Dans la Zambie en crise, une voix au nom des sans-voix

Sylvia Chipenge vit à Kankoyo, le township historique de Mufulira, l’une des villes minières de la Copperbelt, la ceinture de cuivre zambienne, qui représente 10 % du produit intérieur brut (PIB), 10 % des recettes publiques et 70 % des recettes d’exportations de ce pays enclavé d’Afrique australe. « Kankoyo est attenant à la Mopani Copper Mine [dont l’actionnaire majoritaire est le groupe Glencore] : notre communauté respire de l’air rempli de sulfure de dioxyde dégagé par celle-ci. Quand la fumée est (…)


Mots d’Afrique

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L’Italie renationalise ses autoroutes



Le Mouvement 5 Étoiles (Movimento 5 Stelle ou M5S) est un parti politique italien atypique, contradictoire et paradoxal. Son organisation dépourvue de structures intermédiaires et peu ancrée dans le territoire de la botte, son projet politique à la fois de gauche et de droite, à la fois parlementaire et participatif, ainsi que sa capacité à exploiter la volatilité électorale italienne tout en finissant par en pâtir après avoir gouverné avec la Ligue de Matteo Salvini, en font un objet énigmatique et déroutant pour bien des observateurs [1]. Or, tandis que certains ont souvent négligé et sous-estimé le M5S en le classant trop rapidement dans des cases faciles (comme le populisme) ou erronées (comme l’extrême droite), d’autres s’y intéressent de près et débattent quant à son interprétation philosophique, sociologique et politique. L’un des sujets les plus discutés concerne le positionnement idéologique de cet ovni qui, en l’espace d’une décennie, a réussi à modifier le paysage électoral italien et à obtenir les rênes du pays. Est-il de gauche ou de droite, néolibéral ou keynésien, ultra-démocratique ou vertical ? Par Italo Normanni.


S’il n’y a pas de réponse simple à ces questions, il est tout de même possible de caractériser les tendances dominantes des politiques publiques menées par le M5S. Au pouvoir depuis 2018 d’abord avec la Lega de Salvini (juin 2018-aout 2019), ensuite avec le Parti Démocrate de Nicola Zingaretti (septembre 2019-présent), toujours sous la direction de Giuseppe Conte, le M5S oscille entre les propositions radicales de Beppe Grillo qui prône le revenu universel[2] ou l’instauration d’un parlement tiré au sort[3] et des mesures de droite comme la limitation de l’immigration[4], partagée par les fondateurs du mouvement et par une large partie de ses élus et électeurs. Il n’en demeure pas moins que la logique principale des mesures phare prises par le M5S en matière sociale et économique (revenu de dignité, augmentation des retraites, stabilisation des travailleurs précaires, création de postes de fonctionnaires, Green New Deal, etc.) est clairement anti-néolibérale ou, pour le dire affirmativement, social-démocrate et keynésienne. Le dernier exemple en date vient des démarches entamées par le deuxième gouvernement Conte afin de renationaliser ASPI, la société qui gère une bonne partie des autoroutes du pays.

Dès le lendemain de l’effondrement du pont Morandi à Gênes le 14 août 2018 qui a produit la mort de 43 personnes, le gouvernement Conte n’a eu de cesse d’annoncer sa volonté d’exproprier la famille Benetton qui gère ces infrastructures italiennes, une idée que Beppe Grillo a défendu depuis bien avant la fondation du M5S dans ses spectacles puis sur son blog[5]. Impliqué dans plusieurs scandales (travail de mineurs en Turquie en 1998[6], accaparement de 900.000 hectares de terres Mapuche en Patagonie pour produire de la laine[7], effondrement du Rana Plaza en 2013[8]), le groupe Benetton est une parfaite illustration du cynisme néfaste du capitalisme contemporain qui s’appuie sur l’adoption du dogme néolibéral par les élites gouvernementales.

La privatisation des infrastructures

À la fin des années 1990, le gouvernement de centre-gauche italien, sous l’impulsion de Romano Prodi puis celle de Massimo D’Alema, ouvre une série de privatisations des infrastructures dans le but de réduire la dette publique afin de faire entrer l’Italie dans l’euro. Parmi ces infrastructures, il y a en particulier les autoroutes. La famille Benetton en devient le gérant principal car elle acquiert 30 % d’Autostrade per l’Italia (ASPI) avec l’équivalent en lires de 2,5 milliards d’euros, dont la moitié sous forme de prêt. En 2003 la famille achète 65 % de plus en payant 6,5 milliards d’euros. Les dettes sont ensuite déchargées sur la nouvelle société obtenue à travers une acquisition par emprunt[9] et partiellement restituée grâce aux profits obtenus avec les frais de péage qui augmentent d’année en année à cause de l’inflation.

Plus tard les Benetton vendent en bourse une fraction d’ASPI, ce qui leur permet d’encaisser 1,2 milliards d’euros et de récupérer ainsi tout l’investissement initial. À partir de ce moment-là, les gains sont nets : des 4 milliards de chiffre d’affaires annuel, on compte un milliard de profits, dont 300 millions sont empochés par le groupe Benetton et le reste est partagé avec les actionnaires. Tandis qu’Atlantia, la société possédée par la famille, encaissait les profits, ASPI s’endettait sans que les différents ministres des Transports des gouvernements de centre droit et de centre gauche ne se soient opposés jusqu’en 2018. Grâce à ces bénéfices, Atlantia a pu acheter au cours des dernières années l’aéroport de Rome, celui de Nice, une partie de l’Eurotunnel, ainsi que la moitié d’Albertis (les autoroutes espagnoles) entre autres. L’effondrement du pont Morandi a pesé avec 513 millions d’euros sur le bilan d’Atlantia, mais ne lui a pas empêché de distribuer 743 millions de dividendes fin 2018. Après la tragédie de Gênes et l’intention manifeste du gouvernement italien de procéder à la révocation des concessions, ASPI – contrôlée par Atlantia avec 88 %[10] des parts – a demandé 20 milliards de dédommagements.

Prodi et D’Alema ont privatisé, mais les gouvernements suivants ont toujours renouvelé les concessions. Au lendemain de l’effondrement du pont Morandi, Salvini déclarait qu’ASPI devait « se taire, avoir honte, ouvrir le portefeuille et dédommager tout le monde »[11]. Mais en 2008, lorsqu’il était député et membre de la majorité gouvernementale sous le gouvernement Berlusconi IV, le leader de la Ligue avait voté en faveur d’un décret qui accordait des concessions avantageuses pour Benetton et qui exonérait ASPI d’effectuer des contrôles rigoureux sur les infrastructures qu’elle gérait. À la suite de la tragédie de Gênes, tandis que le M5S portait la question de la révocation sur la table du conseil des ministres, la Ligue temporisa jusqu’à ce qu’elle fît tomber le premier gouvernement Conte. Ce n’est pas étonnant, si l’on rappelle que la famille Benetton a financé la Ligue avec 150.000 euros en 2006.

Le Parti Démocrate et Libres et Égaux, au gouvernement avec le M5S depuis un an, se félicitent du résultat obtenu par Conte le 14 juillet dernier et mettent l’accent sur le travail d’équipe pour obtenir le résultat[12]. Mais le PD a lui aussi étendu les concessions à la famille Benetton en 2017 sous le gouvernement de Matteo Renzi et, pendant que Conte étudiait l’option de la révocation, il s’est montré divisé en son sein, certains de ses représentants prônant une sortie d’Atlantia du conseil d’administration d’ASPI, d’autres se félicitant du nouveau projet industriel proposé par le groupe Benetton pour relancer la société.

Les déboires judiciaires et la stratégie défensive des Benetton

En novembre 2019, les enquêtes judiciaires ouvertes à Gênes autour de l’effondrement du Pont Morandi ont établi qu’ASPI et Atlantia savaient, depuis 2014, que l’infrastructure ligure « risquait de s’effondrer »[13]. Le rapport de 2017 confirma le constat. Pourtant il aura fallu quatre ans pour que la fortification du pont soit envisagée par les gérants (février 2018). Les travaux furent planifiés pour l’automne suivant, mais le 14 août 2018 le pont tomba. On compte à ce jour une soixantaine d’accusés. Malgré cela, la famille Benetton a eu l’audace de menacer le gouvernement à plusieurs reprises.

En mai de cette année, le groupe industriel a menacé, en cas de refus du gouvernement de lui apporter des aides exceptionnelles du fait du COVID, de suspendre 14,5 milliards d’investissements et de porter plainte contre l’État[14]. En plus de cela, ASPI considère que les démarches entamées pour mettre en place la révocation auraient provoqué des dommages importants au groupe, en générant de l’inquiétude parmi les actionnaires et le déclassement de la notation d’Atlantia de la part de Moody’s en janvier de cette année. Atlantia a même envoyé une lettre à la Commission européenne pour accuser le gouvernement italien de violer les lois communautaires du marché unique[15].

Ce n’est pas tout : en septembre 2019 les magistrats se rendent compte de l’existence d’une série d’activités de destruction d’éléments de preuve, notamment de nettoyage des ordinateurs ; des opérations qui visent à empêcher l’activation des mises sur écoute des téléphones et l’emploi de perturbateurs de fréquence afin d’empêcher celles en cours[16]. S’en est suivi la détention préventive et la suspension de la fonction publique de neuf techniciens liés à ASPI. Il n’empêche que la famille Benetton se considère comme partie lésée, à la fois par des managers dont ils disent ne pas approuver la gestion et par une campagne médiatique défavorable à leur encontre[17].

La dernière réaction en date arrive après les déclarations de Conte le 13 juillet dernier, lorsqu’il a affirmé sans mâcher ses mots son insatisfaction vis-à-vis des propositions d’Atlantia : « La famille Benetton ne se moque pas seulement du président du Conseil et de ses ministres, mais des familles des victimes du pont Morandi et de tous les italiens. Ils n’ont pas encore compris, après beaucoup de mois, que ce gouvernement n’acceptera pas de sacrifier le bien public sur l’autel de leurs intérêts privés »[18]. À cela, le groupe d’entrepreneurs répond « avoir toujours respecté les institutions : lorsque dans le passé il a été sollicité pour entrer dans plusieurs sociétés »[19]. Comme si leurs affaires n’avaient été pour eux qu’un sacrifice, et non le passage d’un capitalisme productiviste à un capitalisme de rente.

Les démarches du gouvernement pour renationaliser les autoroutes

Après deux ans de bataille, la nuit du 14 juillet dernier l’histoire a enfin un début de dénouement. Atlantia sortira d’ASPI. La famille Benetton, après une nuit de négociations, a en effet cédé aux conditions imposées par le gouvernement. Aujourd’hui elle possède 30 % d’Atlantia, qui à son tour possède 88 % d’ASPI. Cassa depositi et prestiti ou CDP (l’homologue italien de la Caisse des dépôts française) est l’organisme public contrôlé par le ministère de l’Économie qui, en septembre prochain, devrait acquérir 51 % d’ASPI en la transformant en une société publique. La famille Benetton a également accepté de payer 3,4 milliards d’euros de dédommagements pour compenser l’effondrement du pont, de baisser les prix des péages d’ici la fin du processus de transaction et de renoncer à tout recours judiciaire contre l’État. L’objectif de l’accord est de diluer l’actionnariat des Benetton dans ASPI jusqu’à ce qu’ils en perdent le contrôle effectif. Le processus va commencer le 27 juillet prochain, durer six mois à un an et avoir deux phases : dans un premier temps, CDP va rajouter du capital dans ASPI pour faire en sorte d’en posséder 51 % et faire descendre le groupe Benetton sous le seuil en dessous duquel les actionnaires n’ont pas le droit de siéger au sein du conseil d’administration. Dans une deuxième phase, la société devrait augmenter son actionnariat diffus pour faire davantage diminuer le poids de la famille Benetton. Le ministre du développement italien Stefano Patuanelli affirme que, dans l’espace d’un an maximum, Atlantia devrait perdre l’intégralité des 88 % qu’elle possède d’ASPI[20].

L’éventualité de la révocation reste sur la table. Conte déclare être prêt à l’utiliser si le groupe industriel devait manquer à ses engagements. Mais si la solution adoptée diminue les risques de litiges entre Atlantia et l’État italien et ne coûte rien au contribuable, force est de constater qu’il ne s’agit pas d’une nationalisation intégrale, comme le souhaitait Alessandro Di Battista, un représentant très en vue du M5S dont les positions sont connues pour être radicales et parfois en divergence avec le gouvernement actuel[21]. Atlantia reste cotée en bourse, le titre a même gagné 20 % après l’accord du 14 juillet puisqu’il permet à la société de ne pas faire défaut. Comme l’a dit un expert italien d’opérations financières, « il ne s’agit pas d’une expropriation prolétarienne, car la famille Benetton atterrit toujours sur ses pattes  »[22].

En conclusion, cette affaire est un signe d’encouragement pour les gauches européennes, car elle montre qu’il est possible, avec un peu de courage, de sortir du néolibéralisme. Elle montre toutefois aussi les limites d’une action de ce type et le besoin d’une radicalité anticapitaliste bien plus ambitieuse que celle, en définitive assez modérée, adoptée par le M5S, surtout si l’on veut faire face efficacement aux problèmes sociaux, économiques et environnementaux qui nous attendent dans les années à venir.

[1] https://lvsl.fr/grandeur-et-decadence-du-mouvement-cinq-etoiles/#_ednref16.

[2] https://www.youtube.com/watch?v=RluZqcP2Sy8.

[3] https://www.beppegrillo.it/il-piu-grande-inganno-della-politica-e-farci-credere-che-servano-politici/.

[4] https://www.lemonde.fr/international/article/2019/08/06/l-italie-adopte-le-decret-anti-migrants-de-salvini_5497095_3210.html.

[5] https://www.lemonde.fr/international/article/2019/08/06/l-italie-adopte-le-decret-anti-migrants-de-salvini_5497095_3210.html.

[6] https://fr.wikipedia.org/wiki/Benetton.

[7] https://www.ilfattoquotidiano.it/2017/02/13/la-lotta-dei-mapuche-contro-benetton/3384721/.

[8] https://www.ilfattoquotidiano.it/2015/04/17/benetton-mini-indennizzo-per-vittime-rana-plaza-per-ogni-morto-970-dollari/1600446/.

[9] https://fr.wikipedia.org/wiki/Achat_%C3%A0_effet_de_levier.

[10] https://www.ilfattoquotidiano.it/2020/07/15/autostrade-a-uscire-non-sono-solo-i-benetton-ecco-come-si-compone-lazionariato-di-atlantia-e-le-sue-attivita-in-italia-e-nel-mondo/5869057/

[11] https://www.ilfattoquotidiano.it/2018/08/20/ponte-morandi-pd-nel-2008-salvini-voto-salva-benetton-il-ministro-si-e-vero-poi-non-mi-ricordo-cosa-facevo-allora/4569715/.

[12] https://www.ilfattoquotidiano.it/2020/07/15/autostrade-il-pd-la-fermezza-di-conte-ha-consentito-un-accordo-insperato-crimi-risultato-straordinario-grazie-a-lavoro-m5s/5868534/.

[13] https://www.ilfattoquotidiano.it/2019/11/20/ponte-morandi-dal-2014-autostrade-e-atlantia-avevano-in-mano-un-report-che-avvertiva-del-rischio-crollo-per-4-anni-nessun-intervento/5571837/.

[14] https://www.ilfattoquotidiano.it/2020/05/22/autostrade-atlantia-ricatta-il-governo-per-avere-garanzie-statali-senza-prestito-stop-a-145-miliardi-di-investimenti-pronti-alle-vie-legali/5810858/.

[15] https://www.ilfattoquotidiano.it/2020/06/18/autostrade-atlantia-attacca-il-governo-in-europa-danneggia-gli-investitori-il-viceministro-m5s-se-vogliono-prenderci-in-giro-hanno-sbagliato-governo/5839100/.

[16] https://www.ilfattoquotidiano.it/2019/09/13/autostrade-il-gip-tentativi-di-inquinamento-probatorio-pc-bonificati-e-usati-disturbatori-di-frequenza-per-evitare-le-intercettazioni/5451324/.

[17] https://www.ilfattoquotidiano.it/2020/07/09/ponte-morandi-smentiti-dalla-consulta-i-giornali-che-parlavano-di-decreto-genova-demolito-e-autostrade-usata-come-bancomat/5863050/.

[18] https://www.ilfattoquotidiano.it/in-edicola/articoli/2020/07/13/lo-stato-non-puo-essere-socio-di-chi-prende-in-giro-le-famiglie-delle-vittime/5866025/.

[19] https://www.ilfattoquotidiano.it/2020/07/13/benetton-famiglia-apolitica-che-ha-fatto-affari-con-destra-e-sinistra-profitti-miliardari-con-autostrade-autogrill-e-aeroporti-roma/5866441/.

[20] https://www.ilfattoquotidiano.it/2020/07/15/autostrade-patuanelli-atlantia-perdera-tutto-l88-in-aspi-entro-un-anno-torna-agli-italiani-cio-che-era-sempre-stato-loro/5868808/.

[21] https://www.ilfattoquotidiano.it/2020/07/13/autostrade-di-battista-conte-sulla-revoca-mai-lette-parole-cosi-nette-da-parte-di-un-premier-a-sostegno-dellinteresse-generale/5866358/.

[22] https://www.ilfattoquotidiano.it/2020/07/16/autostrade-ecco-gli-scenari-per-luscita-dei-benetton-dal-nuovo-assetto-alla-quotazione-e-perche-dopo-lannuncio-il-titolo-di-atlantia-e-salito/5869021/.

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Vaincre la pandémie, abattre les oligarchies financières – par Jean Ziegler



Vice-président du Conseil consultatif des Droits de l’Homme des Nations-unies depuis 2009, Jean Ziegler y a auparavant occupé le poste de Rapporteur spécial pour le droit à l’alimentation pendant huit ans. Auteur de nombreux livres traduits dans le monde entier, il compte au nombre des principales figures de la critique du néolibéralisme et de ses conséquences sociales dans les pays de l’hémisphère Sud. Dans cet article, il revient sur les défaillances structurelles que révèle la pandémie de coronavirus dans l’ordre mondial contemporain et ébauche des pistes pour son dépassement. 


Durant la première vague européenne de la pandémie du coronavirus (Covid 19), du 1er mars au 30 mai 2020, deux stratégies propres au capitalisme financier globalisé se sont révélées particulièrement meurtrières : celle du recours à la loi des coûts comparatifs des frais de production et celle de la maximisation des profits. Jusqu’au début du déconfinement en Europe, l’épidémie a fait dans le monde plus de 375 000 morts, dont près de 100 000 aux États-Unis, de 36 000 au Royaume-Uni, plus de 32 000 en Italie, de 28 000 en France, de 26 000 en Espagne et de 23 000 au Brésil. En Europe, les victimes meurent principalement dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD en France) et dans les hôpitaux.

Le 29 mai 2020 à 14 h, la situation en France était la suivante : 28 714 décès depuis le 1er mars 2020, dont 18 387 à l’hôpital et 10 327 dans les EHPAD. Il n’existe pas de chiffres fiables pour les morts du virus survenus à domicile1. En EHPAD, l’agonie des victimes est souvent cruelle.

La totale dépendance des États européens à l’égard de la Chine et de l’Inde (…) est responsable de dizaines de milliers de morts par suffocation

Voici le témoignage de Maya (prénom d’emprunt), aide-soignante dans un EHPAD de Montreuil, dans la banlieue parisienne :

« J’ai vu des collègues, faute de masques et de surblouses, refuser d’entrer dans les chambres de malades du Covid. Les résidents sont alors restés sans médicaments et sans manger. Les infirmières n’ont pas non plus voulu aller à leur chevet pour leur prodiguer leur traitement »2.

Nombre de patients de cet EHPAD ont eu de la peine à se nourrir seuls, sans les aides habituelles. Du moment que la pénurie de masques, de surblouses et de charlottes empêchait les soignants d’approcher les résidents, aux douleurs provoquées par le manque de traitements sont venues s’ajouter les affres de la faim.

[Lire sur LVSL notre entretien avec Jean Ziegler, réalisé en mai 2018 : « Nous assistons à une régression des normes internationales vers la sauvagerie »]

En Europe, la plupart des hôpitaux ont, avec une rapidité impressionnante, réorganisé leur fonctionnement. Les médecins urgentistes, les infirmières et infirmiers, aides-soignants et aides-soignantes, personnes chargées du nettoyage, ambulanciers hommes et femmes, responsables de la pharmacie, de la logistique ont accompli – et continuent d’accomplir – un travail absolument admirable, risquant à chaque instant leur santé, se dévouant sans limite aux soins des personnes infectées. Mais dans nombre de centres de réanimation, à partir de la mi-avril, l’angoisse rodait : les médecins urgentistes étaient confrontés à une diminution rapide des stocks de médicaments indispensables à la réanimation cardiopulmonaire, notamment des malades intubés et mis en coma artificiel.

Dans nombre de centres, à chaque moment, des médicaments essentiels risquaient de manquer. Ce fut notamment le cas des anesthésiants Propofol et Isofluran utilisés pour les narcoses, de l’opioïde anti-douleur Sufentail et du curare et du Midazolam, utilisés pour la sédation des patients.

Comme beaucoup d’autres pays, l’Allemagne a vécu l’angoisse des médicaments manquants. Début avril, la société multinationale de production pharmaceutique Baxter avertissait le Bundesinstitut für Arzneimittel und Medizinprodukte3 qu’elle était temporairement dans l’incapacité de livrer l’Isofluran et le Propofol. À ses clients, la société écrivait qu’elle leur demandait « poliment de ne plus effectuer de commandes durant le mois d’avril »4.

Les principaux médicaments indispensables au traitement par respiration artificielle, notamment par appareil respiratoire et par coma artificiel et intubation, sont fabriqués en Asie. Exemple : le curare synthétique est principalement fabriqué en Inde, les médicaments utilisés par les anesthésistes le sont en Chine et également en Inde.

Afin d’obtenir un profit maximum pour leurs actionnaires, les sociétés multinationales dominant le secteur pharmaceutique ont depuis longtemps délocalisé en Asie une grande partie de leur production.

En Chine, la grève est assimilée à un délit criminel, les syndicats indépendants y sont inconnus, les ouvriers et ouvrières corvéables à merci. Même chose en Inde qui pourtant, sur le papier, est une démocratie. Les salaires y sont, selon les secteurs, de 3 à 5 fois inférieurs à ceux des travailleurs et travailleuses des mêmes secteurs d’Europe occidentale.

Dans l’EHPAD de Montreuil, des hommes et des femmes âgés, infectés du coronavirus, sont morts de faim et faute de médicaments. Dans des hôpitaux et des cliniques, en Allemagne, Italie, Espagne et Russie, aux États-Unis, au Brésil, combien de malades ont souffert l’enfer, mourant par suffocation dans d’atroces souffrances, à défaut des médicaments nécessaires aux anesthésies et aux réanimations prolongées ? Le public ne le saura pas.

La loi du capitalisme des coûts comparés des frais de production les a tués.

Pour lutter contre la première vague de la pandémie du Covid 19, les États industriels d’Europe, mais aussi les États-Unis, les pays d’Amérique du Sud, la Russie, etc., se sont trouvés totalement dépendants des industries délocalisées en Asie.

Venons-en aux masques. Pour lutter contre la pandémie, le port du masque est exigé. Or, l’accès aux masques pour le personnel soignant et, plus généralement, pour les populations européennes, relève de la farce.

Prenons l’exemple de la France.

Le 16 février 2020, Olivier Véran prend ses fonctions de ministre des Solidarités et de la Santé. Quelques jours plus tard, il déclare devant le Sénat : « En 2020, il y avait un stock d’État de masques de 1 milliard. Quand je suis arrivé au ministère, il n’y en avait plus que 150 millions. […] Du point de vue des masques, nous n’étions pas un pays préparé à une crise sanitaire en raison d’une décision prise il y a neuf ans »5.

Que s’est-il passé ? La République française, quel que soit le parti au pouvoir, est ravagée par l’idéologie néolibérale.

Il y a dix ans, la réserve stratégique détenue par l’État comptait plus de 1 milliard de masques chirurgicaux et de masques de type FFP-2 (plus filtrants et réservés au personnel soignant). Mais ce stock coûtait cher. De plus, il fallait le renouveler tous les cinq ans. La logique capitaliste imposait aux dirigeants un changement de stratégie. Les dirigeants ont alors introduit la notion de « flux ». Ils se sont mis à commander des masques à des entreprises chinoises, moyennant des « contrats dormants », activés uniquement en cas de besoin. Résultat : au début de la pandémie et durant toute sa première vague, la France a presque entièrement dépendu pour ses masques des fabricants chinois… et ceux-ci se sont fréquemment trouvés dans l’incapacité de livrer.

D’où les directives grotesques du Premier ministre Édouard Philippe : jusqu’à mi-mars, il assurait que le port du masque ne jouait aucun rôle dans le combat contre le coronavirus. Deux mois plus tard, changement du tout au tout du langage gouvernemental : le port du masque est obligatoire dans les transports publics et les magasins et fortement conseillé dans l’espace public.

Se procurer des masques en Chine constitue pour les acheteurs privés et publics un parcours du combattant. Le marché est chaotique. Il est peuplé de maîtres-chanteurs et d’escrocs. Les États les plus puissants, notamment les États-Unis, recourent aux menaces, au chantage, pour se procurer les précieuses protections jetables : masques, surblouses, charlottes, couvre-chaussures, lunettes de protection, etc.

Début 2020, le président Trump a déterré une loi datant de la Deuxième Guerre mondiale, appelée Defense Protection Act, permettant au gouvernement de Washington de saisir toute cargaison de biens importants pour la sécurité nationale. Trump en fait un usage intense. Exemple : des acheteurs brésiliens, mandatés par le gouverneur de l’Etat fédéral de Bahia, achètent début mars auprès d’une entreprise chinoise 600 appareils de respiration artificielle de type New Port HT 7-Plus. L’avion cargo transportant les appareils effectue un arrêt technique à Miami. Le gouvernement américain fait saisir la cargaison.

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) émet un avertissement mi-mars : elle demande à ses États membres de veiller au respect des règles de transparence et de non-discrimination du commerce international. En vain !

Le détournement de cargaison, la rupture de contrats, les escroqueries, les menaces et les chantages continuent de plus belle. Le Brésil est, après les États-Unis, le pays le plus cruellement frappé par la pandémie. Son ministre de la Santé, Luis Henrique Mandetta, commande en Chine et paie d’avance 200 millions de masques. Mi-mars, les masques sont stockés sur l’aéroport chinois dans l’attente de leur livraison via l’Argentine. C’est alors qu’apparaissent dans le ciel 23 avions cargos américains. Les agents qu’ils transportent négocient sur place le détournement de la cargaison pour un prix largement supérieur. L’entrepreneur chinois, y trouvant son compte, rompt aussitôt le contrat passé avec les Brésiliens… et les 200 millions de masques sont embarqués pour les États-Unis.

Le Canada, la France, d’autres États encore dénoncent régulièrement les ruptures de contrats et les détournements de cargaisons de masques et d’autres protections jetables, d’instruments médicaux, d’appareils respiratoires, etc.

Israël a chargé les agents du MOSSAD, son agence de renseignements dédiée aux opérations spéciales, de l’acquisition des masques et autres produits médicaux.

Dans cette guerre commerciale impitoyable, certains Etats jouissent d’une position avantageuse.

Prenons l’exemple de l’Allemagne. Après une discussion téléphonique avec le président chinois XI Jinping, la chancelière Angela Merkel a obtenu l’installation par la Lufthansa d’un pont aérien entre Shanghai et Francfort. L’Allemagne évite ainsi les risques de rupture de contrats en faveur d’acheteurs plus généreux et de détournement de cargaisons commandées et payées d’avance.

Pour des pays plus pauvres, mais également dépendants de la Chine (ou de l’Inde), la montée constante des prix des médicaments, des appareils respiratoires et des masques constitue une autre catastrophe.

[Pour une analyse de l’impact économique et social de la pandémie dans l’hémisphère Sud, lire sur LVSL cet article de Nicolas Jacquet : « Le dilemme de l’Afrique sub-saharienne face au Covid-19 »]

Le type d’appareil de respiration artificielle commandé en Chine par le gouvernement de Bahia coûtait avant la pandémie 700 dollars US. Une cargaison de ces appareils commandée en Chine par le gouvernement italien en avril 2020 était facturée à 25 000 dollars la pièce.

La multiplication exponentielle des commandes, notamment européennes, provoque des impasses de livraison en Chine même. Les matières premières commencent à manquer. De plus, faute d’espace dans les avions cargos, la marchandise reste parfois bloquée durant des semaines sur les aéroports chinois.

La totale dépendance des États européens, américains, africains, à l’égard de la Chine et de l’Inde pour la livraison des moyens de lutte élémentaires et indispensables contre la pandémie est responsable de dizaines de milliers de morts par suffocation.

Selon les chiffres de l’ONU, plus de 35 % de la population d’Afrique subsaharienne vit dans des habitats dits « inofficiels », où un seul robinet d’eau sert jusqu’à 1000 ou parfois 2000 personnes, où se protéger du virus (…) tient donc du projet utopique.

À l’heure où j’écris ces lignes, personne ne sait encore si une deuxième vague épidémique menace les continents. Personne ne connaît réellement le Covid-19, ni ses origines, ni son mode de diffusion à moyen et long terme. C’est un tueur masqué. Un assassin inconnu. L’humanité, jusqu’à présent, lui est livrée sans défense. Il n’existe pour s’en prémunir ni vaccin ni traitement.

Mais une chose est certaine. Dans la guerre contre le virus, la stratégie capitaliste est un échec.

Au cours des dernières générations, les oligarchies du capital financier globalisé ont réussi à démanteler, désarmer l’État et à instaurer l’aliénation dans la conscience collective. Face à la pandémie, leur stratégie s’avère meurtrière.

Que faut-il faire ? De toute urgence et avant que le tueur masqué ne revienne en force ? Le rétablissement des droits et devoirs régaliens de l’État dans les secteurs de la santé (et de l’alimentation) est urgent. Le secteur de la santé publique doit être déclaré secteur stratégique au même titre que la défense nationale et la sécurité publique.

Les investissements publics dans ce secteur – recherche, équipements hospitaliers, salaires des personnels soignants, équipements médicaux dans les EHPAD aussi – doivent être augmentés massivement.

Fin de la fermeture d’hôpitaux et fin de la surexploitation des soignants et des soignantes. Fin immédiate de la politique d’austérité, quand elle touche au plus près de la vie humaine. Abolition de la directive de l’Union européenne interdisant un déficit du budget des États membres supérieur à 3 %.

Pour mettre un terme à la multi-dépendance du secteur public de la santé et augmenter rapidement les budgets de la recherche médicale et des salaires des soignants, pour financer les équipements hospitaliers, les stocks de masques et de médicaments destinés à sauver des vies, l’État doit accepter de s’endetter.

Je le répète : il faut accepter la montée de la dette souveraine si les investissements dans le secteur sanitaire l’exigent. Il faut « déglobaliser » radicalement ce secteur. Ayant récupéré leur capacité normative, les États doivent forcer les sociétés multinationales de la pharmacie à rapatrier leurs établissements de recherche et de production.

Quelle que soit la protestation inévitable des actionnaires, les États doivent prendre des parts du capital de ces entreprises ou, si nécessaire, procéder à leur nationalisation.

Le Covid-19 pénètre dans les palais comme dans les masures. Il tue les miséreux comme les oligarques. Il ne connaît pas de frontières sûres. Il a obligé 3 milliards d’êtres humains à travers le monde à se confiner chez eux. Il crée l’angoisse, ruine l’économie et sème la mort. Ce qui se passe au-delà des mers concerne directement les Européens. L’Organisation mondiale de la santé exige qu’on mette à disposition au minimum 5000 lits d’hôpitaux publics pour 100 000 habitants. Or, les 52 États africains n’en possèdent en moyenne que 1800 pour 100 000 habitants. En Afrique, 32,2 % des habitants sont gravement et en permanence sous-alimentés. Autrement dit, les forces immunitaires d’un tiers de la population sont fortement affaiblies.

Dans les slums de Dacca, au Bangladesh, dans les bidonvilles surpeuplés de Nairobi, dans les favelas de São Paulo, aucune « distanciation sociale » n’est possible. Selon les chiffres de l’ONU, plus de 35 % de la population d’Afrique subsaharienne vit dans des habitats dits « inofficiels », où un seul robinet d’eau sert jusqu’à 1000 ou parfois 2000 personnes, où se protéger du virus en se lavant fréquemment les mains tient donc du projet utopique. La dette extérieure des États imposée de longue date par l’oligarchie du capital financier globalisé est écrasante. Elle empêche tout investissement significatif dans le secteur de la santé publique. Au 31 décembre 2019, la dette des 123 pays dits du Tiers monde6 s’élevait à 2100 milliards de dollars. Aucune lutte victorieuse contre le Covid-19 n’est possible sans la suppression radicale et immédiate de la dette extérieure des pays les plus pauvres de la planète.

[Lire sur LVSL cet article de Milan Rivié : « En plaine pandémie, l’Afrique se prépare-t-elle à une nouvelle cure d’austérité ? »]

Warren Buffet est classé par le magazine américain Forbes au septième rang des hommes les plus riches du monde. S’exprimant sur la chaîne de télévision CNN, il déclarait au journaliste qui l’interviewait : « Yes, there is class warfare, all right, but it is my class, the rich class, that’s making all war and we are winning » (« Oui, la guerre des classes, ça existe, évidemment, mais c’est ma classe, la classe des riches, qui mène cette guerre et nous sommes en train de la gagner »)7.

Il nous faut de toute urgence renverser le rapport de forces. Le capitalisme tue. Avant de pouvoir gagner notre lutte contre la pandémie, il nous faut abattre le règne planétaire des oligarchies du capital financier globalisé.

Jean Ziegler

Auteur du livre Lesbos, la honte de l’Europe (Editions du Seuil, 2020).

Notes :

1 Le Monde, 1-2 juin 2020.

2 « EHPAD, autopsie d’une catastrophe annoncée », in Le Monde, 7 mai 2020.

3 Institut fédéral des médicaments et des dispositifs médicaux de la division du ministère fédéral de la Santé

4 Der Spiegel, 11 avril 2020.

5 Cité par Le Monde, 8-9 mai 2020.

6 Tous les pays de l’hémisphère sud, sauf les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud).

7 Interview sur CNN, 25 mai 2005, cité par le New York Times, 26 novembre 2006.

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Aide aux multinationales : jusqu’où ira l’impunité ?



Les contribuables devront financer les aides publiques aux entreprises malmenées par la crise du Covid-19. Toutefois, ces aides octroyées sous forme de prêts garantis, de reports de cotisations ou de chômage partiel vont-elles bénéficier aux grandes entreprises qui possèdent des filiales dans les paradis fiscaux et échappent à l’impôt ? Sans oublier celles qui, malgré tout, versent des dividendes à leurs actionnaires ? Retour sur une mesure économique qui a provoqué l’indignation, et alerte sur l’impunité totale des multinationales qui bénéficient sans contrepartie des aides de l’État.


En France, le 22 avril après-midi au Sénat, la commission des Finances et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, Olivier Dussopt, s’opposent à l’amendement déposé par le groupe CRCE (communistes, républicains, citoyens et écologistes) afin de priver toute entreprise enregistrée dans un paradis fiscal du bénéfice de ces aides. L’avis défavorable du gouvernement n’empêchera cependant pas l’adoption de l’amendement par une majorité au Sénat. La France emboîtait ainsi le pas au Danemark et à la Pologne qui posaient des critères en contrepartie des aides de l’État. Au Danemark, ces aides, prêts et garanties (environ 53,6 milliards d’euros destinés aux travailleurs et aux entreprises) ne seront pas accessibles aux entreprises qui versent des dividendes, qui rachètent leurs propres actions (une autre façon de rémunérer les actionnaires) ou qui sont enregistrées dans des paradis fiscaux. En Pologne, le programme d’aide d’une valeur de 100 milliards de zlotys (soit 22 milliards d’euros) sera octroyé à condition que les entreprises aidées ne procèdent à aucun licenciement et paient leurs impôts en Pologne.

Le lendemain, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, confirme l’orientation prise au Sénat la veille et annonce fermement : « Il va de soi que si une entreprise a son siège fiscal ou des filiales dans un paradis fiscal, je veux le dire avec beaucoup de force, elle ne pourra pas bénéficier des aides de trésorerie de l’État ». Rappelons au passage, qu’il avait annon le 27 mars que les aides publiques impliqueraient également l’absence de versement de dividendes par les entreprises concernées.

Un « effet d’annonce » vain ?

Or, l’après-midi du 23 avril, coup de théâtre ! Quelques heures seulement après la déclaration du ministre, députés et sénateurs en commission mixte paritaire (Sénat et Assemblée nationale) n’ont finalement pas retenu l’amendement dans la rédaction du projet de loi de finances rectificative. Celui-ci ne comprend donc aucune mesure en ce sens. Dans une lettre adressée le 23 avril à la directrice générale du Trésor, Bruno Le Maire réaffirmait pourtant sa volonté inchangée, mais celle-ci demeure sans valeur légale. En réalité, les grandes entreprises (de plus de 5 000 salariés, ou dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1,5 milliard d’euros) n’auraient qu’à signer une « déclaration sur l’honneur » pour bénéficier de l’aide octroyée par arrêté du ministre chargé de l’économie. Autrement dit, on devrait les croire sur parole… Le fameux amendement vite évacué, il ne restait que le discours, ressemblant plus à un effet d’annonce sans suite concrète.

Une liste de paradis fiscaux illusoire ?

Le dispositif défendu par le ministre s’appuie sur la liste française des paradis fiscaux. Or, celle-ci est bien maigre et ne comprend que 13 États ou territoires. Si des États comme les Bahamas, les Îles Vierges britanniques ou les Seychelles ont été – bien tardivement – intégrés, les îles Caïmans, qui rejoignent depuis le 20 février dernier la liste noire de l’Union européenne, n’en font toujours pas partie. Du reste, cette liste demeure foncièrement partielle et partiale car aucun paradis fiscal européen, tels le Luxembourg, les Pays-Bas ou l’Irlande, n’y figurent.

« 80 % de l’évasion fiscale des entreprises en France s’opère via d’autres pays de l’UE ».

D’après un communiqué publié par les organisations Attac, CCFD, Sherpa, Oxfam France et Solidaires, « les multinationales qui délocalisent leurs bénéfices au Luxembourg ou aux Pays-Bas échapperaient donc à cette annonce et pourraient bénéficier d’un soutien public de l’État ». Or, selon une étude de Gabriel Zucman, citée dans le communiqué, « 80 % de l’évasion fiscale des entreprises en France s’opère via d’autres pays de l’UE ». De plus, un récent rapport, The Axis of Tax Avoidance, publiée ce 28 avril par le réseau international Tax Justice Network, pointe la responsabilité de quatre paradis fiscaux européens formant un « axe de l’évasion fiscale » : le Royaume-Uni, la Suisse, le Luxembourg et les Pays-Bas (où le taux effectif de l’impôt sur les sociétés se situe entre 0,7 et 10,5 %) dans lesquels iraient se réfugier des multinationales étasuniennes afin d’éviter de payer leurs impôts et feraient ainsi perdre près de 25 milliards d’euros (plus de 27 milliards de dollars) chaque année aux pays membres de l’Union européenne. Sur le graphique ci-dessous sont représentées en rouge les pertes de revenus dans tous les autres pays de l’Union européenne.

Rapport The axis of tax avoidance © Tax Justice Network, 2020.

L’affirmation choc du ministre Bruno Le Maire, même vidée de substance, reste gravée dans les mémoires. Elle viendrait se briser sur le récif d’une longue histoire d’amour entre le CAC 40 et l’évasion fiscale. En effet, selon le rapport CAC40, le véritable bilan annuel 2019 de l’Observatoire des multinationales, les entreprises de l’indice phare de la Bourse de Paris disposeraient de 2 397 filiales dans des paradis fiscaux et judiciaires. Une savante disposition qui permet l’évitement fiscal alors que l’impôt sur les sociétés versé par ces mêmes entreprises du CAC 40 a baissé de plus de 6 % en valeur absolue entre 2010 et 2017 et que le gouvernement d’Emmanuel Macron a prévu de faire baisser le taux de taxation aux grandes entreprises actuellement de 28 % (il est de 31 % sur les bénéfices supérieurs à 500 000 euros) à 25 % en 2022.

Enfin, cette déclaration s’inscrit dans la lignée de politiques économiques menées depuis près de dix ans en faveur des multinationales. On peut citer à titre d’exemple le CIR (Crédit d’impôt en faveur de la recherche), le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) ou encore le pacte de responsabilité. Ces mesures, prises dans le cadre d’une politique de l’offre, évidemment non conditionnée, promettaient un allègement en milliards d’euros de cotisations sociales et d’impôts pour les entreprises, afin de leur dégager des « marges » pour retrouver de la compétitivité et assurer des retours sur l’emploi et la croissance. Néanmoins, les résultats ont non seulement été absents, et pire encore, de nombreuses aides n’ont presque pas servi dans la recherche et les investissements, mais ont massivement produit de la valeur actionnariale. La vision étriquée de l’État considère naïvement que la création de profit engendre nécessairement de l’investissement et du développement, à défaut de s’intéresser à ce qui peut stimuler la demande, réel moteur de l’économie. La puissance publique semble résolue à céder face au grand capital, qui conserve son impunité et ses capacités d’accaparement des richesses les plus totales, au détriment des contribuables et des petites et moyennes entreprises.

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Victor Hugo : « Quatrevingt-treize »



En 1874, tandis que le traumatisme de la Commune résonne encore dans le peuple, Victor Hugo publie Quatrevingt-treize. Des discussions entre Robespierre, Danton et Marat, jusqu’à la guerre menée par les royalistes, de Paris aux forêts de Bretagne, le livre se déploie en une fresque immense de la tragique année 1793. Ses héros, Gauvain et Cimourdain, sont un élan et une conscience ; héroïque et terrible, ils incarnent les deux visages de la Révolution, sans qu’elle soit réductible à l’un ou à l’autre. Pour notre série « Les grands textes », il a fallu choisir des extraits et laisser de côté tout le reste, à travers le portrait de la Convention, le récit du Paris de l’époque et celui des grands bouleversements d’alors, nous vous présentons quelques-uns des plus beaux passages de l’œuvre d’Hugo.


 

Deuxième partie

À Paris

LIVRE PREMIER. CIMOURDAIN.

I. Les rues de Paris dans ce temps-là

 

(…) Plus tard, à la ville tragique succéda la ville cynique ; les rues de Paris ont eu deux aspects révolutionnaires très distincts, avant et après le 9 thermidor ; le Paris de Saint-Just fit place au Paris de Tallien ; et, ce sont là les continuelles antithèses de Dieu, immédiatement après le Sinaï, la Courtille apparut.

Un accès de folie publique, cela se voit. Cela s’était déjà vu quatre-vingts ans auparavant. On sort de Louis XIV comme on sort de Robespierre, avec un grand besoin de respirer ; de là la Régence qui ouvre le siècle et le Directoire qui le termine. Deux saturnales après deux terrorismes. La France prend la clef des champs, hors du cloître puritain comme hors du cloître monarchique, avec une joie de nation échappée. (…)

 

II. Cimourdain

 

(…) En 1789, cette catastrophe était arrivée, et l’avait trouvé prêt. Cimourdain s’était jeté dans ce vaste renouvellement humain avec logique, c’est-à-dire, pour un esprit de sa trempe, inexorablement ; la logique ne s’attendrit pas. Il avait vécu les grandes années révolutionnaires, et avait eu le tressaillement de tous ces souffles : 89, la chute de la Bastille, la fin du supplice des peuples ; 90, le 19 juin, la fin de la féodalité ; 91, Varennes, la fin de la royauté ; 92, l’avènement de la république. Il avait vu se lever la révolution ; il n’était pas homme à avoir peur de cette géante ; loin de là, cette croissance de tout l’avait vivifié ; et, quoique déjà presque vieux – il avait cinquante ans et un prêtre est plus vite vieux qu’un autre homme, – il s’était mis à croître, lui aussi. D’année en année, il avait regardé les événements grandir, et il avait grandi comme eux. Il avait craint d’abord que la révolution n’avortât, il l’observait, elle avait la raison et le droit, il exigeait qu’elle eût le succès ; et, à mesure qu’elle effrayait, il se sentait rassuré. Il voulait que cette Minerve, couronnée des étoiles de l’avenir, fût aussi Pallas, et eût pour bouclier le masque aux serpents. Il voulait que son œil divin pût au besoin jeter aux démons la lueur infernale, et leur rendre terreur pour terreur.

Il était arrivé ainsi à 93.

93 est la guerre de l’Europe contre la France et de la France contre Paris. Et qu’est-ce que la révolution ? C’est la victoire de la France sur l’Europe et de Paris sur la France. De là, l’immensité de cette minute épouvantable, 93, plus grande que tout le reste du siècle.

Rien de plus tragique, l’Europe attaquant la France et la France attaquant Paris. Drame qui a la stature de l’épopée.

93 est une année intense. L’orage est là dans toute sa colère et dans toute sa grandeur. Cimourdain s’y sentait à l’aise. Ce milieu éperdu, sauvage et splendide convenait à son envergure. Cet homme avait, comme l’aigle de mer, un profond calme intérieur, avec le goût du risque au dehors. Certaines natures ailées, farouches et tranquilles sont faites pour les grands vents. Les âmes de tempête, cela existe. (…)

 

LIVRE TROISIÈME. LA CONVENTION.

I. La convention.

 

Nous approchons de la grande cime.

Voici la Convention.

Le regard devient fixe en présence de ce sommet.

Jamais rien de plus haut n’est apparu sur l’horizon des hommes.

Il y a l’Himalaya et il y a la Convention.

La Convention est peut-être le point culminant de l’histoire.

Du vivant de la Convention, car cela vit, une assemblée, on ne se rendait pas compte de ce qu’elle était. Ce qui échappait aux contemporains, c’était précisément sa grandeur ; on était trop effrayé pour être ébloui. Tout ce qui est grand a une horreur sacrée. Admirer les médiocres et les collines, c’est aisé ; mais ce qui est trop haut, un génie aussi bien qu’une montagne, une assemblée aussi bien qu’un chef-d’œuvre, vus de trop près, épouvantent. Toute cime semble une exagération. Gravir fatigue. On s’essouffle aux escarpements, on glisse sur les pentes, on se blesse à des aspérités qui sont des beautés ; les torrents, en écumant, dénoncent les précipices, les nuages cachent les sommets ; l’ascension terrifie autant que la chute. De là plus d’effroi que d’admiration. On éprouve ce sentiment bizarre, l’aversion du grand. On voit les abîmes, on ne voit pas les sublimités ; on voit le monstre, on ne voit pas le prodige. Ainsi fut d’abord jugée la Convention. La Convention fut toisée par les myopes, elle, faite pour être contemplée par les aigles.

Aujourd’hui elle est en perspective, et elle dessine sur le ciel profond, dans un lointain serein et tragique, l’immense profil de la révolution française. (…)

Le 14 juillet avait délivré.

Le 10 août avait foudroyé.

Le 21 septembre fonda.

Le 21 septembre, l’équinoxe, l’équilibre. Libra. La balance. Ce fut, suivant la remarque de Romme, sous ce signe de l’Égalité et de la Justice que la république fut proclamée. Une constellation fit l’annonce.

La Convention est le premier avatar du peuple. C’est par la Convention que s’ouvrit la grande page nouvelle et que l’avenir d’aujourd’hui commença.

À toute idée il faut une enveloppe visible, à tout principe il faut une habitation ; une église, c’est Dieu entre quatre murs ; à tout dogme, il faut un temple. Quand la Convention fut, il y eut un premier problème à résoudre, loger la Convention.

On prit d’abord le Manège, puis les Tuileries. On y dressa un châssis, un décor, une grande grisaille peinte par David, des bancs symétriques, une tribune carrée, des pilastres parallèles, des socles pareils à des billots, de longues étraves rectilignes, des alvéoles rectangulaires où se pressait la multitude et qu’on appelait les tribunes publiques, un velarium romain, des draperies grecques, et dans ces angles droits et dans ces lignes droites on installa la Convention ; dans cette géométrie on mit la tempête. Sur la tribune le bonnet rouge était peint en gris. Les royalistes commencèrent par rire de ce bonnet rouge gris, de cette salle postiche, de ce monument de carton, de ce sanctuaire de papier mâché, de ce panthéon de boue et de crachat. Comme cela devait disparaître vite ! Les colonnes étaient en douves de tonneau, les voûtes étaient en volige, les bas-reliefs étaient en mastic, les entablements étaient en sapin, les statues étaient en plâtre, les marbres étaient en peinture, les murailles étaient en toile ; et dans ce provisoire la France a fait de l’éternel.

Les murailles de la salle du Manège, quand la Convention vint y tenir séance, étaient toutes couvertes des affiches qui avaient pullulé dans Paris à l’époque du retour de Varennes. On lisait sur l’une : ― Le roi rentre. Bâtonner qui l’applaudira, pendre qui l’insultera. ― Sur une autre : ― Paix là. Chapeaux sur la tête. Il va parler devant ses juges. ― Sur une autre : ― Le roi a couché la nation en joue. Il a fait long feu. À la nation de tirer maintenant. ― Sur une autre : ― La Loi ! la Loi ! Ce fut entre ces murs-là que la Convention jugea Louis XVI.

Aux Tuileries, où la Convention vint siéger le 10 mai 1793, et qui s’appelèrent le Palais-National, la salle des séances occupait tout l’intervalle entre le pavillon de l’Horloge appelé pavillon-Unité et le pavillon Marsan appelé pavillon-Liberté. Le pavillon de Flore s’appelait pavillon-Égalité. C’est par le grand escalier de Jean Bullant qu’on montait à la salle des séances. Sous le premier étage occupé par l’assemblée, tout le rez-de-chaussée du palais était une sorte de longue salle des gardes encombrée des faisceaux et des lits de camp des troupes de toutes armes qui veillaient autour de la Convention. L’assemblée avait une garde d’honneur qu’on appelait « les grenadiers de la Convention ».

Un ruban tricolore séparait le château où était l’assemblée du jardin où le peuple allait et venait. (…)

Esprits en proie au vent.

Mais ce vent était un vent de prodige.

Être un membre de la Convention, c’était être une vague de l’Océan. Et ceci était vrai des plus grands. La force d’impulsion venait d’en haut. Il y avait dans la Convention une volonté qui était celle de tous et n’était celle de personne. Cette volonté était une idée, idée indomptable et démesurée qui soufflait dans l’ombre du haut du ciel. Nous appelons cela la Révolution. Quand cette idée passait, elle abattait l’un et soulevait l’autre ; elle emportait celui-ci en écume et brisait celui-là aux écueils. Cette idée savait où elle allait, et poussait le gouffre devant elle. Imputer la révolution aux hommes, c’est imputer la marée aux flots.

La révolution est une action de l’Inconnu. Appelez-la bonne action ou mauvaise action, selon que vous aspirez à l’avenir ou au passé, mais laissez-la à celui qui l’a faite. Elle semble l’œuvre en commun des grands événements et des grands individus mêlés, mais elle est en réalité la résultante des événements. Les événements dépensent, les hommes payent. Les événements dictent, les hommes signent. Le 14 juillet est signé Camille Desmoulins, le 10 août est signé Danton, le 2 septembre est signé Marat, le 21 septembre est signé Grégoire, le 21 janvier est signé Robespierre ; mais Desmoulins, Danton, Marat, Grégoire et Robespierre ne sont que des greffiers. Le rédacteur énorme et sinistre de ces grandes pages a un nom, Dieu, et un masque, Destin. Robespierre croyait en Dieu. Certes !

La Révolution est une forme du phénomène immanent qui nous presse de toutes parts et que nous appelons la Nécessité.

Devant cette mystérieuse complication de bienfaits et de souffrances se dresse le Pourquoi ? de l’histoire.

Parce que. Cette réponse de celui qui ne sait rien est aussi la réponse de celui qui sait tout.

En présence de ces catastrophes climatériques qui dévastent et vivifient la civilisation, on hésite à juger le détail. Blâmer ou louer les hommes à cause du résultat, c’est presque comme si on louait ou blâmait les chiffres à cause du total. Ce qui doit passer passe, ce qui doit souffler souffle. La sérénité éternelle ne souffre pas de ces aquilons. Au-dessus des révolutions la vérité et la justice demeurent comme le ciel étoilé au-dessus des tempêtes (…)

Telle était cette Convention démesurée ; camp retranché du genre humain attaqué par toutes les ténèbres à la fois, feux nocturnes d’une armée d’idées assiégées, immense bivouac d’esprits sur un versant d’abîme. Rien dans l’histoire n’est comparable à ce groupe, à la fois sénat et populace, conclave et carrefour, aréopage et place publique, tribunal et accusé.

La Convention a toujours ployé au vent ; mais ce vent sortait de la bouche du peuple et était le souffle de Dieu.

Et aujourd’hui, après quatre-vingts ans écoulés, chaque fois que devant la pensée d’un homme, quel qu’il soit, historien ou philosophe, la Convention apparaît, cet homme s’arrête et médite. Impossible de ne pas être attentif à ce grand passage d’ombres.

 

Source : Wikisource

 

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Entretien avec Arthur Rizer : « C’est dans la mentalité des policiers américains que se trouve le véritable danger »



Arthur Rizer est membre du think tank R Street Institute et professeur à l’Université de Columbia (New York). Ses contributions sont singulières dans le paysage universitaire des travaux sur la police, en ce qu’il s’intéresse aux mentalités autant qu’aux pratiques des agents sur le terrain. Une de ses thèses principales est celle de la redéfinition de l’habitus des forces de l’ordre par le biais de leur militarisation aux États-Unis. Conservateur revendiqué, il n’en demeure pas moins très critique à l’égard de l’arbitrage entre sécurité et liberté et rappelle combien l’on ne saurait sacrifier la seconde à la première. Entretien réalisé, à distance, par Marion Beauvalet et traduit par Rémy Choury.


Le Vent Se Lève – Pouvez-vous au préalable présenter le think tank dont vous faites partie : est-il affilié aux démocrates ou aux républicains ? Plus largement, auprès de qui bénéficie-t-il d’une audience aujourd’hui ? Comment en êtes-vous venu à vous intéresser aux questions de militarisation et de police ?

Arthur Rizer – Nous ne nous alignons absolument pas sur un parti ou un autre. Néanmoins, nous nous situons au centre-droit de l’échiquier, à l’échelle duquel nous portons les idées de la droite conservatrice. Cette dernière recouvre plusieurs significations selon l’endroit où vous êtes dans le monde.

Pour simplifier, pour ce qui est des États-Unis, mon idéal est de croire en des questions comme la gouvernance limitée, la responsabilité fiscale, l’utilisation intelligente de l’argent des contribuables, etc. Ce sont, selon moi, des valeurs qui transcendent l’échiquier. Avant, j’étais professeur dans une université. J’aimais enseigner, j’enseigne toujours, mais je voulais vraiment mener des actions qui avaient la capacité de changer les choses par l’intermédiaire de personnes réelles et me détacher des seuls bancs universitaires parfois déconnectés. Je me suis donc consacré à un travail plus politique.

J’enseigne toujours dans l’université George Mason et je donne aussi des cours à l’université de Londres. À Oxford, j’étudie les questions liées au maintien de l’ordre, à la violence policière et à la militarisation de la police. Mon intérêt pour la police et sa militarisation réside dans le fait que j’étais soldat et j’ai combattu en Irak. Quand je suis revenu d’Irak en 2005, j’ai atterri à l’aéroport de Minneapolis. Le hasard a fait que j’ai vu un policier qui se tenait là avec un fusil M4. Il s’agit justement  du modèle de fusil que j’avais en Irak. Je me suis demandé dans quelle situation il pouvait avoir besoin d’une telle arme, quel était l’intérêt d’avoir cela pour patrouiller dans les rues aux États-Unis. Je précise qu’il ne s’agissait pas d’un officier du SWAT (Special Weapons And Tactics) ou d’un policier qui recherche des terroristes.

J’ai écrit un article dans The Atlantic en 2008 qui parlait de la façon dont nous brouillons les frontières entre la police et l’armée. Je suis allé dans plusieurs pays en Europe, au sein desquels j’ai parfois élu domicile : je note qu’il y a une différence historique entre la police et l’armée en Europe. Aux États-Unis, nous sommes censés avoir une démarcation très claire entre les deux.

LVSL – Qui parle aujourd’hui aux États-Unis de ces sujets ? En quoi considérez-vous votre voix comme singulière ? Quelles sont les lignes structurantes du débat et les positions des différents acteurs ?

A. R. – La singularité de mon propos réside essentiellement dans le fait que j’ai été soldat. J’ai combattu, été sur le terrain, j’étais un officier de police civile et j’ai également été officier de police dans l’armée. J’ai aussi étudié la police d’un point de vue académique et j’enseigne à l’UCL un cours appelé « Éthique de la police  ». Cela me mène à penser que j’ai une vue d’ensemble sur la question… Enfin, j’ai interrogé un grand nombre de policiers dans le cadre de mes travaux à Oxford. Je suis allé à Los Angeles, à Miami ou à Montgomery en Alabama. J’ai passé près de 320 heures avec ces officiers à les interroger et à leur parler.

Aux États-Unis, comme je l’ai mentionné, nous ne sommes ni républicains ni démocrates, mais nous sommes censés croire en un gouvernement limité, un gouvernement qui est contrôlé par des civils, mais la police est la chose la plus puissante et la plus réelle que le gouvernement puisse vous faire éprouver.

C’est pourquoi mon opinion a toujours été que si vous voulez dire que vous êtes un conservateur ou de droite, vous devez vraiment estimer que les civils doivent contrôler la police et que, dans le même temps, la police doit servir le peuple. Si vous ne le faites pas, vous n’êtes pas vraiment un conservateur.

LVSL – Qu’entendez-vous par « les civils doivent contrôler la police  » ?

Capture d'écran d'un tweet d'Obama dont le matériau est une interview de Rizer
Barack Obama, mentionnant les analyses d’Arthur Rizer.

A. R. – Ce que je veux dire c’est que, dans ce pays, pour être une société libre, les gens qui sont élus devraient être ceux qui décident de la façon dont nous allons être gouvernés. Pensez à l’affaire George Floyd. Ce policier agissait en dehors de la politique ainsi que de ses prérogatives. Il n’avait pas le droit de faire cela. Nous sommes dans une situation où, heureusement, il a été poursuivi, mais il y a une centaine d’autres cas où l’agent de police ne le sera pas ou ne l’a pas été. Il en est ainsi dans ce système. Les gens votent et les personnes qui sont élues doivent décider de l’apparence et du comportement des forces de police.

Trop souvent dans ce pays, à cause des syndicats de police et d’autres éléments qu’il conviendrait également d’appréhender, la police semble agir de façon presque indépendante et sans beaucoup de déférence envers ses maîtres civils élus, et je pense que cela a causé beaucoup de problèmes.

LVSL – Pourriez-vous décrire les différentes étapes qui ont conduit à la militarisation de la police ?

A. R. – C’est un problème de longue date aux États-Unis et vous pouvez remonter jusqu’à la prohibition. À un moment donné, dans ce pays, l’alcool était illégal. Nous avons eu plusieurs années où l’alcool n’était pas servi. Nous avons donc eu la mafia et le crime organisé qui se sont développés pour vendre de l’alcool, faire de l’argent, et la possession d’armes s’en est trouvée changée.

C’est là que la militarisation a débuté : vous pouvez regarder n’importe quel film américain des années 1920, vous voyez le « méchant » avec un pistolet automatique, tandis que le policier a un petit groupe de six tireurs. Je remonte à cette période, mais la militarisation est devenue réelle lorsqu’une vraie guerre contre la drogue a été enclenchée.

Nous combattions des cartels qui avaient des armes de qualité militaire. Nous voulions riposter, mais les services de police ont appris qu’ils pouvaient obtenir plus d’argent et de ressources s’ils ressemblaient davantage à des officiers militaires et s’ils agissaient dans le cadre de ces groupes de travail. Il faut ajouter à cela la guerre contre la terreur et le terrorisme.

Après le 11 septembre, nous avons constaté une augmentation très importante des types d’équipements dont dispose la police dans ce pays. Il y a également eu cet événement appelé le North Hollywood shootout, une fusillade qui sert de sujet au film Hit. Lorsque cet incident a eu lieu en 1994, les braqueurs de banque avaient des fusils mais les policiers ne disposaient que de gilets pare-balles.

Cela a provoqué un nouveau pic dans l’appel à donner à la police des armes plus importantes. À cela s’ajoute le programme appelé 1033 qui a permis de transférer beaucoup d’équipements de l’armée vers la police. Ce que je décris ici constitue un moment crucial. Vous aviez ce graphique qui montre qu’à chaque étape nous avons eu de plus en plus de soldats dans les forces de police. Il est extrêmement important de s’en souvenir car la mission de la police dans le monde entier est de protéger et de servir.

« Pour la Patrie, ils veillent », voilà la devise de la police française. Il s’agit précisément de protection ! Pour le soldat, la devise de l’armée américaine est : « Je suis prêt à engager l’ennemi dans un combat rapproché et à le détruire ». Ce n’est pas ce que les policiers devraient faire. C’est pourquoi c’est si dangereux. C’est un peu comme cela que nous avons militarisé les États-Unis. Une grande partie de tout cela est également lié à des enjeux budgétaires.

Beaucoup de services de police ont pu obtenir plus d’argent pour leur département en faisant ce type de travail. En Amérique, la criminalité est en fait au plus bas. New York est l’une des villes les plus sûres au monde. Per capita, il y a moins de crimes violents à New York que presque partout ailleurs. Elle n’est pas si éloignée de Tokyo et de villes comme celle-là. La criminalité était très élevée dans les années 1980, et elle a diminué depuis. Cependant, le recours au SWAT a augmenté de 1400 % entre les années 1980 et aujourd’hui.

Les services de police ont expliqué qu’ils avaient besoin de matériel supplémentaire et ont débloqué des crédits en plus. C’est l’utilisation de ces derniers qui a posé problème quant à l’équipement.

LVSL – En plus de faire partie d’un think tank, vous avez également travaillé les questions de militarisation et de sécurité à Oxford et à l’UCL. Quel est l’état de la recherche sur ces sujets à l’heure actuelle ? Quelles grilles de lecture dominent dans le champ universitaire ?

A. R. – C’est le problème auquel nous sommes confrontés dans le domaine du maintien de l’ordre, je pense. La plupart des recherches portent sur des questions qui, à mon avis, ne changeront rien. La plupart des recherches sur la police portent sur les nouveaux agents de police et leur formation et sur les chefs de police. Mais il y a très peu de recherche sur ce qui se passe au sein des services de police. Afin de changer réellement la culture policière – ce que nous devrions faire – nous ne pouvons pas simplement changer de direction, nous ne pouvons pas simplement engager plus de policiers. Nous devons changer la façon dont les policiers envisagent leur rôle, mais nous ne comprenons pas vraiment bien comment ils le perçoivent.

La plupart des recherches dans ce domaine portent spécifiquement sur des chiffres comme « à quelle fréquence la police commet-elle des actes de violence  ». C’est important. Cependant, les lacunes de la recherche concernent spécifiquement la compréhension de la culture policière et la tentative faite pour comprendre comment les cadres moyens de la police, comme le sergent, pensent leur rôle et comment nous pouvons les amener à penser différemment.

Mes recherches portent précisément sur ce sujet, à travers l’étude des agents de formation sur le terrain (FTO) : ce sont les formateurs directs des nouveaux agents. Toutes les recherches sur les FTO portent sur le programme de formation, et non sur les pratiques et ressentis réels des FTO. Or, là réside tout l’intérêt : mes recherches portent alors sur ces dernières questions et cherchent à identifier concrètement ce qu’il se joue dans la tête des forces de police.

LVSL – Comment les médias traitent la question de la police ? Est-ce que cela a changé à l’aube des mouvements Black Lives Matter ?

A. R. – C’est une excellente question. Dans l’histoire du journalisme, le maintien de l’ordre a toujours été un moyen de vendre des journaux. L’adage dit que « si le sang coule, le sujet sera plus porteur ». Montrer de la violence permet de vendre des journaux. C’est un domaine très médiatisé parce qu’il permet d’obtenir facilement des clics. En même temps, chaque fois que j’ai lu quelque chose sur le maintien de l’ordre sur des sujets que je maitrisais, c’était faux.

Des erreurs, parfois importantes, parfois minimes, mais des erreurs, toujours et encore. Je pense que les médias ont causé un préjudice considérable en faisant du sensationnalisme sur la police. Je voudrais m’étendre un peu sur le mot « médias  ». Quand je pense à ce mot, je ne pense pas seulement aux nouvelles du journalisme. Il faut également penser aux émissions, aux films.

Dans ces derniers, je suis prêt à parier que vous avez des références dans lesquelles les policiers font des choses qui sont probablement répréhensibles. Mais ils peuvent le faire et agissent ainsi car ils ont le beau rôle, et cela ne choque pas le spectateur. Aux Etats-Unis, et je sais que c’est aussi le cas en France, dans les services de police, il y a les affaires internes. Ce sont les agents de police qui contrôlent les autres agents de police. Si vous pensez à tous les films ou émissions de télévision américains où il y a des agents des affaires intérieures, ce sont toujours eux les méchants. Ce sont toujours eux qui essaient d’empêcher la justice de se faire, qui empêchent les policiers de faire leur travail correctement.

Nous avons fait du sensationnalisme avec l’idée qu’un policier peut faire du mal s’il pourchasse un « méchant ».

C’est un problème majeur. Je vais à nouveau m’intéresser à la culture populaire : si vous regardez le film Training Day, Denzel Washington incarne un policier sans foi ni loi. Pourtant, c’est lui qui retient la sympathie du spectateur. Nous voyons en fait des policiers qui agissent en dehors de l’éthique et qui sont rendus sensationnels. On fait du sensationnalisme avec l’idée qu’un policier peut faire du mal s’il pourchasse un « méchant  ».

Nous regardons parfois ces émissions en direct où nous voyons des policiers être agressifs envers la population. C’est scandaleux. Je pense que le journalisme a alimenté tout cela parce qu’il a fait du sensationnel dans la violence et a donné l’impression que le mauvais travail de la police était « amusant ».

Concernant les Black Lives Matter, les blancs n’ont pas la même interaction avec la police que les autres personnes. Tant que nous n’aurons pas compris cela, nous aurons toujours des problèmes. Je vais prendre mon exemple : mes enfants sont noirs, mon ex-femme est noire, et la façon dont ils voient le monde est différente de la mienne. Si je ne comprends pas cela, je vais être un mauvais père, assorti d’un mauvais citoyen. Si je ne suis pas en accord avec tout, j’ai néanmoins conscience de la grandeur de ce mouvement. Je pense que ceux qui y prennent part mettent en lumière de vrais sujets, notamment cette égalité prétendue, parce que si c’était le cas, les choses ne seraient pas ce qu’elles sont.

Quand un policier vous pousse contre le mur et vous donne un coup de poing derrière la tête, cela n’est pas enregistré.

Regardez la façon dont nous rendons compte des violences policières. Beaucoup de médias relativisent le sujet en assénant qu’il y a autant de fusillades pour les blancs que pour les noirs, et d’une certaine manière, ils agissent comme si cela prouvait qu’il n’y a pas de problème. Cela ne prend en compte que les fusillades qui sont enregistrées. Quand un policier vous pousse contre le mur et vous donne un coup de poing derrière la tête, cela n’est pas enregistré, et je vous garantis que cela arrive bien plus souvent aux pauvres, aux noirs, pas seulement aux États-Unis mais partout dans le monde. Nous devons regarder cette réalité en face et la reconnaître.

Aujourd’hui, je pense que beaucoup de blancs dans le monde sont paralysés. Il faut s’affirmer sur cette question et dire « le droit c’est le droit ». Ce n’est pas une question de droite, ni de gauche, ni démocrate, ni républicaine, c’est une question de justice.

LVSL – La militarisation permet de passer du paradigme d’un maintien de l’ordre, de la tranquillité publique à une opposition entre l’ami et l’ennemi, ce dernier étant donc, de fait, une menace à éliminer. Quelle est la doctrine à l’oeuvre ? Y’a-t-il une idéologie derrière cela ? Pensez-vous que cela puisse mener à une forme de guerre civile, qui sont des choses très présentes dans l’imaginaire américain ?

A. R. – La guerre civile est certainement présente dans l’imaginaire américain, et nous avons tant de séries télévisées et de films sur la guerre civile. C’est une question très pertinente, qui me ramène à certaines des choses que j’ai dites plus tôt. J’ai écrit un article qui traite spécifiquement des « raisons pour lesquelles les équipements militaires sont mauvais pour le maintien de l’ordre ». L’article défend l’existence de la police. Il dit que les policiers doivent être protégés et qu’ils doivent avoir les outils dont ils ont besoin, mais ces outils sont mauvais pour le maintien de l’ordre.

Cependant, ce que je fais vraiment dans cet article, si vous regardez les mentalités, c’est que la mentalité de la police est censée être « protéger et servir ». La police est censée protéger les gens, indépendamment de ce qu’ils ont pu faire, même quand il peut s’agir d’un crime ou d’une infraction grave. En revanche, quand j’étais soldat en Irak, mon travail consistait à tuer certaines personnes. C’est le rôle du soldat. Cela peut choquer, mais c’est comme ça depuis que les civilisations ont organisé les armées.

En brouillant les frontières entre la police et l’armée, vous causez vraiment d’énormes problèmes dans un pays. Si vous formez un policier comme un soldat, que vous l’équipez comme un soldat, et que vous lui dites ensuite que sa mission est essentiellement militaire, pourquoi être surpris qu’il agisse comme un soldat ?

Regardez ce qu’ils ont fait à Buffalo quand ils ont poussé cet homme au sol et qu’ils sont passés devant lui sans s’en soucier. De toutes vos questions, c’est la plus importante pour moi. C’est dans la mentalité des policiers que se trouve le véritable danger.

Est-ce que je pense que la militarisation peut conduire à une guerre civile ? Non. Beaucoup de gens sont très frustrés par le système américain, parce qu’il est si lent et qu’il semble mis sur écoute par tant de choses différentes, mais c’est fait exprès. Notre système a été conçu pour être lent et très monotone. Franchement, à quoi pourrait ressembler une guerre civile ? Cependant, cela pourrait-il conduire à plus de troubles civils, plus de gens dans les rues et plus d’émeutes ?

Si vous formez un policier comme un soldat, que vous l’équipez comme un soldat, que vous lui dites ensuite que sa mission est essentiellement militaire, pourquoi sommes-nous surpris qu’il commence à agir comme un soldat ?

Nous n’en avons cependant pas fini avec cette question. Est-ce que je pense que nous risquons la guerre civile ? Non. L’Amérique est très douée pour trouver le prochain bouc émissaire. Après le 11 septembre 2001, c’était le fondamentaliste musulman. Puis quand Donald Trump a été élu, il s’agissait des migrants à la frontière. Nous sommes vraiment bons pour cela : nous trouvons toujours la prochaine personne sur laquelle nous allons mettre notre haine.

Donc pour l’instant, c’est eux qui concentrent les critiques, mais il s’agit d’eux avant la désignation d’un autre bouc émissaire. Il y aura d’autres menaces qui vont surgir et auxquelles les gens vont donner la priorité. Pour citer Benjamin Franklin, « ceux qui sont prêts à renoncer à la liberté pour la sécurité ne méritent ni l’un ni l’autre ». C’est à cela que nous sommes confrontés dans ce pays.

Il y a des gens qui disent que nous avons besoin de la police, et que nous avons besoin qu’elle soit militarisée pour la sécurité. Et ce que je réponds c’est que si vous êtes prêt à abandonner votre liberté pour cette sécurité, vous ne méritez ni l’un ni l’autre. Dans l’histoire, cela a toujours été le cas. Est-ce que je pense que nous allons avoir un dictateur en Amérique ? Non. Mais je pense que nous allons lentement nous frayer un chemin vers la perte de la protection de notre Constitution.

LVSL – Pensez-vous que la situation actuelle, et plus largement les situations dites de « crise », peuvent constituer des temps où les citoyens sont enclins à tolérer davantage de surveillance ou qu’il s’agit d’un moment où des évolutions plus profondes dans le rapport à la surveillance prennent forme ? Comment arbitrer entre liberté et sécurité ?

A. R. – Je pense que nous l’avons montré dans notre histoire. Dans la période qui suit le 11 septembre, personne n’a remis en question les lois relatives à la surveillance et à la sécurité et à l’espionnage des Américains, personne n’a rien dit à ce sujet. Quand nous sommes allés en Afghanistan, personne n’a rien dit à ce sujet, je veux dire que vous êtes venus avec nous. Il faut du temps pour que ces choses se rattrapent, mais ce que je crains, c’est que chaque fois que vous avez ce genre de montagnes russes, vous vous retrouvez toujours dans le pire des cas. Si votre liberté est ici, et qu’ensuite il y a le 11 septembre et que les choses s’effondrent, vous ne revenez jamais au point de départ.

Dans la période qui suit le 11 septembre, personne n’a remis en question les lois relatives à la surveillance et à la sécurité et à l’espionnage des Américains, personne n’a rien dit à ce sujet.

En plaçant votre liberté à un certain niveau puis que vous viviez le 11 septembre, les choses s’écroulent, et vous ne revenez jamais au niveau de liberté initiale. Cette dernière se trouve rognée. Il en va de même pour les questions de militarisation.

Finalement, nous arrivons à un point où cela devient la norme. Je pense que c’est effrayant, et qu’en tant que peuple libre, nous devrions agir. Regardez toutes les caméras en Europe, en France, en Angleterre. Les gens n’auraient pas toléré cela il y a 40 ans. Mais aujourd’hui, c’est un peu normal : vous êtes dehors, vous êtes devant la caméra. Je ne dis pas que c’est une mauvaise chose, peut-être juste que nous ne devrions pas être aussi disposés à être d’accord avec cela.

Pour aller plus loin, références :

https://www.theatlantic.com/national/archive/2011/11/how-the-war-on-terror-has-militarized-the-police/248047/

https://www.vox.com/policy-and-politics/2020/7/7/21293259/police-racism-violence-ideology-george-floyd

https://www.youtube.com/watch?v=KOAOVbyfjA0&t=415s

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Conquérir le droit à la ville pour penser la propriété autrement



Le droit à la ville, tel qu’il a été théorisé par le philosophe et géographe marxiste Henri Lefebvre en 1967, est plus que jamais menacé par l’avènement de la ville capitaliste, à la fois lieu de consommation et consommation du lieu. Face à la logique de privatisation de l’espace public et de marchandisation du territoire, les classes populaires et les habitants les plus précaires sont les premières victimes. Comment dès lors conquérir un droit à la ville pour tous ? La clé pourrait bien se situer dans notre conception de la propriété, qui ne doit plus s’entendre comme une forme d’appropriation individuelle, mais comme une nouvelle responsabilité partagée. Par Damien Astier.


Le droit à la ville en péril

Comme l’écrivait Henri Lefebvre dans son ouvrage Le Droit à la Ville en 1967, la société
urbaine, qu’il différencie de la ville, est la finalité de l’industrialisation – « l’urbanisation et
l’urbain contiennent le sens de l’urbanisation » –, et la ville est le lieu d’expression de la lutte des classes. Cinquante ans plus tard, on voit comment la classe dominante – la bourgeoisie propriétaire associée à l’aristocratie stato-financière[1] – a façonné une ville comme Paris : privatisation du patrimoine immobilier et des lieux de culture (déchus en lieux de consommation), gentrification et ségrégation socio-spatiale, évacuation de la classe ouvrière (que l’on entendra au sens marxiste comme réunissant aujourd’hui les prolétaires, ceux qui n’ont que leur force de travail à vendre pour subsister), concurrence des usages et standardisation des commerces et de l’architecture, diktat des rythmes urbains – la proximité de la ville du « quart d’heure[2] » relevant bien souvent d’un « luxe », qui se paye à prix fort sur le marché de l’immobilier.

Les classes populaires, ainsi évacuées du centre de la métropole, se retrouvent exclues trois fois : par la distance-temps (éloignement domicile-travail), par la distance-coût (l’enjeu de la gratuité des transports se pose, la hausse des tarifs de stationnement – sans parler de péage urbain – étant un facteur de ségrégation puissant), et par le coût de « consommation » de la ville (activités de loisir, culture, divertissement, restaurants). En effet, la ville capitaliste, à la fois lieu de consommation et consommation du lieu, comme la définissait Henri Lefebvre, promeut la valeur d’échange – consommation des espaces et produits de la ville – contre la valeur d’usage – la fête, le droit à l’œuvre, le « théâtre spontané » – au point de la contester partout, voire de la résorber dans l’échange. Or, cette valeur d’usage résiste, irréductible, constitutive de l’urbain, enjeu du droit à la ville. Ainsi, comme l’écrit Henri Lefebvre :

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Fichier:Henri_Lefebvre_1971.jpg
Le philosophe, géographe et sociologue Henri Lefebvre © Bert Verhoeff

« Le droit à la ville se manifeste comme forme supérieure des droits : droit à la liberté, droit à l’individualisation dans la socialisation, à l’habitat et à l’habiter. Le droit à l’œuvre (activité participante) et le droit à l’appropriation (bien distinct du droit à la propriété) s’impliquent dans le droit à la ville. »

On ne peut que constater que l’appropriation de l’espace public, la pratique et l’usage des lieux publics, se trouvent à la fois de plus en plus contestés par leur privatisation et de plus en plus contrôlées, voire criminalisées par la puissance publique (vidéosurveillance, répression des manifestations des gilets jaunes et dans une moindre mesure des militants écologistes, évacuation de Nuit Debout, contrôle de parcours et tentative d’interdiction des cortèges de grèves…).

Les politiques conduites lors des dernières mandatures se sont adaptées à cette tendance de la classe dominante, oscillant entre timides poches de résistance (fermeture des voies sur berges, développement du logement social) et compromis marchands « gagnant-gagnant ». La ville – son territoire – se négocie sur le marché des valeurs d’échange : espace, foncier et immobilier sont rangés au rayon de marchandises et valorisés comme tels, selon l’offre et la demande. Le patrimoine privé municipal n’y échappe pas, jouant le jeu de la course à la valorisation foncière – pourvoyeuse à court terme de recettes municipales asphyxiées par l’austérité – dictée par la densification et l’orientation de la programmation urbaine vers les produits les plus « rentables ». Le dispositif des appels à projets, seul, résiste à sa manière à la stricte logique de marché en négociant la souveraineté municipale contre un renoncement de valorisation.

L’espace public et le patrimoine public municipal – lieux de valeur d’usages par excellence – sont attaqués : concessions publiques hautement valorisées comme le parc des expositions ou encore les parcs de stationnement Vinci, substituant du « privé marchand » à du « public tarifé », naming (POPB devenu Accord Hotels Arena), mécénat (bourse du commerce concédée à M. Pinault) dont les bienfaiteurs s’achètent un capital symbolique à moindre coût (avec défiscalisation partielle à la clé) sur le dos de collectivités locales aux finances publiques taries par la doctrine d’austérité gravée dans les traités européens que le gouvernement applique si consciencieusement.

La ville n’est plus « œuvre » vectrice de valeurs d’usage, mais lieu de consommation et de valeurs d’échange.

On constate également l’émergence d’espaces à statut ambigu comme les lieux « ouverts au public », espaces en réalité privés dont l’ouverture au public est contrôlée et restreinte à des plages horaires définies (centre commerciaux, abords de musées ou monuments, excluant SDF, « fauteurs de troubles présumés » et autres indésirables) : le public est ici regardé comme consommateur et non usager ou citoyen. Et si des « tiers-lieux » émergent encore, souvent autour d’activités artistiques développées sur des friches ou dans des interstices du tissu urbain échappant à la surveillance, rapidement l’État et le marché s’activent à le récupérer, le régulariser ou, à défaut, ordonner sa destruction.

La ville n’est plus « œuvre » vectrice de valeurs d’usage, mais lieu de consommation et de valeurs d’échange. Elle doit être circulée en permanence et jamais appropriée, traversée par des flux de citadins, de travailleurs, de touristes, de consommateurs (à l’instar des capitaux qui, gelés ou bloqués, révèlent l’inanité du système économique capitaliste qui consacre la valeur d’échange et le mythe d’une croissance infinie) et ne jamais prêter le flanc à des fixations durables, des regroupements de citoyens imprévus et par définition « non-autorisés », des irruptions démocratiques directes alors capables de revendiquer leur droit à l’expression, à la contestation, à la révolte, à la ville.

La propreté et la sécurité comme thèmes de campagne municipale particulièrement mis en exergue à Paris participent de cette logique : rendre l’espace public propre, c’est une manière de dire en creux qu’il doit être évacué, aseptisé, vidé et invisibilisé de toute l’indignité et la souffrance que le capitalisme engendre (vive les « pics d’or », non aux « campeurs » migrants du canal) et rendu hermétique à toute expression populaire publique, organisée ou spontanée, susceptible de contester l’ordre. Le confinement sanitaire nous a donné un aperçu, avec ses drones et sa police, de ce que pourrait engendrer une tendance sécuritaire légitimant l’état d’urgence permanent.

Porte d’Auteuil © Damien Astier

Ainsi, comme l’écrivait Henri Lefebvre : « Si la classe ouvrière se tait, si elle n’agit pas, soit spontanément soit par la médiation de ses représentants et mandataires institutionnels, la ségrégation continuera avec des résultats en cercle vicieux (la ségrégation tend à interdire la protestation, la contestation, l’action, en dispersant ceux qui pourraient protester, contester, agir). »

Ce n’est pas de davantage de technologie ou d’innovation en matière de gestion ou de management urbain prétendu « smart » dont a besoin la ville, c’est de (re)devenir un lieu de liberté, d’expression gratuite et offerte, d’art, d’appropriation, de conflit. Une équipe municipale, ou candidate à la mairie, doit nécessairement se positionner par rapport au droit à la ville, c’est-à-dire reconnaître la lutte de classes et choisir son camp : œuvrer pour consacrer la primauté de l’humain, de l’usager qui « fait société » urbaine, porteur de valeur d’usages, ou bien s’attacher à protéger le décor urbain, les propriétaires et exploitants d’une ville réduite à des valeurs d’échange.

La propriété à responsabilité partagée

Dans certaines villes, on entend parfois élus et habitants s’insurger, à juste titre, contre la cherté des logements, les immeubles vacants, ou encore contre la disparition des commerces de proximité au profit d’agences bancaires ou d’assurance. Dans d’autres villes, on les voit lutter contre les marchands de sommeil, prédateurs de quartiers en perdition, et s’escrimer à redonner une vitalité à des rez-de-chaussée désaffectés.

Ces situations résultent d’une même logique qui sévit sur la ville, ou plus exactement qui produit la ville : une économie de marché malade. Malade de la spéculation, qui amène à considérer, en zones tendues, l’immobilier comme un placement financier, un « actif » offrant du rendement, comme une action en bourse crache des dividendes… ou s’écroule. Malade aussi d’être dépendante de la santé économique de « sa demande », constituée des habitants et usagers de la ville : trop pauvres, trop précaires, et c’est le parc immobilier qui se paupérise et se dévalue.

Face à ces situations, et plus particulièrement en matière de logement, l’action des pouvoirs publics a longtemps poursuivi deux grandes orientations : ou bien laisser faire le marché, fiévreux ou fébrile, en s’attachant à en récupérer les retombées financières
lorsqu’il est spéculatif et haussier (DMTO, taxes d’aménagement) ou à le perfuser et tenter de l’orienter dans le cas contraire (TVA réduite, investissement locatif), ou bien faire de la ville en dehors du marché, notamment par la construction de logements locatifs
conventionnés (sociaux et intermédiaires), financés par la collectivité et dont le prix d’usage échappe à la logique marchande.

Entre ces deux pôles opposés, de récentes expériences ont vu le jour, qui visent à corriger des aspects spécifiques et déviants du marché. Tout d’abord, on peut songer à l’encadrement des loyers du parc privé, véritable offensive contre la dérive spéculative délétère qui asphyxie les habitants et gentrifie sans fin les centres urbains. La mesure reste limitée actuellement par la modestie du dispositif réintroduit par la loi ELAN, qui ne concerne que les nouveaux baux d’habitation. Une seconde mesure repose sur le contrôle des usages, à travers les clauses d’affectations et autres clauses constructives exigées par les collectivités « propriétaires » sur leur patrimoine cédé dans le cadre d’appels à projets urbains innovants, développés de manière massive depuis la première vague des « Réinventer » initiée par la Ville de Paris. Dans cette approche, la collectivité reprend une forme de souveraineté sur son territoire en contractualisant les engagements du porteur de projet, mais ces engagements restent provisoires et limités dans le temps (quelques années) en raison de la nature des droits cédés (pleine propriété). Enfin, l’impulsion de formes d’accession sociale à la propriété, via le montage OFS-BRS[3] permet de créer un statut de propriétaire d’usage à durée limitée. Toutefois, l’exclusion de recourir au marché pour en fixer le prix, d’une part, et les conditions strictes d’éligibilité des bénéficiaires, d’autre part, en font un produit nécessitant une administration assez lourde.

Ces trois approches partagent néanmoins un objectif commun, bien qu’abordé sous des angles différents : en finir avec la propriété dominante, abusive, c’est-à-dire ôter à la propriété des composantes qui peuvent en faire un danger pour ville, un obstacle à la démocratie urbaine, un péril pour les habitants comme pour les usagers.

Il ne s’agit plus d’opposer le public au privé, le locataire au propriétaire, mais de réconcilier le citoyen « propriétaire » d’un morceau de ville et l’assemblée délibérante garante de la vitalité urbaine.

Aucune de ces approches n’est suffisante à rétablir, seule, le droit à la ville : il faut donc s’attacher à les combiner pour conserver leurs atouts tout en dépassant leurs limites. Cela peut s’obtenir immédiatement sur le foncier public, maîtrisé par la collectivité : à coté des logements sociaux cédés aux bailleurs publics (HLM ou institutionnels) peuvent émerger des logements – et plus largement de l’immobilier – en propriété à responsabilité partagée.

Cela doit reposer sur une modalité : la contractualisation à travers un bail long terme[4] au sein duquel la collectivité encadre ce qu’elle souhaite voir contrôlé (destination, rendement, charges d’entretien…) et sur un principe de partage des responsabilités, qui implique que les clauses supportées par l’acquéreur s’accompagnent d’une sécurité dont la collectivité reste garante (droit de délaissement). Pour ce faire, une foncière publique est nécessaire, associant des fonds propres ou apports en nature de partenaires publics (collectivités, Action Logement, CDC), mais restant pilotée par les collectivités détentrices du droit des sols. L’horizon deviendrait ainsi de municipaliser le sol, pour que le territoire urbain ne devienne plus jamais une marchandise, mais reste une res publica sur laquelle la démocratie puisse s’exprimer[5].

Il ne s’agit plus d’opposer le public au privé, le locataire au propriétaire, mais de réconcilier et coresponsabiliser le citoyen « propriétaire » d’un morceau de ville (l’usager de la ville, qu’il soit habitant, commerçant, travailleur, étudiant) et l’assemblée délibérante garante de la vitalité urbaine. Mesdames et messieurs les élus, à l’aube de votre mandat, posez-vous la question : allez-vous vendre votre ville, et abdiquer petit à petit votre souveraineté, ou préférerez-vous la confier, et en conserver in fine la maîtrise ?

[1] Catégorie tirée de l’ouvrage d’Emmanuel Todd « La lutte de classes en France au XXIème siècle ».

[2] Concept tiré de la campagne « Paris en Commun » de la candidate et maire sortante Anne Hidalgo.

[3]  Bail réel solidaire (montage plus sophistiqué que le PSLA, par sanctuarisation de la subvention publique initiale).

[4]  Droits réels immobiliers sur le principe de l’emphytéose.

[5] On découvre à quel point l’espace public, parce qu’il est public, est à la fois lieu de friction sociale et d’expression de la souveraineté municipale (voies sur berges à Paris, partage modal, terrasses…).

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Géopolitique, le débat – Trump, fini le déni !

À bientôt 100 jours de la présidentielle, critiqué pour sa gestion du coronavirus, Donald Trump a tenté, cette semaine, de reprendre la main en reconnaissant la gravité de la crise sanitaire. 

À la Maison Blanche, le président a renoué pour la première fois, depuis fin avril 2020, avec les conférences de presse sur la Covid-19 appelées à redevenir plus régulières comme au plus fort de la pandémie. Les États-Unis, après avoir connu une amélioration vers la fin du printemps voient, depuis plusieurs semaines, l’épidémie repartir à la hausse notamment dans le sud et l’ouest du pays. C’est dans ce contexte que la campagne pour la présidentielle de novembre 2020 se déroule de la manière la plus atypique. Après un premier meeting raté du candidat Trump, en juin 2020, à Tulsa dans l’Oklahoma, finies désormais les grandes réunions publiques.

La Covid-19 s’est plus qu’invitée dans la vie politique et économique américaine et, selon toute attente, devrait influer sur les choix des électeurs, le 3 novembre 2020. Une perspective qui inquiète de plus en plus les Républicains dans la mesure où Donald Trump continue de payer cher sa gestion de la crise avec un taux d’approbation de sa politique générale ne dépassant pas 39%. La crainte des Républicains est de voir Donald Trump entraîner, dans sa chute, les candidats aux législatives. Le parti qui n’est pas majoritaire à la Chambre des représentants est désormais moins assuré que jamais de garder le contrôle du Sénat –lieu de pouvoir stratégique- la Chambre haute décidant des nominations, notamment à la Cour Suprême.

La Maison Blanche a-t-elle perdu pied ? Donald Trump est-il définitivement dépassé, ou des rebondissements peuvent-ils encore se produire ?

Invités :- Philip Golub, professeur de Relations internationales à l’Université Américaine de Paris.- Pierre Melandri, historien et professeur des Universités.

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Géopolitique, le débat – La revanche de l’Europe?

Percée de la Chine, intensification de la rivalité sino-américaine, montée de la géoéconomie, crise du multilatéralisme : le Covid-19 a révélé et amplifié un certain nombre de tendances géopolitiques préexistantes, et peut-être aussi ouvert un nouvel horizon à l’Union Européenne à en juger l’accord intervenu, cette semaine,  donnant le feu vert à un gigantesque plan de relance.

Accord dont l’importance n’est pas tant dans l’ampleur des montants mobilisés que dans son principe qui instaure une forme de solidarité financière inédite entre les 27… étape essentielle vers une Europe plus fédérale, davantage intégrée. La revanche de l’Europe ? Regard sur les marges de manœuvre de la France sur la scène internationale. 

Invités :- Michel Duclos, ancien ambassadeur et conseiller spécial à l’institut Montaigne. « Un virus clarificateur : l’impact du Covid-19 sur la politique étrangère de la France »- Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la Recherche Stratégique.  « L’épreuve de faiblesse », Gallimard.  

 

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Conseil européen : tandis que Macron parle, l’Union européenne poursuit sa désagrégation



Historique, l’accord signé lundi soir à l’issue du Conseil européen ? Si tant est que l’on puisse parler d’Histoire, celle-ci devrait plutôt retenir que les pays frugaux, Pays-Bas en tête, ont obtenu d’importants rabais et arraché des concessions majeures à la France. L’Allemagne, qui souhaite apaiser l’Italie pour conjurer le spectre d’une dissolution de la zone euro, sans pour autant remettre en cause les règles néolibérales de l’Union européenne, est l’autre grande gagnante de cet accord. Celui-ci s’apparente davantage à un rafistolage désespéré d’une construction européenne dont les déséquilibres deviennent insupportables pour les pays du Sud – l’accord n’y change rien –, qu’à une modification quelconque d’orientation. Par Lorenzo Rossel et Valentin Chevallier.


C’est un refrain lancinant qui est répété depuis quelques jours. L’Union européenne, fièrement représentée par Ursula von der Leyen et Charles Michel, aurait vaincu les égoïsmes nationaux. C’est grâce à l’architecture européenne qu’a pu être avalisé le plan de relance de 750 milliards d’euros qui viendrait soutenir durablement les économies touchées par la pandémie. Charles Michel parle d’ailleurs de « révolution copernicienne ». C’est la promesse d’une Europe unifiée et intégrée qui est ravivée par le plan #NextGenerationEU, qui ouvre la voie à des lendemains qui chantent au son de l’ode à la joie. Au-delà de la fable médiatique, de quoi cet accord est-il le nom ?

Financements européens : la défaite de la France

Alors que les subventions européennes destinées à soutenir les économies les plus touchées diminuaient de 100 milliards d’euros (sur les 500 milliards initiaux), le président Conseil Charles Michel appelait les chefs d’États au sursaut européen. Les frugaux, menés par le Premier ministre des Pays-Bas Mark Rutte, réclamaient quant à eux une surveillance accrue du Conseil sur l’utilisation des fonds du plan de relance – prétexte à l’imposition de mesures d’austérité comme condition à leur déblocage. Samedi soir, on connaissait donc les contours que prendrait l’accord final. Pourtant, les leaders politiques ont encore argumenté pendant deux jours.

Outre le refus absolu des pays frugaux d’envisager l’idée même d’un commencement de fédéralisme budgétaire à l’échelle de l’Union, le débat européen sur la création de ressources propres pour le budget européen a valu d’houleuses réunions bilatérales. La France, face aux pays de l’Est, a logiquement défendu ses intérêts financiers pour mutualiser le produit de ses quotas ETS – le mécanisme de calcul pour les émissions de gaz à effet. Elle ne fut pas suivie, malgré la volonté affichée par une partie importante des chefs d’État de réorienter la construction européenne dans une direction écologique.

Bien plus qu’une hésitation entre deux conceptions de la négociation budgétaire, on assiste à une confrontation idéologique et financière entre États.

Une mutualisation des dettes publiques des pays du Sud par un rachat total par la Banque centrale européenne (BCE) ou une monétisation de cette dette comme le préconisent l’Institut Rousseau ou Jean-Luc Mélenchon, ne pouvaient être acceptées politiquement par des États frugaux (rejoints sur ce point par plusieurs pays de l’Est) qui ne s’estiment pas comptables des dettes publiques des pays du Sud. Le plan de relance de 390 milliards d’euros de subventions financées par un emprunt commun correspond donc au maximum acceptable pour les États frugaux. Les coupes de 110 milliards d’euros demandées par les frugaux ont laissé intacts les fonds destinés au remboursement des plans de relance nationaux, et ont concerné la quasi-intégralité des dépenses communes, réduisant le caractère européen du plan. La responsabilité incomberait à première vue à la prétendue pingrerie des frugaux, rejoints par quelques pays de l’Est aux intérêts troubles. C’est pourtant le format même du Conseil européen qui permet à ce que de tels refus soient rendus possibles.

Autre victoire des frugaux : les subventions sont conditionnées par la mise en place de mesures d’austérité. Afin d’en bénéficier, les pays signataires de l’accord s’engagent à respecter les recommandations du semestre européen. Si un seul gouvernement estime qu’elles n’ont pas été suivies, il peut bloquer l’attribution de fonds à un État jugé laxiste en la matière pour trois mois, et exiger une convocation des chefs d’État européens qui trancheront le litige à la majorité. Giuseppe Conte a d’ailleurs tenu à présenter le plan de réformes à venir en Italie et qui correspondent, pour beaucoup, aux préconisations de la Commission européenne, de l’Allemagne ou des Pays-Bas. En Espagne, beaucoup se sont félicités de l’accord. Le deuxième vice-président du gouvernement espagnol et dirigeant de Podemos, Pablo Iglesias, a indiqué au Monde que : « Cet accord est un échec pour les défenseurs des politiques néolibérales. Je comprends que cela provoque de la frustration chez ceux qui voulaient un plan d’austérité, mais ce n’est pas ce qui a été signé ». Même si de nombreuses conditions sont relatives à des priorités pour l’Union européenne, comme la transition écologique et énergétique ou encore le numérique, il est fort à parier qu’elles devront être conditionnées à des politiques de rigueur budgétaire par ailleurs. Ce qui n’est d’autre qu’un plan d’austérité.

Ce point n’a que peu retenu l’attention de la presse française. Il est pourtant essentiel, tant il perpétue l’esprit néolibéral qui est au cœur de la construction européenne. Si les fonds devraient temporairement bénéficier aux pays du Sud, leur déblocage se fera dans la douleur.

Ainsi, pour obtenir un accord sur un plan de relance au rabais, la France a beaucoup sacrifié sur ses autres ambitions. Lors de son discours prononcé à la Sorbonne il y a trois ans, Emmanuel Macron avait en effet détaillé l’ensemble des objectifs français de la négociation budgétaire. Il voulait d’abord limiter la progression des politiques historiques comme la Politique agricole commune (PAC) et surtout la politique de cohésion, pour faire de la place pour la recherche, l’espace, la politique étrangère et de défense et les autres priorités politiques françaises. L’utopie jupitérienne n’a pas résisté longtemps aux mécanismes de négociations européens. Par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne, résolument alignée avec le discours de Macron, l’accord final marque un net recul. La PAC et les fonds de cohésion ont bien progressé en valeur relative et donc en part du budget pluriannuel – lequel diminuait de 60 milliards d’euros. Mais le budget de la défense a été raboté de 4 milliards d’euros, celui de la recherche de 10 milliards d’euros, l’espace de 1 milliard d’euros et Erasmus de 2 milliards d’euros par rapport aux propositions initiales. Le Parlement européen, seul espace démocratique de l’Union européenne, a depuis menacé de rejeter un tel accord.

Malgré son approche conciliante, Emmanuel Macron souhaitait conserver un niveau acceptable de PAC pour les agriculteurs français, car c’est la France qui en bénéficie le plus. La PAC a donc certes été maintenue en euros courants, mais en tenant compte de l’inflation, le volume de la politique diminue nettement, de l’ordre de 15 %, ce que n’ont pas manqué de faire remarquer des députés LR très réceptifs comme Arnaud Danjean. Emmanuel Macron, en europhile convaincu, voulait supprimer les rabais pour réaffirmer le consensus sur le financement du budget de l’Union. La France s’apprête donc à en payer encore davantage. Sur le cadre 2021-2027, elle s’acquittera chaque année de plus d’1,4 milliard d’euros en faveur de l’Allemagne, qui a conservé son rabais, des Pays-Bas, dont le rabais a progressé de plus 20 % par rapport à 2014, de la Suède (+30 %), de l’Autriche (rabais multiplié par quatre) et du Danemark (rabais multiplié par trois). Ici encore, il semble hypocrite de blâmer cette pingrerie alors que c’est l’Union européenne et les traités européens qui permettent de telles dérogations pour certains États.

Ingénue, la France voulait également introduire des ressources propres au budget européen. Outre un intérêt financier, l’objectif de la France était de mettre fin au débat sur le « juste retour » qui empoisonne le financement du budget européen depuis trente ans et justifie aux yeux des frugaux l’existence et la surenchère dans les demandes de rabais. Seule la ressource plastique est adoptée avec un mécanisme de correction. Elle ne constitue pas une vraie ressource fiscale pour l’Union à l’image des droits de douanes mais simplement une modalité de calculs de clef de contribution. L’adoption des autres ressources est reportée à une future négociation qui verra immanquablement la règle de l’unanimité balayer les ambitions françaises – règle de l’unanimité permise, là encore, par les traités européens.

Enfin, l’un des enjeux majeurs de la négociation était l’adoption d’un objectif de réduction des émissions et des dépenses vertes contraignant chaque État à investir 30 % de ses fonds européens dans des projets environnementaux : là encore c’est un échec devant la même opposition renforcée par la presque totalité des pays de l’Est : l’objectif de 30 % reste valable au niveau européen mais n’est pas contraignant pour chaque État, ce qui empêche de fait sa réalisation. C’est donc un quasi chou blanc sur l’ensemble de ces objectifs de négociation pour la France. La France, de fait, sort affaiblie de cet accord et est le dindon de la farce. Certains échecs ne constituent en outre même pas un statu quo mais des reculs : les rabais accordés seront chers à payer et constitueront la référence des prochaines négociations, de même que les droits de douanes perdus par le budget communautaire. À long terme, ils préviennent toute idée de fédéralisme budgétaire, objectif affiché d’Emmanuel Macron.

Alliances nationales et structures continentales

Le dernier Conseil européen a logiquement mis en lumière les nombreuses alliances de circonstance entre les États-membres. Pour beaucoup, il est plus intéressant de porter la focale sur ces alliances de circonstance plutôt que s’attaquer à la racine – institutionnelle et européenne – du problème. Hormis la presse spécialisée, personne ne connaissait jusqu’alors les groupes de Visegrád, Triangle de Weimar, la nouvelle Ligue hanséatique ou encore l’alliance des frugaux. De nombreuses alliances existaient avant la création de l’Union européenne. Certaines n’ont pas survécu au processus d’intégration européen. D’autres se sont au contraire affirmées.

C’est le cas du groupe de Visegrád, qui réunit la Pologne, la République Tchèque, la Hongrie et la Slovaquie. Vieille de 700 ans, l’alliance entre les quatre États slaves s’est affirmée ces dernières années, jusqu’à adopter un logo officiel ainsi qu’un site Internet. La raison de cette légitimité retrouvée est à chercher dans les intérêts communs qu’ont eu les quatre gouvernements de s’opposer avec force à la proposition de la Commission européenne et de Jean-Claude Juncker de répartir équitablement les migrants arrivés en 2015 sur le territoire de l’Union. Depuis, le groupe de Visegrád se réunit régulièrement afin de peser en amont sur les négociations. Les premiers ministres polonais et hongrois Mateusz Morawiecki et Viktor Orban ont ainsi obtenu que le prochain budget européen ne soit pas conditionné par le respect de l’État de droit dans chacun des États mais simplement à l’échelle européenne. Le texte final de l’accord du Conseil européen se borne à pointer les problèmes de malversations et de corruptions qui entraveraient la bonne allocation des fonds européens. Aussi contestables les positions du groupe de Visegrád peuvent l’être, l’Union européenne n’a pas une seule fois cherché à comprendre pourquoi un tel groupe s’est reconstitué. Au contraire, les diplomates bruxellois se sont contentés de jeter l’anathème sur ces pays en les qualifiant de « racistes et xénophobes ». C’est pourtant bien la même Union européenne qui s’est montrée pusillanime à l’égard de l’Italie lors de la crise des migrants…

Les frugaux, rejoints lors du Conseil par la Finlande, ont compris que réunis, ils pouvaient bloquer, malgré leur poids démographique très faible, toute avancée. Voulue au départ par Charles de Gaulle du temps de la Communauté économique européenne (CEE), la règle de l’unanimité a de fait permis de bloquer certaines velléités qui pouvaient être contraires aux intérêts nationaux. Aussi, cette règle vient réduire le pouvoir d’initiative dont dispose la Commission européenne, qui permet de proposer des politiques propres à l’échelle de l’Union – qui different d’ailleurs souvent des aspirations populaires : les accords régionaux de libre-échange proposés par la Commission européenne, comme le CETA, le JEFTA ou celui en cours avec le Mercosur, en témoignent.

La centralité du pouvoir à Bruxelles n’a pas empêché le renforcement de certaines alliances. D’autres au contraire ne résistent pas à l’alternance politique. Le Triangle de Weimar a certes joué un rôle significatif pour l’adoption du Traité de Lisbonne en 2009. Mais la victoire des ultra-conservateurs et atlantistes du PiS en Pologne lors des élections parlementaires de 2015 a mis un coup d’arrêt sérieux à cette alliance entre la France, l’Allemagne et la Pologne. Quant à la nouvelle Ligue hanséatique, elle fut officialisée en opposition aux politiques soi-disant laxistes et dépensières des États du Sud de l’Europe. Cependant, l’Irlande ou les États baltes se sont éloignés de l’alliance pour rejoindre la France, l’Italie et l’Espagne pour appuyer l’idée d’émettre des coronabonds. Victorieuse du dernier Conseil européen, l’alliance entre l’Autriche, le Danemark, la Suède et les Pays-Bas devrait décliner à son tour.

Deux raisons à cela. La première est que ces alliances, à l’exception du groupe de Visegrád, ne sont conclues que pour forcer la main des autres États lors des négociations au Conseil européen. C’est la logique du Conseil européen qui permet cette prise d’initiatives. Maintenant que les quatre avaricieux ont obtenu leurs rabais, rien ne les prédestinent à faire perdurer l’alliance, en dépit des nombreuses photos prises lors du Conseil européen où l’on voit Mark Rutte, Mette Frederiksen, Stefan Löfven et Sebastian Kurz tout sourire dans le bureau de la délégation suédoise. Ensuite, la pression politique interne risque, comme pour le Triangle de Weimar, de mettre en lambeaux cette nouvelle alliance. Les écologistes européens se sont réunis pour discuter du rôle des écologistes en Autriche, Suède et Finlande au sein de leurs coalitions respectives. Si les verts finlandais ont obtenu que Sanna Marin, la Première ministre de Finlande, ne rejoigne pas officiellement l’alliance des frugaux, les écologistes autrichiens, qui gouvernent en coalition avec la droite en Autriche, ne se seraient pas montrés assez offensifs face à l’attitude pingre du premier ministre Kurz.

Enfin, il est à noter que ces alliances n’existent pas au Sud de l’Europe. La singularité méridionale s’explique par l’attachement que les États et peuples au Sud de l’Europe ont jusqu’à présent eu pour le projet européen. Les politiques d’austérité décidées par la Troïka n’ont pas singulièrement diminué l’appétence des ces États pour le projet européen. L’Espagne, le Portugal ou encore la Grèce ont toujours souhaité que les projets avancent de concert avec l’ensemble des autres États membres sans alliance opportune. L’Italie, ayant largement souffert de l’abandon réel de l’Union européenne et des États membres durant la crise économique puis surtout lors de la crise des migrants, n’a pu que constater, amère, la création d’une nouvelle alliance au Nord pour s’opposer au plan de relance européen.

Cela n’a pourtant pas empêché Giuseppe Conte et son gouvernement de se battre au Conseil européen pour qu’un accord commun aboutisse. Mais le sentiment d’appartenance à l’Union européenne dans la péninsule est sévèrement atteint par l’attitude nombreux gouvernements au Nord, ainsi que par l’abandon de la Commission européenne depuis la crise des migrants. À juste titre, les Italiens se rendent compte que les supposées avancées permises par l’Union européenne sont caduques et seule l’intervention de l’Allemagne a pu, jusqu’à nouvel ordre, éviter que le projet d’une sortie de l’Italie au sein de l’Union européenne prenne de l’ampleur – du moins jusqu’aux nouvelles mesures d’austérité que l’on exigera d’eux.

Leçons à retenir d’un énième échec européen

Le dernier Conseil européen a été une apothéose de ce que peut l’Union européenne pour trouver des solutions durables aux problèmes que subissent les États et les citoyens. Les logorrhées d’Emmanuel Macron sur le caractère historique du Conseil européen, psalmodiées les éditorialistes en France, ne sauraient cacher la réalité. Parmi les difficultés auxquelles le projet européen ne peut se soustraire, figure d’abord celle de ses principaux défenseurs. Les fanatiques de l’Union européenne fédérale ne réfléchissent qu’à des solutions budgétaires néolibérales de court-terme, sans envisager que des problèmes plus larges menacent l’Union européenne. Il est illusoire de penser qu’avec un respect strict et absolu des règles de Maastricht les problèmes de l’Union européenne disparaîtraient.

La deuxième difficulté réside dans l’impossibilité pour les défenseurs de l’Union européenne de considérer de manière structurelle les problèmes européens. La monnaie unique, véritable veau d’or, constitue une bonne illustration. Certains pays en ont profité, comme l’Allemagne, l’Autriche ou les Pays-Bas. Mais de trop nombreux autres pays, la France et l’Italie en tête, ont souffert d’un euro trop fort alors que leurs économies nécessitent qu’il perde de sa valeur par rapport à d’autres monnaies comme le dollar américain. La monnaie unique n’a aucunement été pensée comme un instrument monétaire intégré et commun à même de servir les économies européennes. Nicolas Dufrêne, le directeur de l’Institut Rousseau, le souligne dans son éditorial du 6 mai 2020 au sujet de la décision de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe concernant le programme d’achat d’actifs publics de la Banque centrale européenne, les PSPP : « Ceux qui désirent sauver l’euro doivent proposer cette réforme ciblée des traités (en matière de création monétaire et de financement monétaire des États NDLR), sinon les incantations n’y feront rien : l’euro sera condamné de par le décalage croissant entre la règle et la nécessité. ». Le moins que l’on puisse dire est qu’une telle réforme des traités semble très improbable.

Indirectement, les traités européens, tout particulièrement le Traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), constituent un autre problème structurel alors qu’ils sont censés permettre aux institutions européennes d’être plus réactives et plus agiles dans leur manière de fonctionner. Sans revenir sur les dispositions issues de Maastricht, le flou juridique général qui entoure de nombreux articles du TFUE empêche la mise en place de véritables politiques à l’échelle de l’Union. C’est le fruit, là encore, d’interminables négociations entre les partenaires européens lors de sommets eux-mêmes sans fin. Chaque État-membre sécurise son pré-carré, sur telle ou telle disposition, comme les aides d’État, les ententes, les abus de position dominante etc. Il pourrait être facile, à première vue, de considérer que ces piétinements sont de la responsabilité des États-membres. Au contraire, dans un article paru en mars dans Le Vent Se Lève, Vincent Ortiz, Eugène Favier et Pablo Rotelli écrivent : « Faut-il donc blâmer les égoïsmes nationaux, regretter que populations et gouvernements refusent de se départir de leurs avantages structurels pour les partager avec ceux qui en sont dépourvus ? Ou plutôt en arriver à la conclusion qu’en vertu des règles de la mondialisation néolibérale, dont l’Union européenne est la manifestation institutionnelle la plus aboutie, de telles réactions sont inscrites dans l’ordre des choses ? ». Il est ainsi vain de reprocher aux Pays-Bas ou à l’Allemagne cet excès d’égoïsme national alors même que les règles fixées par l’Union européenne encouragent de tels comportements.

D’autres problèmes, corrélés à la monnaie unique et aux traités, à l’image des politiques d’austérité que l’on inflige aux pays du Sud de l’Europe, se superposent et finissent de désespérer de tout changement structurel et radical au cœur même du fonctionnement de l’Union européenne. Certes, l’Italie et l’Espagne vont recevoir des milliards d’euros au titre du plan de relance validé, encore une fois dans la douleur et au prix d’insomnies. Mais personne n’est assez dupe pour penser que l’Union européenne sera sauvée par ce plan de relance sachant que les discussions budgétaires sont toujours défavorables aux économies du Sud de l’Europe et de la France. Les subventions que vont recevoir ces économies ne sont qu’un maigre pécule comparé aux milliards d’euros récupérés par les économies du Nord de l’Europe. La mise en place de l’euro a créé des déséquilibres irréparables entre des États du Nord et États du Sud. Les mesures prises au sortir du Conseil européen n’y changent rien.

Emmanuel Macron, soi-disant le plus européen parmi les Européens, n’oublie pas non plus son propre intérêt, à savoir sa possible réélection dans deux ans. Est-ce avec de telles ambitions que l’on entre dans l’Histoire ? Prenons le parti d’en rire.

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