe, mais d’un homme qui accusait l’Europe de ne pas respecter ses propres valeurs égalitaires. Ce Fanon là n’est reconnu ni par la droite, ni par la gauche, et il est pourtant urgent de le redécouvrir. Il aurait méprisé ce « prophète de la violence » censé détester tout ce qui touche à l’Europe. Un sort, sans doute, réservé à tous les grands penseurs. Nietzsche n’écrivait-il pas que les disciples d’un martyr souffrent plus que le martyr ? Il aurait dû ajouter que c’est entre les mains des disciples que les principes d’un martyr souffrent le plus.

Fanon et la violence identitaire

La position nuancée de Fanon sur la violence identitaire vaut la peine d’être examinée, en particulier suite aux manifestations violentes à Ferguson, Baltimore et ailleurs en Amérique, pour les personnes noires tuées par la police.

[Cet article a été rédigé en 2018. Il ne fait pas référence aux manifestations qui se sont déroulées dans le contexte du décès de George Floyd, dont LVSL a traité dans cet article rédigé par Myriam Nicolas et traduit par William Bouchardon : « USA : les émeutes font-elles avancer le combat anti-raciste ? »].

Alors même que l’establishment les condamnait, l’anti-establishment a accueilli la violence comme le début d’un soulèvement révolutionnaire. L’appel à la violence systématique pour lutter contre les centres de pouvoir blancs et racistes n’a rien de nouveau. Par le passé, des militants noirs comme Eldridge Cleaver ont appelé au viol des femmes blanches pour résister au racisme blanc (bien qu’il ait plus tard regretté ces idées). La boucle est bouclée lorsqu’il finit par rejoindre le parti républicain et devient chrétien conservateur. Qu’est-ce que cette trajectoire nous dit ?

En réalité, le système américain est plus que capable de se défendre de tels excès de violences venant de ses minorités. Il préfère choyer cette politique identitaire minoritaire et particulariste, car la logique postmoderne du capitalisme mondial a besoin de la prolifération de multiples identités minoritaires. Cette violence impuissante de la politique identitaire particulariste, uniquement alimentée par le ressentiment anti-blanc, crée davantage de frontières et ne permet aucunement de tendre vers leur destruction – ce qui constituerait, aujourd’hui, un horizon réellement radical.

Pour la perception (lacanienne) de Fanon, non seulement l’individu noir qui imite la « blanchité » constitue un cas pathologique, mais l’individu noir à la recherche de la « négritude » (blackness) authentique l’est tout autant

Ainsi donc, les racistes blancs, pris par une phobie des « noirs brutaux », et la gauche multiculturelle qui, pour surmonter un sentiment de culpabilité mal placée, célèbre la « résistance noire par tous les moyens nécessaires », se conforment en vérité à la logique du même système.

Rendons-nous à l’évidence : les États-Unis constituent la plus grande puissance militaire au monde, avec l’arsenal le plus puissant jamais constitué dans l’histoire humaine ; elle renverse à son gré des gouvernements à travers le monde, elle a fait des contre-insurrections non plus seulement une pratique stratégique mais une façon de penser ; les avancées scientifiques américaines touchent non seulement chaque être humain de cette planète mais également l’univers tout entier. Si le journaliste, assis dans son confortable bureau de Wall Street, qui condamne la violence de la catégorie de la population la plus racialisée et la plus pauvre du pays envers un tel pouvoir, a tort, l’universitaire de gauche libérale, jouissant d’un poste permanent dans une université réputée, qui approuve la violence de la catégorie de la population la plus racialisée et la plus pauvre du pays envers un tel pouvoir, est indéniablement stupide.

Si les États-Unis doivent changer, cela ne peut se faire que par une réforme radicale engagée par les forces démocratiques populaires issues de toutes les catégories de la population. Si l’on considère la puissance des États-Unis, des actes de violences isolés perpétrés par des groupes identitaires à l’encontre de l’État sont inutiles, sinon suicidaires. À cet égard, il serait plus pertinent de lire Fanon avec Martin Luther King plutôt qu’avec Malcolm X. Fanon et King ont tous deux rejeté l’idée de séparatisme fondé sur l’identité et lui ont préféré une lutte fondée sur l’identité qui se transcenderait en une lutte pour un changement structurel de la société dans son ensemble. Ceci, évidemment, n’est pas un plaidoyer pour le pacifisme libéral ; ni Fanon ni Martin Luther King ne se sont élevés pour cela. Nous devons plutôt comprendre que les formes de protestations qui ont pu obtenir quelques résultats au cours du siècle précédent n’en auront aucun au cours de celui-ci. Le « fanonisme », est, entre autres choses, une méthode permettant de comprendre la dialectique de l’histoire.

D’un point de vue pragmatique, la lutte pour les droits des Noirs en Amérique ne peut être menée isolément des autres luttes. Et c’est dans cette perspective que l’universalisme de Fanon, ainsi que son appel à dépasser sa propre identité, est le plus intéressant. Dans Peau noire, masques blancs, qui conteste l’attribution d’identités rigides et l’impossibilité d’accéder à l’universalisme, Fanon allègue que ceux qui portent aux nues l’individu « noir » sont aussi malades que ceux qui le haïssent. Pour la perception (lacanienne) de Fanon, non seulement l’individu noir qui imite la « blanchité »constitue un cas pathologique, mais l’individu noir à la recherche de la négritude (blackness) authentique l’est tout autant. S’opposant au déterminisme, il affirme également : « Je ne me ferai pas l’homme de quelque passé que ce soit. Je ne veux pas exalter le passé au détriment de mon présent ou de mon futur. » Malheureusement, la gauche libérale semble avoir abandonné l’universalisme pour une forme très problématique de politique identitaire particulariste, narcissique et autodestructrice.

Universalisme et solidarité

La raison pour laquelle Fanon était suspicieux vis-à-vis de la politique particulariste d’identité noire de la négritude, populaire à son époque, ne résidait pas seulement dans la volonté de celle-ci de glorifier une myriade de passés ; Fanon pensait également que la simple configuration binaire « Noir et Blanc » obscurcissait plus qu’elle ne révélait, et muselait d’autres voix, plus critiques et plus radicales, émanant des personnes colonisées. N’est-ce pas ce que l’on constate actuellement avec l’Islam ? Il est possible d’observer une monopolisation du discours sur l’Islam à la fois par les musulmans extrémistes et par les modérés, ce qui est activement ou passivement encouragé par la gauche libérale multiculturelle occidentale, aux dépens de ceux, au sein de ce prétendu « monde musulman », qui travaillent en vue d’une lutte politique radicale et d’une réforme sociale à l’intérieur de leurs propres communautés. Comment expliquons-nous le silence presque total au sein de la gauche traditionnelle au sujet de la plus importante lutte progressive au Moyen-Orient qu’est celle des Kurdes ? La réalité est que la faveur multiculturaliste accordée aux voix musulmanes, aussi bien de l’Islam fondamentaliste que « modéré », contribue à prolonger le musellement de ceux qui rejettent la politique identitaire fondée sur la Tradition primordiale et recherchent des alternatives dans des projets politiques d’émancipation radicaux.

En tant que Tamoul, j’accueillerais avec enthousiasme une critique honnête et sans concession de la politique tamoule, de l’idéologie qui se cache derrière elle ainsi que de l’identité qu’elle conçoit, de la gauche occidentale, et ce bien que je critique les valeurs occidentales. Ce type d’engagement politique mutuellement critique l’une envers l’autre, et non les mondanités culturelles et la tolérance condescendante au rabais, peut seul garantir que les progressistes du monde entier puissent créer une tribune universaliste de lutte, tout en sapant le récit porté par les fanatiques racistes en Occident selon lequel les « Autres » sont incapables d’atteindre le progrès. Si la gauche libérale occidentale est prête à agir de la sorte, la moindre des choses serait d’éviter d’apaiser les fanatiques du « monde musulman », du « monde hindou » et d’autres mondes culturo-religieux ainsi fixés de façon déterministe et de laisser l’opportunité à ces voix qui croient sincèrement en des valeurs émancipatrices de se faire entendre.

C’est l’une des leçons cruciales à tirer de Fanon : toutes les luttes pour une société meilleure sont des luttes contre l’oppression, mais toutes les luttes contre l’oppression ne sont pas des luttes pour une meilleure société. Et ceci est une leçon que la gauche libérale n’a jamais retenue. Dans leurs tentatives trop zélées de combattre « l’impérialisme capitaliste patriarcal blanc », la gauche, ou du moins les voix les plus bruyantes de ses rangs, s’est faite l’avocate des formes les épouvantables de fondamentalismes venues du Tiers-monde. Entourées par leurs illusions selon lesquelles elles combattent l’Occident, elles donnent une légitimité à ce que le reste du monde produit de pire.

En cette époque où l’obsession des particularités de « race », d’ethnicité et de religion a atteint des proportions fétichistes, aussi bien au sein de la droite que de la gauche, l’universalisme de Fanon et son invitation à contester les frontières des identités rigides ne pourrait être plus pertinente. Comme il l’écrit dans la conclusion de Peau noire, masques blanc : « C’est à travers l’effort pour se réapproprier le « soi » et pour l’examiner attentivement, c’est à travers la tension durable de leur liberté que les hommes seront capable de créer les conditions idéales pour l’existence d’un monde humain ».

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Affaire Chevron : la vengeance de la multinationale contre l’avocat qui avait plaidé la cause des indigènes



En août dernier, pendant la deuxième année la plus chaude enregistrée, alors que l’incendie de la forêt amazonienne faisait rage, que la calotte glaciaire du Groenland fondait, et que Greta Thunberg était accueillie par des foules enthousiastes à travers tous les États-Unis, un autre événement d’importance pour le mouvement climat se déroulait : l’arrestation d’un avocat qui, pendant plus d’une décennie, a bataillé contre Chevron et la dévastation environnementale causée par le groupe en Amérique du Sud. Par Sharon Lerner, traduction Sarah Thuillier.


Peu d’articles de presse ont couvert l’arrestation de Steven Donziger, qui avait obtenu une condamnation de Chevron, en Équateur, à payer plusieurs milliards de dollars pour la contamination massive de la région de Lago Agrio, et s’était battu pour défendre les indigènes et les fermiers présents dans la région depuis plus de 25 ans.

Ainsi, le 6 août, Donziger quittait le tribunal du Lower Manhattan dans l’indifférence générale et prenait le train jusqu’à son domicile, équipé d’un bracelet électronique fraîchement attaché à sa cheville. A l’exception des rencontres occasionnelles avec son avocat, ou de tout autre rendez-vous judiciaire, il n’a pas quitté son domicile depuis.

« Je suis comme un prisonnier politique d’entreprise, » m’a récemment dit Donziger alors que nous étions assis dans son salon. L’avocat, 1,92 mètres, grisonnant, qui était souvent pris pour le maire de New York, Bill de Blasio, lorsqu’il pouvait encore arpenter les rues de la ville, était étonnamment stoïque et résigné vis-à-vis de la situation difficile dans laquelle il se trouve, lors de mes deux visites à l’appartement qu’il partage avec sa femme et leur fils de 13 ans.

Mais ce mercredi-là, alors que la lumière d’hiver faiblissait dans son salon et que le chargeur de son bracelet électronique de rechange clignotait sur une étagère près de nous, son optimisme concernant la bataille épique qu’il menait contre l’une des plus importantes compagnies pétrolières mondiales parut chanceler. « Ils essaient de m’anéantir. »

Donziger n’exagère pas. Pendant le procès équatorien contre Chevron, en 2009, la compagnie a clairement énoncé comme stratégie à long terme de le diaboliser. Depuis Chevron a multiplié les attaques envers Donziger, dans ce qui est devenu l’une des plus amères et des plus interminables affaires de l’histoire des lois environnementales. Chevron a engagé des détectives privés afin de suivre Donziger, a publié un article pour le diffamer, et a réuni une équipe juridique composée de centaines d’avocats appartenant à 60 cabinets qui ont mené une efficace campagne à son encontre.

De fait, Donziger a été radié du barreau et ses comptes bancaires ont été gelés. Désormais, il a un privilège sur son appartement, doit payer des amendes d’un montant exorbitant, et il lui a de plus été interdit de gagner de l’argent. Depuis le mois d’août, son passeport lui a été confisqué par le tribunal qui l’a également assigné à résidence. Chevron, dont la valeur boursière s’élève à 228 milliards, possède les fonds nécessaires pour poursuivre son acharnement envers Donziger aussi longtemps qu’il lui plaira.

Dans un communiqué envoyé par e-mail, Chevron a affirmé que « toute juridiction respectant les règles de la loi considérerait la décision frauduleuse du tribunal équatorien comme illégitime et inapplicable ». Le communiqué affirmait également que « Chevron continuera à mettre tout en œuvre afin de mettre les acteurs de cette mascarade face à leurs responsabilités, y compris Steven Donziger, qui a usé de corruption et d’une série d’autres actes illégaux dans son entreprise équatorienne de mascarade judiciaire contre Chevron. »

Le processus qui a mené à la réclusion de Donziger était, tout comme que l’épique bataille légale dans laquelle il s’est engagé pendant plusieurs décennies, remarquablement inhabituel. Le confinement à domicile est son châtiment pour avoir refusé de produire son téléphone portable et son ordinateur, ce qui avait été requis par quelques avocats de Chevron. Pour Donziger, qui venait d’endurer 19 jours de dépositions et avait déjà fourni à Chevron une grande partie de son dossier, il était inacceptable d’accéder à cette demande. Il fit donc appel selon l’argument que cela nécessiterait qu’il viole l’engagement qu’il avait pris auprès de ses clients. Néanmoins, Donziger avait mentionné qu’il céderait ses appareils s’il perdait en appel. Mais, en dépit du caractère civil de cette affaire, le juge du tribunal fédéral qui présidait au litige entre Chevron et Donziger depuis 2011, Lewis A. Kaplan, l’a poursuivi pour outrage criminel.

Autre étrangeté légale, en juillet, Kaplan a désigné un cabinet privé pour poursuivre Donziger après que la cour de district des États-Unis pour le district sud de New York ait refusé de s’en charger, un fait presque sans précédent. De plus, et comme l’avocat de Donziger l’a souligné, il est probable que le cabinet choisi par Kaplan, Seward & Kissel, ait des liens avec Chevron.

Pour rendre l’affaire encore plus extraordinaire, Kaplan a contourné l’usuel système d’affectation aléatoire et a choisi lui-même une de ses proches connaissances, le juge de district Loretta Preska, pour superviser l’affaire défendue par le cabinet qu’il avait également choisi. C’est Preska qui a condamné Donziger à l’assignation à résidence et requis la saisie de son passeport, bien que Donziger se soit présenté au tribunal plusieurs centaines de fois, sans jamais menacer de s’y soustraire.

L’Equatorien Manuel Silva fournit les preuves d’un déversement d’hydrocarbures à Lago Agrio le 14 décembre 1998. Les indigènes équatoriens ont poursuivi Texaco, accusant la compagnie d’avoir transformé la forêt tropicale locale en une décharge de déchets toxiques par leur activité de forage pétrolier.

Un témoin mis en cause

Malgré les démêlés actuels de Donziger, le procès contre Chevron en Equateur fut une victoire spectaculaire. Ce feuilleton à rebondissements commence en 1993, lorsque Donziger et d’autres avocats portent un recours collectif à New York contre Texaco, en tant que représentants de plus de 30 000 fermiers et indigènes de la région amazonienne, concernant la contamination massive causée par les forages opérés dans la région. Chevron, qui a acquis Texaco en 2001, insiste sur le fait que Texaco a nettoyé la zone concernée et que le reliquat de pollution était le fait de son ancien partenaire, la compagnie pétrolière nationale d’Equateur.

A la demande de Chevron, les actions judiciaires concernant le « Chernobyl amazonien » furent transférées en Equateur, où les tribunaux étaient « impartiaux et justes », selon les mots des avocats de la compagnie dans une note ajoutée au dossier au moment de l’affaire. Le transfert en Equateur, où le système légal n’a pas recours aux jurés, a peut-être été également motivé par la possibilité de ne pas être confronté à un jury. Dans tous les cas, un tribunal équatorien s’est prononcé contre Chevron en 2011 et a condamné la compagnie à verser 18 milliards de compensation, un montant ultérieurement réduit à 9,5 milliards . Après des années à se débattre avec les conséquences sanitaires et environnementales de l’extraction pétrolière, les plaignants amazoniens appauvris avaient remporté un jugement historique sur l’une des plus importantes sociétés dans le monde.

Mais Donziger et ses clients n’ont pas eu le temps de savourer leur victoire sur Goliath. Bien que le jugement ait par la suite été défendu par la Cour Suprême Équatorienne, Chevron a immédiatement fait savoir qu’elle ne paierait pas. A la place, Chevron a déplacé ses actifs hors du pays, rendant ainsi la collecte de la somme impossible par les pouvoirs équatoriens.

Cette année, Chevron a rempli un formulaire de plainte du Racketeer Influenced and Corrupt Organizations act (RICO), la loi sur les organisations influencées et corrompues par le racket, à l’encontre de Donziger à New York City. Bien que la plainte demande à l’origine presque 60 milliards de dommages, ainsi qu’un procès civil comportant des pénalités financières de plus de 20 dollars permettant à l’accusé de se présenter à un jury, Chevron a abandonné ses revendications monétaires deux semaines avant le début du procès.

Dans son communiqué, Chevron déclare que la compagnie souhaite « centrer la plainte RICO sur l’obtention d’une injonction entravant la poursuite des méthodes d’extorsion de Donziger à l’encontre de la compagnie. »

En fait, le jugement fut rendu uniquement selon la volonté de Kaplan, qui décida en 2014 que le jugement équatorien était caduc, puisque obtenu par « fraude flagrante » et que Donziger était coupable de racket, extorsion, fraude électronique, blanchiment d’argent, obstruction à la justice et altération de témoignage. Cette décision s’articulait sur le témoignage d’un juge équatorien, Alberto Guerra, qui affirme que Donziger l’a payé pendant le premier procès et que le jugement à l’encontre de Chevron a été rédigé par une autre personne.

Guerra était un témoin controversé. Chevron avait eu l’occasion de le briefer à plus de cinquante reprises avant son témoignage, l’avait payé plusieurs centaines de milliers de dollars et avait arrangé l’installation du juge, accompagné de sa famille, aux États-Unis, assortie de l’allocation d’une généreuse somme mensuelle représentant 20 fois le salaire qu’il recevait en Équateur. En 2015, lorsque Guerra témoigna lors d’une procédure d’arbitrage internationale, il reconnut avoir menti et modifié son récit à plusieurs reprises. Selon Chevron, les inexactitudes présentes dans le témoignage de Guerra n’affectent en rien la foi qui doit être portée à ce témoignage. Pour sa part, le juge Kaplan affirme que « sa cour aurait rendu exactement le même jugement, avec ou sans le témoignage d’Alberto Guerra ». Dans sa déclaration, Chevron affirme que le départ de Guerra aux Etats-Unis s’est fait pour la protection de celui-ci et que la cour, après enquête, a conclu que les contacts entre la compagnie et le juge équatorien n’étaient rien d’autre que « appropriés et transparents ».

Les avocats de Donziger affirmèrent que les changements dans le témoignage de Guerra invalident ses accusations premières de corruption, lesquelles ont été continuellement niées par Donziger. En dépit de l’émergence de nouvelles preuves après l’issue du procès et de l’appel, le tribunal a refusé de considérer ces nouveaux éléments et a rendu un verdict défavorable à Donziger en 2016.

Si Donziger avait effectivement été accusé de corruption, un jury aurait affirmé la crédibilité de Guerra. A contrario, dans l’affaire RICO, une affaire civile, la décision concernant un témoin clé est revenue à une seule personne, Kaplan, qui a décidé de le croire. Cette décision a entraîné toutes les défaites judiciaires essuyées depuis par Donziger, selon certains observateurs de l’affaire Chevron.

« Dès que Kaplan a dit : « Je crois ce témoin ; je considère Donziger comme coupable d’avoir corrompu un juge », dès que ces mots ont été prononcés, c’en était fini de Donziger. C’était la pierre angulaire de toutes les autres accusations à son encontre. Et si l’on supprimait cette accusation, toutes les autres n’existaient plus. », affirme l’avocat et professeur de droit à Harvard, Charles Nesson. « Il a été condamné de façon effective pour corruption, sur la base des conclusions d’un seul juge, dans une affaire où la corruption n’était même pas au nombre des accusations », déclare Nesson à propos de Donziger. « J’enseigne les preuves, que vous devez prouver ce que vous affirmez. Mais la preuve dans cette affaire est des plus faibles. »

Nesson, qui a représenté Daniel Ellsberg dans l’affaire des Pentagon Papers et les plaignants dans l’affaire W.R. Grace, décrite dans le livre et le film « Préjudice », utilise l’affaire Donziger dans son cours « Procès équitable » comme exemple de procès résolument inéquitable. « Donziger incarne un individu engagé dans un procès civil aux rapports de force asymétriques qui peut désormais se voir refuser un procès équitable. », explique-t-il à ses étudiants.

Nesson est l’un des juristes qui pensent que Kaplan aurait un parti pris pour Chevron, une compagnie que le juge a présentée comme « une compagnie d’une importance considérable pour notre économie, qui emploie des milliers de personnes à travers le monde et fournit un ensemble de services tels que l’accès à du pétrole, de l’huile de chauffage et d’autres fuels et lubrifiants indispensables à notre vie quotidienne. »

A contrario, le juge a également fait montre d’une antipathie marquée pour Donziger, selon l’ancien avocat de ce dernier, John Keker, pour qui l’affaire n’est qu’une « farce dickensienne » dans laquelle « Chevron utilise ses ressources illimitées pour écraser le parti adverse et remporter le procès par la force plutôt que par le mérite. » Keker s’est retiré de l’affaire en 2013 après s’être rendu compte que « Chevron remplirait n’importe quel formulaire de plainte existant, sans se soucier que celle-ci soit sans fondement, dans l’espoir que le tribunal utilise ces plaintes contre Donziger.

L’interdiction de travailler, de voyager, de gagner de l’argent et de quitter son domicile, qui pèse actuellement sur Donziger, montre le succès éclatant de la stratégie de Chevron. Mais au moment même où sa vie est suspendue à l’issue de ce procès, l’affaire Donziger dépasse de loin l’importance de la vie de ce simple avocat.

« Cela ne devrait être rien de moins que terrifiant pour n’importe quel activiste défiant le pouvoir des grandes compagnies et de l’industrie pétrolière aux États-Unis. », déclarait Paul Paz y Miño, le directeur associé d’Amazone Watch, une organisation ayant pour objectif la protection de la forêt tropicale et du peuple indigène du bassin amazonien. « Ils ont bien montré qu’ils dépenseraient sans compter pour gagner cette affaire », dit-il à propos de Chevron. « Rien ne les arrêtera ».

C’est vraisemblablement pour les plaignants amazoniens que l’affaire Chevron peut être la plus dévastatrice, eux qui n’ont jamais reçu de verdict malgré les centaines de fosses à ciel ouvert remplies de déchets et les eaux contaminées et les sols sur lesquels ont été déversés des millions de litres de pétrole brut et des milliards de litres de déchets toxiques. Tout ce qui est arrivé à Chevron depuis est « bien peu de chose comparé au fait que Kaplan ait rendu les dommages effectivement causés par la compagnie complètement hors de propos », selon Nesson.

Mais les derniers rebondissement dans l’affaire Chevron pourraient également être particulièrement inquiétants pour les activistes du climat. A peine 20 sociétés sont responsables d’un tiers des gaz à effet de serre émis dans l’ère moderne ; Chevron se classe en deuxième position, derrière Saudi Aramco (Saudi Arabian Oil Company). Il est de plus en plus clair qu’agir contre la crise climatique nécessitera de se confronter à ces méga-émetteurs, dont les ressources allouées aux litiges éclipsent celles de n’importe quel individu.

Obliger Chevron et les autres compagnies à réparer les dégâts causés par leur production pétrolière accélérerait la transition écologique en vue de se passer des énergies fossiles, selon Rex Weyler, un défenseur de l’environnement qui a cofondé Greenpeace International et dirigé la première Greenpeace Foundation. « Si les compagnies pétrolières sont obligées de payer le véritable prix de leur production, ce qui inclut ces coûts environnementaux, cela rendra les systèmes d’énergie renouvelables plus compétitifs », affirme Weyler.

De même, Weyler a le sentiment que le mouvement pour le climat devrait se concentrer sur l’affaire Chevron, et la bataille judiciaire dans laquelle est engagé Donziger. « L’une des actions les plus efficaces que les activistes pour le climat pourraient réaliser actuellement pour changer le système serait de ne pas laisser Chevron s’en tirer avec la pollution de ces pays, que ce soit l’Equateur, le Nigeria ou n’importe quel autre endroit ». Alors que certains défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement ont essayé d’attirer l’attention sur l’affaire Donziger et sur son harcèlement par Chevron, Weyler pense que les cris d’indignation devraient se faire entendre plus largement.

Après avoir vu ce qui était arrivé à Donziger et à certains de ses anciens alliés, poursuivis par Chevron en tant que « complices extérieurs », les gens pourraient avoir peur de s’élever contre les compagnies. Donziger lui-même vit dans la peur. Aucune peine n’est établie pour le cas où un juge vous déclare coupable d’outrage criminel envers le tribunal, ainsi Donziger passe ses journées à s’inquiéter de ce qui va lui arriver ensuite. « C’est effrayant », m’a-t-il dit. « Je n’ai aucune idée de ce qu’ils prévoient. »

Mais Weyler signale que Chevron, qui pourrait encore être forcée de s’acquitter du jugement à plusieurs milliards de dollars, prononcé à l’étranger, a également peur. « Ils ont peur d’un précédent. Chevron n’est pas le seul à être inquiet, l’industrie de l’extraction toute entière craint un précédent. » affirme Weyler. « Ils ne veulent pas être tenus responsables de la pollution causée par leur activité. »

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La cyberguerre : rivalités et enjeux de la gouvernance d’internet



La cyberguerre n’est pas qu’une affaire de hackers. Firmes transnationales et gouvernements collaborent ou s’affrontent pour définir le modèle de gouvernance de l’internet et imposer leur vision. Quelle est la cohérence entre les intérêts américains et la doctrine de l’ « internet freedom » ? Les institutions actuelles sont-elles légitimes ? Sont-elles utiles à des stratégies hégémoniques ou contre-hégémoniques ? Et surtout, quel contrôle les États peuvent-ils prétendre exercer sur les flux informationnels qui traversent leurs frontières ? Derrière ces questions figurent des enjeux globaux, parmi les plus critiques du 21ème siècle, au sujet desquels l’ouvrage de S. Powers et M. Jablonski, The Real Cyber War (2015) offre un éclairage précieux et plus que jamais d’actualité.


À quoi ressemble la « vraie » cyberguerre ?

Le terme « cyberguerre » est contesté et difficile à définir. Dans l’esprit du profane ou de l’expert, il renvoie souvent au recours à des lignes de codes malveillantes, destinées à perturber le fonctionnement normal de l’adversaire. De fait, le cyberespace s’est militarisé : la littérature stratégique et militaire le considère désormais comme un lieu d’affrontement à part entière entre de nombreux acteurs – pas uniquement étatiques. Il est dit qu’il s’y déroule, en somme, « une guerre par, pour et contre l’information », correspondant au triptyque : subversion, espionnage et sabotage. [1]

Mais c’est de tout autre chose dont parlent Shawn Powers et Michael Jablonski. Le cyberespace, colossal vecteur d’information, suscite des convoitises, donc des rivalités et des luttes d’influence, qui vont bien au-delà du hacking et des opérations militaires dans le cyberespace. En témoignent par exemple les efforts des entreprises des technologies de l’information et de la communication (TIC), pour influencer la gouvernance de l’internet et la définition de certaines normes, qui ne sont techniques qu’en apparence. Aux États-Unis, la remarquable symbiose entre l’agenda de ce secteur privé et celui des départements américains d’État et du Commerce indique, si cela était nécessaire, que les pouvoir étatiques sont de la partie.

C’est pourquoi il serait bon de se détacher de l’approche belliciste habituelle afin d’élargir notre horizon. C’est tout l’intérêt de la perspective de Powers et Jablonski. La « vraie cyber guerre » qu’ils décrivent n’a pas lieu devant des ordinateurs, mais dans les couloirs des chancelleries, des institutions internationales, et des firmes transnationales. Elle ne vise pas à rendre hors service des sites internet, mais à peser dans la définition des normes techniques, politiques et même philosophiques et morales relatives à l’internet et ses usages. Les enjeux économiques et géopolitiques – que les auteurs s’attachent à décrire avec précision – sont colossaux. D’où les importants efforts que chaque acteur déploie, à la hauteur de ses moyens, pour peser dans ce petit monde.

« Les américains  (…) ont considéré le Congrès mondial sur les technologies de l’information comme un champ de bataille crucial pour le futur de la gouvernance d’internet, et comme une menace pour les intérêts économiques américains. »

Ainsi, le livre entend révéler « comment les politiques d’internet et de gouvernance sont devenues les hauts lieux d’une compétition géopolitique entre grands acteurs internationaux et dont le résultat façonnera l’action publique, la diplomatie, et les conflits du 21ème siècle ». L’occasion pour Powers et Jablonski de revenir sur les acteurs de ce jeu d’influence et de compétition, où les États continuent de jouer un rôle primordial, bien que rapidement secondés par le secteur privé, regroupant des entreprises du secteur des des TIC et des communications internationales. Les GAFAM (un chapitre est notamment consacré à Google) sont évidemment importants, mais ils n’occultent pas le rôle majeur d’autres entreprises de services numériques, moins médiatisées : AT&T, Cisco ou Verizon, pour ne citer qu’elles. Diverses organisations de droit international ou organisations privées à « gouvernance multipartite » (Multistakeholder governance) sont enfin présentées en détails. Elles constituent, en effet, le point nodal de cette « vraie cyber guerre » ; le lieu de matérialisation des tensions sous-jacentes et de mécanismes discrets de domination.

Les auteurs s’attachent, par ailleurs, à décrire les méthodes, stratégies et ambitions de ces réseaux d’acteurs. La légitimation du processus de prise de décision par un mode de gouvernance présenté comme inclusif, transparent et ouvert à tous ; une rhétorique imparable qui promet simultanément un formidable développement économique, le renforcement des droits humains et la propagation de la démocratie ; des projets de développement généreux et en apparence désintéressés… Autant d’éléments qui nécessitent d’être analysés et contextualisés. On appréciera, au passage, la minutie et le sérieux des auteurs : il n’est nulle part question de croisade anti-GAFAM ou de pourfendre l’hégémon américain. On trouve simplement les outils nécessaires pour faire la part des choses et déchiffrer cet univers complexe. La démarche est salutaire quand les protagonistes dominants ont plutôt tendance à présenter une vision prescriptive et « personnelle » des choses.

À l’opposé, on trouve les pays en développement et les économies émergentes : Russie, Chine, des pays d’Amérique latine ou d’Afrique… Nombreux sont les gouvernements qui ne se satisfont pas du statu quo. Sont notamment décrites dans le livre, la dégradation des « termes de l’échange » à la suite du bouleversement économique d’internet, et la perception d’une forte domination occidentale – et à plus forte raison américaine – dans la gouvernance d’internet. Désireux de procéder à un rééquilibrage politique et économique et soucieux d’exercer comme ils l’entendent leur souveraineté sur les flux informationnels, ces pays trouvent dans les institutions internationales et les sommets internationaux des arènes pour exprimer leurs inquiétudes et organiser leurs efforts.

La démonstration du livre, d’une grande efficacité, sert une conclusion simple : « La vraie cyber guerre ne concerne pas les capacités offensives ou de cybersécurité, mais plutôt la légitimation d’institutions et de normes existantes qui gouvernent l’industrie de l’internet, afin d’assurer sa domination du marché et sa profitabilité. »

La doctrine de l’« internet freedom » : arguments et intérêts sous-jacents

Tout part d’un discours d’Hillary Clinton [2], dans lequel l’ancienne secrétaire d’Etat américaine dévoile la doctrine de la liberté d’internet (internet freedom doctrine). Elle appelle à une libre circulation de l’information (free flow of information) et à une « liberté de se connecter » (freedom to connect) universelle : l’accès à internet devrait être un droit fondamental et reconnu par tous.

Assurément, les Américains aiment leur « freedom ». Le verbatim du discours et des questions-réponses montre que le terme est prononcé cinquante-deux fois en une heure ! Mais cet agenda de la liberté d’internet a une manière bien singulière de présenter la chose. 1. L’information a tendance à être assimilée à un bien économique, monnayable et échangeable. Évidemment, ce cadrage consacre le modèle économique d’internet, fondé sur le captage, l’échange et d’analyse d’immenses quantités de données personnelles. Mais une telle perspective tend aussi à réduire la légitimité des politiques publiques qui viseraient à en contrôler le flux. L’issue du débat sur la liberté de l’internet pourrait donc jouer un rôle déterminant dans le traitement des flux d’information numérique par les États, et dans la définition du degré de contrôle jugé légitime, voire légal, au regard du droit international ou du commerce. 2. Internet est comparé à un « espace public ». Ainsi présenté, la surveillance y pose beaucoup moins de problèmes éthiques et juridiques que si internet était considéré comme un espace privé. Cette doctrine et les termes associés (internet freedom, mais aussi freedom-to-connect et connectivity) méritaient donc bien une analyse plus approfondie.

De l’intérêt d’une approche géopolitique : l’information comme un bien et comme une ressource

Des intérêts économiques, certes. Mais géopolitiques ? Le mot est souvent utilisé abusivement, et plusieurs experts s’en méfient, au point qu’on entend dire que « la géopolitique n’existe plus »[3]. On ne saurait pleinement souscrire à cette lecture ; d’ailleurs il existe bien une géopolitique de l’internet, ne serait-ce que par l’ancrage territorial des serveurs ou des câbles sous-marins. Si l’on s’en tient à la définition traditionnelle de la « géopolitique », rappelée par les auteurs, il s’agit d’une méthode d’étude de la politique étrangère s’intéressant aux effets de la géographie, donc des espaces physiques. Créée en réaction à une approche considérée comme excessivement légaliste, elle insiste notamment sur le poids des ressources dans la compétition entre États.

Or, l’hypothèse initiale des auteurs, reprenant la vision de l’historien de la communication Dan Schiller, est celle d’une information entendue comme un bien (commodity) mais aussi comme une ressource. Dès lors, les politiques étatiques relatives à l’internet peuvent être abordées comme une lutte pour le contrôle de ressources d’un genre nouveau. Ce cadre théorique permet de dépasser les questions liées aux effets sociaux, culturels, économiques ou politiques de l’internet. À la place, on s’interroge ici sur les motivations réelles des politiques étatiques relatives à l’internet, en termes de compétition internationale pour des ressources.

« Le soutien du gouvernement américain fut déterminant dans la création, l’adoption, et la structuration de l’internet, ainsi que dans l’intégration des technologies de l’information dans l’économie globale. »

De ce point de vue, la liberté de l’information (information freedom), la libre circulation de l’information (free flow of information), ou encore les partenariats multi-acteurs (multistakeholderism) constituent le socle d’une rhétorique et d’une stratégie qui contribuent au maintien d’un statu quo, bénéficiant à quelques acteurs acteurs dominants.

Une telle rhétorique déforme les aspects intrinsèquement politiques et économiques de l’information. Présenter la libre circulation de l’information comme une opportunité immense de développement économique, et lui prêter un pouvoir naturel de démocratisation, permet de dévier l’attention d’autres sujets.

Des gains économiques… pour qui ?

Quels sont les arguments économiques mis en avant ? L’internet est présenté comme un « grand égalisateur » (great equalizer), qui va permettre aux pays en développement de combler leur retard avec les pays occidentaux. Ce discours s’inscrit dans une perspective que Vincent Mosco, professeur émérite de communication, qualifie de « néodéveloppementaliste ». Elle postule que la dissémination des TIC permettra d’accélérer le développement et l’intégration économique des pays en développement et d’y développer des économies de marché robustes et performantes. Les auteurs rappellent que cet ancrage théorique est difficile à départager de considérations stratégiques et économiques. À grands renforts d’exemples de décorrélation entre croissance, richesse, et connectivité internet, ils montrent d’ailleurs que ces postulats sont empiriquement contestables.

On ne saurait reprocher aux pays occidentaux et à leurs entreprises de diffuser l’accès à internet et de construire les infrastructures nécessaires dans les pays en développement, quelles que puissent en être les raisons. Mais des travaux comme ceux de l’économiste Eli Noam suggèrent que l’élargissement de la connectivité pourrait en fait accentuer les écarts de richesses. Il anticipe par exemple qu’à peine huit pays dans le monde pourraient bientôt concentrer jusqu’à 80 % de la production de contenus numériques.[4] Quand un pays pauvre, peu doté en infrastructures, bénéficie de programmes d’aide qui lui permettent d’accéder à internet, sa population – le peu qui peut se le permettre – devient consommatrice, et non productrice, des services numériques et des contenus médiatiques proposés par des entreprises occidentales.

Or, justement, ces programmes, prêts et autres projets occidentaux, notamment américains, en matière de connectivité et d’infrastructures liées à l’internet, sont souvent conditionnés à des mesures de dérégulation, de privatisation et d’ouverture des marchés nationaux. Les entreprises américaines accèdent ainsi à ces marchés étrangers, d’autant plus aisément avec la notoriété et les fonds propres dont elles disposent. Les économies d’échelle, les effets de réseau, l’existence d’une masse critique d’utilisateurs, sont autant d’éléments, bien connus en science économique, qui facilitent encore cette implantation. Ils font en revanche cruellement défaut aux acteurs locaux et nouveaux entrants, qui font face à de fortes barrières à l’entrée. Les quelques concurrents qui parviennent malgré tout à se développer sont souvent rachetés. [5]

« Il y a un principe sur lequel les responsables politiques, l’industrie, et les acteurs de la sociÉté civile, sont tous d’accord : l’internet global et déréglementé est une bonne affaire pour l’économie américaine. »

En matière de communications internationales, la détérioration des termes de l’échange suite à l’apparition de l’internet a été fort défavorable aux pays en développement. De telle sorte que l’anecdote de l’artisan africain ou sud-asiatique qui parvient à développer son activité grâce au e-commerce est un peu l’arbre qui cache la forêt. En effet, jusqu’à quelques décennies en arrière, les pays en développement, comme les autres, bénéficiaient des normes de l’Union internationale des télécommunications (UIT).

Rattachée aux Nations unies en 1947, l’UIT fut, au cours du 20ème siècle, le principal mécanisme de coordination des coûts et bénéfices liés aux communications internationales. Le prix de tel service, payé par tel acteur à tel autre : tout cela était relativement clair et fixé par le Règlement des télécommunications internationales (RTI) de l’UIT. Cette régulation garantissait un contexte international stable pour la croissance et l’activité économique dans le domaine des télécommunications. Les acteurs économiques locaux et nationaux continuaient de dominer leur marché.

Mais le développement d’internet et des « internet-based services », qui échappent à ces règles de l’UIT, ont bouleversé cet équilibre. Un appel Skype de la Turquie vers l’Allemagne, par exemple, permet de contourner l’opérateur téléphonique turc qui était jusqu’alors sollicité. On perçoit mieux la nature des frictions qui peuvent exister lieu au sein de l’UIT. Lors du sommet de Dubaï en 2012, l’une des grandes questions était ainsi de savoir si le terme de « télécommunications » devait ou non inclure les flux d’information transitant par internet.

Une réponse positive aurait signifié que ces services seraient soumis aux régulations prévues par l’UIT, contrariant la position dominante de certaines entreprises occidentales. Les négociations concernaient aussi l’extension du pouvoir de l’UIT à certains aspects de la gouvernance d’internet. Avec cet exemple et d’autres, Powers et Jablonski expliquent comment les pays du Sud et les économies émergentes se servent de l’UIT comme d’un outil contre-hégémonique face à un internet perçu comme dominé par les Etats-Unis.

En retour, les États-Unis ne se privent par pour saper ces revendications et façonner à leur avantage les normes internationales en matière de communications internationales. Les exemples sont nombreux. S’agissant du sommet de Dubaï de 2012, les revendications avaient été fermement dénoncées comme une tentative de « prendre le contrôle de l’internet ». L’occasion d’observer la rhétorique de l’internet freedom tourner à plein régime[6]. Robert McDowell, commissaire de la Commission fédérale des communications, avait notamment déclaré devant une commission sénatoriale : « Nous sommes en train de perdre la bataille pour la liberté de l’internet. » [7] Les tribunes publiées, le ton employé, les fonctions occupées par les auteurs : tout cela semble incarner à merveille l’état du débat et laisse voir l’étendue des enjeux économiques à la clé.

Un intérêt stratégique : la déstabilisation politique

Il se trouve une deuxième utilité à la rhétorique de la connectivité, du « free flow of information » et de la « freedom to connect ». Sans trop d’effort, ces notions sont associées au démocraties occidentales, face aux opposés symétriques que sont les pays totalitaires et censeurs qui entravent la libre circulation de l’information et des idées. Des caractéristiques fortement associées à des pays comme la Russie, la Chine, ou encore l’Iran.

En effet, à défaut de pouvoir obtenir, dans les arènes internationales, une gouvernance interétatique, ces pays comptent parmi ceux qui cherchent à développer leur propre « internet souverain » et/ou à contrôler fortement les flux entrants et sortants de leurs frontières. Car le cyberespace, en sa qualité de vecteur d’importantes quantités d’informations, suscite aussi de grandes angoisses. Les gouvernements autoritaires sont les premiers à craindre pour leur légitimité et leur stabilité.

Les États-Unis le savent : les revendications américaines pour la promotion et la diffusion d’un internet global, unique et universel vont directement à l’encontre de ces projets d’intranet. Elles sont aussi sensées faciliter l’exposition de certaines populations à des horizons démocratiques, plus désirables que leurs régimes politiques actuels. Il est même prévu d’aider activement les « cyberactivistes » et « cyberdissidents ». En pointant du doigt les intranets nationaux et les velléités de contrôle des flux informationnels, et en les assimilant purement et simplement à de la censure, cette rhétorique permet de normaliser et légitimer le statu quo de la gouvernance actuelle d’internet, qui fait figure de seul système capable de de préserver la freedom to connect.

A l’évidence, tous les États exercent leur souveraineté, et donc mettent en place des formes de contrôle ou de surveillance des flux informationnels ; les États-Unis n’y échappent pas. Le livre le rappelle en revenant notamment sur les programmes de surveillance de masse révélés par Edward Snowden ; mais aussi en montrant comment, aux États-Unis, des intranets sécurisés destinés aux administrations, à la communauté du renseignement, ou aux secteurs sensibles de l’industrie, ont tendance à s’étendre de plus en plus à d’autres secteurs civils moins sensibles.

Résumé des chapitres

Avec plusieurs exemples historiques, le premier chapitre montre comment les États-Unis, par le passé, ont façonné à leur avantage les normes internationales en matière de communication et de technologies de l’information.

Le chapitre 2 retrace l’apparition du complexe militaro-industriel aux États-Unis à partir de la seconde guerre mondiale. L’objectif est de montrer que les mécanismes gouvernementaux de stimulation de la croissance et de l’innovation à l’œuvre, s’observent également, de façon plus récente, dans le secteur industriel des technologies de l’information. Or, c’est l’occasion pour les auteurs de rappeler que l’interdépendance mutuelle ainsi créée présente des risques sur le plan économique (perte de compétitivité, décalage avec la demande réelle) et sur le plan politique (distorsion du processus de décision politique, manque de transparence).

Pour l’heure, les entreprises américaines demeurent performantes économiquement. Mais le rattrapage technologique chinois ne s’est jamais autant fait sentir qu’avec les frictions actuelles autour de la 5G. Surtout, les révélations de l’affaire Snowden sur l’espionnage de la NSA (National Security Agency) révèlent l’étendue de certaines dérives politiques et du manque de transparence en la matière, ce qui tend à donner raison aux auteurs.

Google (chapitre 3) fait l’objet d’une étude détaillée, afin d’explorer la gestion et l’exploitation les données par l’entreprise, et de rappeler sa prépondérance dans le marché de la publicité. Si Google embrasse autant les principes de l’internet freedom et de libre circulation des données, c’est certes parce que cela correspond vraisemblablement à son idéologie. Mais c’est peut-être aussi parce que l’entreprise voit d’un très mauvais œil le contrôle étatique des flux d’information. On peut même dire qu’elle les craint plus que tout.

Le modèle de régulation de l’internet a potentiellement des effets immenses sur le « business » de Google. Après tout, son modèle économique repose pour une très large partie sur la publicité ciblée, donc sur la captation et l’analyse de données personnelles. Enfin, la croissance économique de l’entreprise est notamment déterminée par sa capacité à étendre ses divers services à des utilisateurs toujours plus nombreux. De ce point de vue, Google a tout intérêt à soutenir l’internet freedom, la connectivité et la libre circulation de l’information. C’est même une question de survie et de santé économique.

De même, et plus généralement, si la politique américaine consiste à diffuser autant que possible l’accès à internet dans le monde, c’est parce que cela s’avère particulièrement favorable aux entreprises américaines. Le chapitre 4 détaille ainsi divers projets d’investissement, de construction, de transferts de compétences ou de technologies, réalisés en partenariat avec Cisco, Google, Hewlett Packard, IBM, Intel et d’autres. Ainsi, la politique internet américaine peut être résumée en deux volets inséparables : connecter un maximum d’individus à travers le monde à internet d’une part, et d’autre part maintenir le statu quo des arrangements économiques, légaux et institutionnels qui gouvernent la connectivité et les échanges en ligne.

Le chapitre 5, en passant à la loupe l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), l’ISOC (Internet Society) et l’IETF (Internet Engineering Task Force), révèle les dessous de la gouvernance multi-acteurs (multistakeholderism) et de son argument du rôle de la société civile, qui s’avère bien décevant, sinon illusoire. Plus que tout autre chose, le multistakeholderism renforce la position des acteurs dominants en légitimant les décisions qui sont prises, tandis que l’injonction à atteindre un consensus neutralise les critiques et les tentatives de changer le statu quo.

Le chapitre 6 est dédié à la souveraineté. Il rappelle ses fondements théoriques et revient sur ses liens avec les nouvelles technologies de l’information. Quatre cas d’études (Chine, Egypte, Iran, États-Unis) montrent autant de façons de contrôler l’accès à internet ou les flux informationnels. Le contrôle américain est évidemment sans commune mesure avec les autres, notamment celui de la Chine. Cependant, d’un point de vue strictement analytique, les efforts vont dans le même sens. Il est indéniable que tous les pays, démocratiques ou non, cherchent à atteindre un certain degré de contrôle de ces flux, dans le cadre de l’exercice normal de leur souveraineté. Ainsi, les stratégies chinoises et américaines, bien que culturellement spécifiques et atteignant un niveau de contrôle très différent, demeurent l’une et l’autre des stratégies de contrôle et de surveillance.

Enfin, le chapitre 7 explore les tensions et les contradictions profondes qui existent entre la doctrine de l’internet freedom et la cybersécurité, notamment en réfléchissant à l’avenir incertain de l’anonymat en ligne. En présentant l’internet comme « l’espace public du 21ème siècle », Hillary Clinton réussit le tour de force d’imposer l’idée que, sur l’internet, chaque utilisateur s’expose au regard des autres et des autorités. Le tout est habilement relié par les auteurs aux révélations d’Edward Snowden sur la NSA et de différents programmes de surveillance (PRISM, MUSCULAR, et TEMPORA), ainsi qu’à la collaboration entre Google et la NSA.

Conclusion

Finalement, dans un monde où l’information est au centre des économies modernes, les grandes questions soulevées sont celles de la légitimité des institutions qui gouvernent les flux informationnels, ainsi que de l’autorité dont disposent les États pour gérer et contrôler ces flux au sein de leurs frontières. Le livre donne une idée des désaccords profonds qui existent à cet égard. Ainsi, « la vraie cyberguerre est donc une compétition entre différentes économies politiques de la société de l’information ».

De ce point de vue, la doctrine américaine de l’internet freedom se comprend comme relevant d’un agenda spécifique. Il vise certes à relier le monde à internet, mais suivant une logique économique et géopolitique particulière, qui bénéficie disproportionnément à une poignée d’acteurs dominants. Autrement dit, cette doctrine constitue un effort de légitimation et de propagation d’une économie politique bien précise. On en revient toujours à cette question au fondement du livre : « De quelle autorité légitime les États disposent-ils pour gérer les flux d’information à l’intérieur et au sein de leur territoire souverain ? »

Le parallèle tracé avec le pétrole est intéressant : les États se sont entendus pour créer des institutions qui gouvernent cette industrie. Les normes qui en résultent, conformément à leur fonction fondamentale, permettent d’anticiper les comportements. Elles créent un contexte relativement stable qui permet une prévisibilité énergétique et l’anticipation des flux, sans quoi l’approvisionnement en pétrole générerait des tensions et des angoisses terribles. Dans une logique similaire, Shawn Powers et Michael Jablonski espèrent voir advenir une gouvernance où les États comprennent la nécessité qu’il y a à s’entendre sur ces questions. Mais on ne dispose toujours pas, sur le plan international, de réponse claire sur la façon dont les données peuvent être gérées, collectées, stockées, transférées, voire même taxées. Malheureusement, rien ne permet aux auteurs d’être optimistes au sujet de cette future gouvernance.

Ajoutons que ces questions, déjà cruciales, redoublent encore de gravité, alors que l’internet continue de se densifier et de s’installer dans nos vies, et que les flux informationnels numériques sont sur le point d’être décuplés par la 5G et l’avènement de l’internet des objets.

Shawn M. Powers & Michael Jablonski, The Real Cyber War. The Political Economy of Internet Freedom. University of Illinois Press, 2015, 272 p.

[1] Nicolas Mazzucchi (2019) La cyberconflictualité et ses évolutions, effets physiques, effets symboliques. Revue Défense Nationale, 2019/6 n°821, pp. 138-143.

Voir aussi : François-Bernard Huyghe, Olivier Kempf et Nicolas Mazzucchi, Gagner les cyberconflits, Paris, Économica, 2015.

[2] Hillary Rodham Clinton, « Remarques sur la liberté de l’internet », discours prononcé au Newseum, Washington D.C., 21 janvier 2010. [URL] : https://2009-2017.state.gov/secretary/20092013clinton/rm/2010/01/135519.htm

[3] « – […] La géopolitique n’existe plus, de toute façon.
– C’est fini ! ?

– Oui, complétement. D’ailleurs le sous-titre de mon prochain livre, « Intersocialité », sera « Le monde n’est plus géopolitique ». Je ne veux plus entendre parler de ce mot. Il n’a aucun sens, parce que le monde d’aujourd’hui n’est ni géo, ni politique. »

Extrait d’un entretien personnel avec Bertrand Badie, Paris, 13 juillet 2020.

[4] Eli Noam, “Overcoming the Three Digital Divides”, in Daya Thussu (éd.), International Communication : A Reader, Routledge, Londres, 2011, p.50.

[5] Voir par exemple : https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_acquisitions_de_Google

[6] Voir par exemple : Robert McDowell, “The U.N. Threat to Internet Freedom”, Wall Street Journal, February 21, 2012. Gordon Crovitz, “The U.N.’s Internet Power Grab : Leaked Documents Show a Real Threat to the International Flow of Information, Wall Street Journal, June 17, 2012.

[7]We are losing the fight for Internet Freedom.” Statement of Commissioner Robert M. McDowell before the U.S. Senate Committee on Commerce, Science, and Transportation. March 12, 2013. http://transition.fcc.gov/Daily_Releases/Daily_Business/2013/db0312/DOC-319446A1.pdf

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